CCIV 25/2010/PHC 2010-02-19

I. a) La demanderesse conclut au paiement par les défendeurs de la somme de 2'629'042 francs. Ce montant correspond, selon elle, au préjudice qu'elle a subi à la suite de l'accident du 5 juillet 2000, soit sa perte financière actuelle et future, son préjudice ménager actuel et futur, les frais relatifs à son véhicule, ses frais médicaux et une indemnité pour tort moral.

b) Les défendeurs concluent au rejet des conclusions de la demanderesse sous réserve d'un montant de 2'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. Ils contestent l'existence d'une faute exclusive du défendeur Z.________ et soutiennent qu'elle est par ailleurs particulièrement légère. Selon eux, le préjudice éventuellement subi par la demanderesse ne saurait donc être pris en charge par les défendeurs au- delà de 50%. Ils affirment pour le surplus que la demanderesse n'a subi aucune perte de gain, dès lors qu'il n'est pas établi que l'accident a provoqué pour elle une diminution effective des revenus qu'elle aurait réalisés sans cet événement. Les défendeurs plaident également que la demanderesse a échoué dans la preuve du préjudice ménager qu'elle subirait de par son invalidité et que ses prétentions à ce titre ne sont ainsi pas justifiées. S'agissant des frais relatifs à son véhicule, les défendeurs estiment que sont tout au plus dus les frais de dépannage et de parking de l'épave, mais qu'ils doivent être compensés par le montant versé pour la valeur de son véhicule qui a été surévalué, ainsi que par la moitié de la note d'honoraires de l'expert Schnider que la défenderesse a payée en son entier. Ils estiment que les frais de transport de la demanderesse ne sont pas indemnisables et que, dans l'hypothèse où ils le seraient, ils devraient être compensés avec la moitié de la note d'honoraires de l'expert Schnider susmentionnée. Concernant les frais médicaux, les défendeurs soutiennent que la demanderesse n'a pas pu prouver qu'elle continuait à devoir assumer des frais liés à l'accident. Ils admettent tout au plus une somme de 562 fr. 60 à titre de remboursement de ses frais médicaux, somme qu'ils considèrent devoir être également compensée par la moitié de la note d'honoraires de l'expert Schnider précitée. Quant au tort moral, les défendeurs estiment que la demanderesse est en droit d'obtenir une indemnité de 10'000 fr., mais que cette somme doit être divisée par deux pour tenir compte de la répartition des responsabilités et qu'un montant de 3'000 fr. correspondant à l'acompte versé par la défenderesse doit en outre en être déduit.

II. a) La responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile est régie par les art. 58 et suivants LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01), les règles générales des art. 41 et suivants CO (code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) n'étant applicables que dans la mesure où cette loi le prévoit expressément (Werro, La responsabilité civile, (ci-après: Werro, RC), n. 834; Brehm, La responsabilité civile automobile, (ci-après: Brehm, RC), nn. 10 ss). L'art. 61 al. 1 LCR dispose que lorsqu’un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage est supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l’emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition. En vertu de l'art. 65 al. 1 LCR, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur, dans la limite des montants prévue par le contrat d'assurance (art. 65 al. 1 LCR). A cet égard, les exceptions découlant du contrat d'assurance ou de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) ne peuvent pas être opposées au lésé (art. 65 al. 2 LCR).

Selon l'art. 58 al. 1 LCR, si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable. Par cette disposition, la loi instaure une responsabilité causale, qui tend à protéger les lésés contre les risques spécifiques liés à l'emploi des véhicules à moteur, en raison de leur masse et de leur vitesse (ATF 111 II 89 c. 1a, rés. in JT 1985 I 413). Cette responsabilité objective aggravée déroge au principe de la responsabilité de l'art. 41 CO, en ce sens qu'elle est engagée même sans faute ni manque de diligence de l'utilisateur du véhicule (Werro, RC, op. cit., n. 836; Brehm, RC, op. cit., nn. 5, 8 et 122). La responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile suppose toutefois, de manière générale, que soient remplies les conditions usuelles de la responsabilité civile que sont un dommage, l'illicéité, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre le fait générateur de la responsabilité du détenteur du véhicule automobile et le dommage (Werro, RC, op. cit., nn. 837 et 838; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière annoté, nn. 1.1 et 7.1 ad art. 58 LCR).

S'agissant du dommage, l'art. 58 al. 1 LCR limite la réparation aux conséquences résultant de la mort ou de lésions corporelles du lésé (dommage corporel) ainsi qu'aux conséquences résultant de l'endommagement, la destruction ou la perte d'un bien (dommage matériel), la réparation d'un dommage économique pur étant exclue (Rey, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, n. 1272; Werro, RC, op. cit., n. 840; Brehm, RC, op. cit., nn. 211, 215 et 216). Par lésion corporelle, il faut entendre toute atteinte à la santé physique ou à la santé mentale de la victime (TF 2C.2/2000 du 4 avril 2003 c. 3; Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile, (ci-après: Brehm, Dommage corporel), n. 410).

Concernant la condition du lien de causalité, la responsabilité du détenteur d'un véhicule est engagée, en vertu de l'art. 58 al. 1 LCR, du seul fait que l'emploi du véhicule est en relation de causalité avec le dommage, ce lien devant être naturel et adéquat (ATF 95 II 344 c. 6; Werro, RC, op. cit., nn. 837 et 845; Brehm, RC, op. cit., n. 15). Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47 et les arrêts cités; Werro, RC, op. cit., nn. 175 et 176). L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En pareil cas, l'allégement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47; ATF 133 III 81 c. 4.2.2, rés. in JT 2007 I 309 et les références citées; Werro, RC, op. cit., n. 209). S'agissant d'un accident de type "coup du lapin", il existe un lien de causalité naturelle à trois conditions: premièrement, il faut qu'un traumatisme de type "coup du lapin" soit diagnostiqué; deuxièmement, il faut qu'apparaisse le tableau clinique caractéristique, soit des plaintes multiples, des maux de tête diffus, des vertiges, des troubles de la concentration et de la mémoire, des nausées, une fatigabilité accrue, des troubles de la vue, une irritabilité, une altération de la sensibilité, une dépression et une modification de la personnalité, etc; troisièmement, le mécanisme accidentel doit être propre à provoquer de tels troubles (Duc, Accident de type «coup du lapin» et causalité en responsabilité civile, in HAVE/REAS 1/2009, p. 87). Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit en sorte que la

survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question (SJ 2004 I 407 c. 4.1, JT 2005 I 472; ATF 123 III 110 c. 3a, JT 1997 I 791 et les références citées). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif: se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert; à cet égard, ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat qui compte (SJ 2004 I 407 c. 4.1, JT 2005 I 472 et les références citées; Werro, RC, op. cit., n. 215). L'exigence d'un rapport de causalité adéquate constitue une clause générale et son existence doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC (code civil du 10 décembre 1907; RS 210); il s'agit de déterminer si un dommage peut être équitablement imputé à l'auteur d'un acte illicite ou à celui qui en répond en vertu d'un contrat ou de la loi (ATF 123 III 110 c. 3a, JT 1997 I 791 et les références citées). Il n'y aura rupture du lien de causalité adéquate, l’enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple le comportement de la victime, le fait d’un tiers ou la force majeure, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l’on ne pouvait pas s’y attendre. En règle générale, de telles causes concomitantes du dommage ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate; encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu’il s’impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’événement considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l’amener et notamment le comportement de l’auteur (ATF 131 IV 145 c. 5.2, JT 2005 I 548; ATF 130 III 182 c. 5.4, JT 2005 I 3). Selon les circonstances, il peut alors y avoir influence sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant des dommages-intérêts (art. 43 et 44 CO) (TF

4C.415/2006 du 11 septembre 2007 c. 3.2; ATF 123 III 110 c. 3c, JT 1997 I

b) aa) En l'espèce, la demanderesse a été victime, le 5 juillet 2000, d'un accident de la circulation. L'expert technique a confirmé que le défendeur, détenteur du véhicule impliqué dans l'accident au cours duquel la demanderesse a été blessée, a amorcé un virage à gauche et a coupé la route de la demanderesse. Le défendeur n'a dès lors pas respecté les règles de la circulation routière et a porté atteinte à l'intégrité corporelle de la demanderesse. En revanche, l'expert technique a constaté que la demanderesse, qui ne circulait pas à une vitesse inadaptée, avait réagi de façon adéquate au vu des circonstances de l'accident, puisqu'elle ne pouvait en aucun cas s'arrêter avant le point de choc.

Il est établi que la demanderesse a alors été victime d'un accident de la circulation dont les troubles observés sont typiques de la symptomatologie après traumatisme d'accélération-décélération crânio- cervicale, soit d'un "coup du lapin". Cette accélération-décélération a été induite par le freinage immédiat de la voiture et du choc de la tête de la demanderesse dans l'habitacle du véhicule. Elle s'est d'ailleurs tout de suite plainte de douleurs à la tête et au bras. D'après l'expert médical, ce traumatisme n'a pas été influencé par un état préexistant, mais est dû exclusivement à l'accident. En outre, la demanderesse n'a pas subi de problèmes de santé qui n'étaient pas liés à l'accident. Selon l'expert médical, il existe une relation de causalité entre l'accident du 5 juillet 2000, la lésion, les troubles et les handicaps de la demanderesse. Il ne fait pas de doute que cet événement est en relation de causalité naturelle et adéquate avec les problèmes médicaux dont souffre la demanderesse et l'invalidité qui en résulte. Sans cet accident, la demanderesse n'aurait en effet pas été atteinte dans sa santé, ni dans sa capacité de travailler. Les conséquences résultant de l'accident ne seraient dès lors pas survenues indépendamment du comportement du défendeur. En outre, il n'y a pas eu, dans la chaîne causale, que ce soit individuellement ou dans leur cumul, d'autres circonstances à ce point exceptionnelles par rapport au fait dont répond le défendeur, qui auraient interrompu le lien de causalité entre l'accident et l'incapacité de la demanderesse. L'expert médical a confirmé que ce lien n'a à aucun moment été rompu.

Le défendeur est ainsi entièrement responsable de l’accident du 5 juillet 2000. Quant à la défenderesse, il n'est pas contesté que sa responsabilité est engagée en sa qualité d'assurance responsabilité civile du détenteur du véhicule impliqué. Elle a elle-même admis la responsabilité de son assuré par courrier du 31 juillet 2000.

bb) S'agissant de l'invalidité de la demanderesse, il ressort de l'expertise médicale qu'elle subit une incapacité de travail totale comme interprète et qu'elle a une incapacité partielle permanente de 30% comme traductrice, puisque son rendement est réduit à 70%. D'après l'expert médical, son invalidité médico-théorique globale et définitive est au minimum de 30%.

Paradoxalement, la demanderesse allègue que sa capacité de travail est de 100% depuis le 1er octobre 2000. Ce fait a été admis par la défenderesse. Il ressort d'ailleurs de l'instruction du dossier que la demanderesse a un emploi et travaille à 100%, répartissant son temps de travail à 70% sur son lieu de travail et à 30% à son domicile. La demanderesse explique qu'elle compense une perte de rendement en travaillant davantage à la maison, sans faire valoir cependant d’heures supplémentaires auprès de son employeur, celles-ci ne faisant que rétablir un rendement normal. Elle allègue en outre qu'elle effectue cette part externe de 30% de son travail à domicile en travaillant en moyenne quatre heures par jour ouvrable, soit vingt heures par semaine. Cette estimation est reprise par les défendeurs dans leur mémoire de droit.

En effectuant 70% de son temps de travail sur son lieu de travail, soit en effectuant 70% des 42 heures hebdomadaires prévues par son contrat de travail, la demanderesse travaille 29,4 heures sur place. En tenant compte de 20 heures de travail à son domicile, elle effectue en 49,4 heures un travail qu'elle devrait en principe accomplir en 42 heures. En 42 heures, elle effectue ainsi moins que le 100% du travail requis et en travaillant 49,4 heures hebdomadaires, elle effectue un surcroît de travail de 17,61%, puisqu'elle est alors occupée à 117,61%. Sa perte de rendement concrète correspond donc à 17,61%.

Il existe dès lors bien un rapport de causalité entre l'accident du 5 juillet 2000 et l'incapacité de la demanderesse; cette dernière peut dès lors, sur le principe, faire valoir des prétentions en réparation du dommage subi.

III. a) La demanderesse réclame la réparation de la perte de gain subie de par son invalidité causée à la suite de l'accident du 5 juillet 2000.

b) Aux termes de l'art. 62 al. 1 LCR, le mode et l'étendue de la réparation sont régis par les principes du code des obligations concernant les actes illicites, soit les art. 45 et 46 CO (Brehm, RC, op. cit., n. 212). Selon l'art. 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la victime a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette. Il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non- augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47 et les arrêts cités). De manière générale, le responsable est tenu de réparer le dommage actuel tel qu'il a effectivement été subi (ATF 132 III 321 c. 2.2.1, JT 2006 I 447). Dans le domaine du droit de la responsabilité civile, l'interdiction de l'enrichissement est un principe général reconnu qui exclut d'allouer des dommages et intérêts qui seraient supérieurs au préjudice subi (ATF 131 III 12 c. 7.1, JT 2005 I 488 et les références citées).

Le préjudice de l'art. 46 al. 1 CO en cas de lésion corporelle résulte de l'impossibilité pour la victime d'utiliser pleinement sa capacité de travail. Il suppose que cette entrave cause un préjudice économique. Ce qui est dès lors déterminant est la diminution de la capacité de gain mais non pas l'atteinte à la capacité de travail comme telle. Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète (SJ 2002 I 414 c. 3b et les arrêts cités). Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la diminution de la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé. Pour déterminer les conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail, il faut estimer le gain qu'aurait obtenu le lésé de son activité professionnelle s'il n'avait pas subi l'accident (ATF 131 III 360 c. 5, JT 2005 I 502; ATF 129 III 135 c. 2.2 et 2.3.2, JT 2003 I 511). Dans cette appréciation, la situation salariale concrète de la personne concernée avant l'événement dommageable doit servir de point de référence. Cela ne signifie toutefois pas que le juge doit se limiter à la constatation du revenu réalisé jusqu'alors. L'élément déterminant repose davantage sur ce qu'aurait gagné annuellement le lésé dans le futur, compte tenu des améliorations ou changements de profession probables (ATF 131 III 360 c. 5, JT 2005 I 502; ATF 99 II 214 c. 3a). Puis, il y a lieu de déduire de ce gain le revenu effectif de l'activité professionnelle exercée le cas échéant durant la même période. Doivent en effet être pris en considération les facteurs de réduction de la réparation qui reposent sur le devoir du lésé de faire ce qu'on peut exiger de lui pour empêcher ou réduire le dommage. Il faut tenir compte des circonstances pour déterminer le travail que peut raisonnablement effectuer la victime, étant précisé qu'en cas d'invalidité partielle, une capacité de gain théorique restante ne peut être prise en considération si elle n'est plus utilisable économiquement (SJ 2002 I 414 c. 3b), ce qui est en principe présumé en cas de capacité de travail résiduelle égale ou inférieure à 20%. En revanche, dès que cette capacité est égale ou supérieure à 30%, elle doit être prise en compte dans la détermination du dommage, même si elle n'a pas été effectivement mise à profit (TF 4C.252/2003 du 23 décembre 2003

c. 2.1 et les références citées). La différence entre le revenu de valide (revenu hypothétique qui aurait pu être réalisé sans l'accident) et le revenu d'invalide (revenu qui peut être réalisé après l'accident) représente le dommage concret issu de l'incapacité de travail (TF 4C.252/2003 du 23 décembre 2003 c. 2.1; ATF 99 II 214 c. 3a). D'après la jurisprudence, il y a lieu de prendre comme base de calcul pour évaluer la perte de gain subie par le lésé le salaire net de celui-ci, ce qui signifie que la totalité des cotisations aux assurances sociales doivent être déduites du salaire brut déterminant, soit celles à l'AVS, à l'AI, à l'APG et à l'AC, ainsi que les contributions du travailleur à la prévoyance professionnelle (TF 4C.234/2006 du 16 février 2007 c. 3.1; ATF 129 III 135 c. 2.2, JT 2003 I 511).

Il incombe au demandeur, respectivement au défendeur, de rendre vraisemblables les circonstances de fait dont le juge pourra inférer les éléments pertinents pour établir le revenu qu'aurait réalisé le lésé sans l'accident et, le cas échéant, apprécier si ce dernier pouvait compter avec une augmentation effective de son revenu ou à l'inverse une diminution de celui-ci (ATF 131 III 360 c. 5.1, JT 2005 I 502; ATF 129 III 135 c. 2.2, JT 2003 I 511). Ce principe n'est autre que la concrétisation de la règle selon laquelle la preuve du dommage incombe en principe au lésé et celle d'éléments susceptibles de justifier une réduction des dommages-intérêts au responsable (art. 42 al. 1 CO et 8 CC). A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition édicte une règle de preuve de droit fédéral dont le but est de faciliter au lésé l'établissement du dommage. Elle s'applique aussi bien à la preuve de l'existence du dommage qu'à celle de son étendue (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47). L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve et consacre un degré de preuve réduit par rapport à la certitude complète, mais ne dispense pas le lésé de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances alléguées par le lésé doivent faire apparaître un dommage comme pratiquement certain. Une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière restrictive (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47 et les références citées). Cette disposition est applicable à la fixation du dommage en matière de circulation routière (Brehm, RC, op. cit., nn. 16 ss et les références citées). L'art. 86 LCR prévoit que, dans des procès relatifs à des prétentions découlant d'accidents causés par des véhicules automobiles ou des cycles, le juge apprécie librement les faits sans être lié par les règles de la procédure cantonale sur la preuve. Cette disposition, destinée à libérer le juge de certaines entraves formelles limitant son

pouvoir d'appréciation des faits (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.2 ad art. 86 LCR), n'autorise toutefois pas celui-ci à compléter le cadre des allégués des parties, dans lequel il est tenu de rester (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 2002, n. 1 ad art. 4 CPC). De plus, selon l'art. 243 CPC, le juge apprécie librement la valeur et la portée des expertises, mais s'il statue contrairement aux conclusions d'une expertise, il est tenu de donner dans son jugement les motifs de sa conviction. Selon la jurisprudence, il ne saurait en outre, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert (ATF 130 I 337 c. 5.4.2, JT 2005 I 95; Bosshard, L'appréciation de l'expertise judiciaire par le juge, RSPC 2007, pp. 321 ss, spéc. p. 325 et les références citées). Par ailleurs, dans l'hypothèse où le juge est confronté à plusieurs expertises judiciaires et se rallie aux conclusions de l'une d'elles, il est tenu de motiver son choix (Bosshard, op. cit., p. 325 et la jurisprudence citée).

c) En l'espèce, il est établi que la demanderesse est incapable de travailler comme interprète et qu'elle a une incapacité partielle permanente de 30% comme traductrice, dont il résulte un rendement réduit qu'elle compense par un surcroît de travail.

Il convient d'examiner quels sont les effets de cette incapacité de travail sur la capacité de gain de la demanderesse.

aa) Pour apprécier la perte de gain de la demanderesse, il s'agit d'établir premièrement les revenus auxquels celle-ci aurait pu prétendre sans la survenance de l'accident. A cette fin, on se fondera sur les revenus qu'elle tirait de son activité d'interprète et de son activité de traductrice avant l'accident du 5 juillet 2000. Pour déterminer les conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail, il convient ensuite de déduire du revenu hypothétique qui aurait pu être réalisé sans l'invalidité, le revenu d'invalide qui a été ou qui aurait raisonnablement pu être réalisé après l'accident.

ab) Il est établi que la demanderesse, après la naissance de sa fille, comptait progressivement reprendre d'ici à la majorité de cette dernière, soit en 2012, une carrière d'interprète et de traductrice à 100%. Les proches de la demanderesse ont en effet confirmé l'intention de cette dernière de recommencer à travailler à 100% dans ce domaine. Il n'est cependant pas établi que sa carrière eût pris une orientation internationale, comme elle le soutient, dès lors que cela n'était déjà pas le cas avant l'accident, alors qu'elle était au plus fort de sa carrière professionnelle et que l'essentiel de ses clients étaient basés en Suisse.

Il convient donc, avant de faire des calculs comparatifs hypothétiques, de déterminer le revenu réalisable comme interprète indépendant et comme traducteur indépendant.

S'agissant du revenu en tant qu'interprète indépendant, l’expert comptable a pris en considération le fait qu’un interprète ne peut travailler en cette qualité que pendant 150 jours par an au maximum. Mais il a ajouté à cette occupation, qu’il a considérée à 65% compte tenu de 230 jours ouvrables et de la déduction des vacances, une occupation à 35% comme traductrice. Or, il ressort du complément d’expertise qu’une journée d’interprétariat nécessite une demi-journée à une journée de préparation. En prenant en compte une moyenne de 0,75 jour de préparation, une activité d’interprète à 100% consiste en 150 jours passés en cabine et 112,5 jours de préparation, soit une activité totale de 262 jours et demi, ce qui correspond à un peu plus que tous les jours ouvrables de l’année, sans compter les jours fériés ni aucune vacance. De fait, une telle activité occuperait plus qu'un plein temps et ne laisserait de place pour aucune autre activité. Il faut donc retenir qu'une activité d'interprète indépendant à plein temps ne permet pas d'exercer une autre activité à côté. Il est clair que si un interprète ne peut travailler plus de 150 jours en cabine par année, c'est que cela représente la limite de ce qu'un être humain, même hautement qualifié et actif, peut faire – et non qu'il peut se consacrer par ailleurs à une autre activité professionnelle. En outre, l'expert a retenu, pour un interprète indépendant travaillant constamment à plein temps, un revenu annuel brut de 165'000 fr. (1'100 fr. x 150 jours), qui correspond à un revenu représentant le haut de gamme de l'activité. En comptant quatre semaines de vacances et une semaine correspondant aux jours fériés annuels, il faut déduire 15’865 fr. 38 de ce montant ((165'000 : 52) x 5). Le revenu brut annuel s'élève ainsi à 149'134 fr. 62. Il faut déduire de ce montant des frais généraux de l’ordre de 5% pour obtenir un revenu brut de 141’677 fr. 89, toutes charges déduites, sous réserve de l'AVS qui n'est pas payée.

S'agissant du revenu en tant que traducteur indépendant, l’expert a pris en considération une rémunération de 120 fr. de l’heure en se fondant sur le tarif recommandé par l’association suisse des traducteurs, terminologues et interprètes, et a estimé que la rémunération d’un traducteur indépendant est de 12'000 fr. par mois, soit 132'000 fr. brut par an pour onze mois de travail par année. Cependant, dès lors qu'il s'agit de comparer l’activité indépendante de traducteur à l’activité rémunérée de la demanderesse, il convient de décompter cinq semaines, soit quatre semaines de vacances plus les jours fériés, pour évaluer ce revenu. Il s'agit donc d'un montant de 144’000 fr. brut par un an, moins 5% de frais, soit 136’800 fr., dont il faut encore déduire cinq semaines de vacances par 13'153 fr. 85 ((136’800 fr. : 52) x 5), ce qui correspond à une rémunération brute, soit avant déduction de l’AVS, de 123’646 fr. 15. Sur la base des éléments de l’expertise, il faut donc retenir que les revenus réalisables en qualité d'interprète indépendant, ainsi qu'en qualité de traducteur indépendant se montent annuellement à 141’677 fr. 89 et 123’646 fr. 15.

Il s'agit de déterminer quels auraient été les revenus obtenus selon les périodes considérées en tenant compte des bases de calcul modifiées de l'expertise comptable et des taux de répartition des deux activités de la demanderesse, l'expert ayant retenu une activité de 100% au total. Pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2006, alors que la demanderesse aurait pu travailler à un taux d'activité de 25% en tant qu'interprète et à un taux de 75% en tant que traductrice, elle aurait pu percevoir des revenus à hauteur de 35'419 fr. 47 et de 92'734 fr. 61, soit 128'154 fr. 08 au total, soit 256'308 fr. 17 sur deux ans. Pour la période du 1er mai 2006 au 30 avril 2009, alors que la demanderesse aurait pu travailler à un taux d'activité de 50% en tant qu'interprète et à un taux de 50% en tant que traductrice, elle aurait pu percevoir des revenus à hauteur de 70'838 fr. 95 et de 61'823 fr. 07, soit 132'662 fr. 02 au total, soit 397'986 fr. 06 sur trois ans. Pour la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2012, alors que la demanderesse aurait pu travailler à un taux d'activité de 75% en tant qu'interprète et à un taux de 25% en tant que traductrice, elle aurait pu percevoir des revenus à hauteur de 106'258 fr. 42 et de 30'911 fr. 54, soit 137'169 fr. 96 au total, soit 411'509 fr. 87 sur trois ans. Dès le 1er mai 2012, alors que la demanderesse aurait pu travailler à un taux d'activité de 100% en tant qu'interprète, elle aurait pu percevoir des revenus à hauteur de 141’677 fr. 89 par année.

L’évolution probable du salaire de la demanderesse jusqu'en 2024, date de sa retraite au sens de l'art. 21 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10), par rapport au salaire qu'elle obtient et obtiendra vraisemblablement à l'Ecole hôtelière de Lausanne compte tenu des augmentations estimées par l'expert, est la suivante:

Année salaire revenu d’indépendante différence 2004 97’825 128'154 30’329 2005 99’827 128'154 28’327 2006 101’634 132'662 31'028 2007 103’667 132'662 28'995 2008 105’740 132’662 26’922 2009 107'855 137’170 29'315 2010 110’012 137’170 27'158 2011 112'212 137’170 24’958 2012 114’456 141’678 27’222 2013 116'746 141’678 24'932 2014 119’080 141’678 22'598 2015 121’462 141’678 20'216 2016 123’891 141’678 17’787 2017 126’369 141’678 15’309 2018 128'896 141’678 12'782 2019 131'474 141’678 10'204 2020 134'104 141’678 7'574 2021 136'786 141’678 4’892

2022 139'522 141’678 2'156 2023 143'312 141’678 -1’634 2024 145'158 141’678 -3’480

Sur ces montants, il faut tenir compte des cotisations sociales que la demanderesse aurait dû verser au titre de cotisation d'indépendant, soit 7,8% de cotisation AVS (art. 8 al. 1 LAVS), étant précisé que le taux dégressif prévu à cette disposition et à l’art. 21 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101) n’entre pas en considération, puisqu’il s’agit de revenus annuels largement supérieurs à 48'300 francs; 1,4% de cotisation AI (art. 3 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]) et 0,3% de cotisation APG (art. 36 RAPG [règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain; RS 834.11]). Au revenu d'indépendant ainsi obtenu, on doit comparer le salaire dont a été déduit la part salariale à l'AVS/AI/APG. L'évolution probable des revenus salariés et indépendants de la demanderesse avec prise en compte des cotisations sociales, sans la déduction des cotisations LPP mais en tenant compte d’une activité indépendante initiale à temps partiel est la suivante:

Année salaire revenu d’indépendante

2004 92’884.83 69’587.62 (60%) 2005 94’785.73 75’386.59 (65%) 2006 96’501.48 84'041.37 (70%) 2007 98’431.81 90'044.33 (75%) 2008 100’400.13 96’047.28 (80%) 2009 102'408.32 105’518.02 (85%) 2010 104'456.39 111’724.97 (90%) 2011 106'545.29 117’931.90 (95%) 2012 108'675.97 128’218.59 (100%) 2013 110’850.33 128’218.59 2014 113’066.46 128’218.59 2015 115’328.17 128218.59 2016 117’634.50 128’218.59

2017 119’987.37 128’218.59 2018 122’386.75 128’218.59 2019 124’834.56 128'218.59 2020 127’331.75 128'218.59 2021 129’878.31 128’218.59 2022 132'476.14 128’218.59 2023 136’074.74 128’218.59 2024 137’827.52 128’218.59

S'agissant du 2ème pilier, la cotisation se calcule sur le salaire coordonné, soit sur la partie du salaire qui est actuellement comprise entre 23’940 et 82’080 fr. (art. 8 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.40], art. 5 OPP2 [ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.441.1]), soit 58'140 francs. Sur ce montant, la cotisation minimale est de 10% entre 35 et 44 ans. La demanderesse étant née en 1960, ce taux est celui qui s'applique pour l’année 2004. Il est ensuite de 15% entre 45 et 54 ans, pour les années 2005 à 2014, puis de 18% de 55 à 65 ans, pour les années 2015-2024. L’employeur prenant à sa charge au moins la moitié de ces cotisations (art. 66 LPP), afin de comparer un salaire au revenu d’indépendant hypothétique, il faut ajouter au salaire la différence entre la cotisation AVS/Al/APG salariale et celle d’indépendant, qui est de 4,45%. Il faut également ajouter au salaire le montant patronal minimal au 2ème pilier, dès lors que le salarié bénéficie d’un avoir de vieillesse qui n’est pas constitué par le revenu d’indépendant. Il s'agit donc d'additionner aux montants figurant dans la première colonne la part patronaIe LPP qui est versée lorsque l’intéressé reçoit un salaire, soit, pour l'année 2004, la somme de 2’907 fr. (5% de 58’140 fr.), pour les années 2005 à 2014, la somme de 4’360 fr. 50 (7,5% de 58’140 fr.) et pour les années 2015 à 2024, la somme de 5’232 fr. 50 (9% de 58’140 fr.).

En outre, l’expert comptable a considéré qu'en 2000, l’intéressée travaillait à un taux situé entre 30 et 50%, soit en moyenne 40%. Si, compte tenu du temps qu’il faut pour se constituer une clientèle et compte tenu des intentions établies de la demanderesse, on admet qu’elle aurait travaillé à 100% dès 2012, l'augmentation de son taux d’activité de 60% aurait été ventilée sur une période de douze ans, ce qui représente 5% par an. Ainsi, la demanderesse aurait travaillé à 60% en 2004, 65% en 2005, et ainsi de suite jusqu'à un taux de 100% en 2012. L'évolution probable des revenus de la demanderesse avec prise en compte des cotisations sociales et des cotisations au 2ème pilier en tenant compte d’une activité indépendante initiale à temps partiel, par rapport au salaire perçu auprès de l'Ecole hôtelière de Lausanne, est la suivante:

Année salaire revenu d’indépendantedifférence

2004 95’791.83 69’587.62 (60%) - 26’204.21 2005 99’146.23 75'386.59 (65%) - 23'759.64 2006 100’861.98 84'041.37 (70%) - 16’820.61 2007 102’792.31 90’044.33 (75%) - 12'747.98 2008 104’760.63 96’047.28 (80%) - 8’713.35 2009 106'768.82 105’518.02 (85%) - 1’250.80 2010 108’816.89 111’724.97 (90%) 2’908.08 2011 110’905.79 117'931.91 (95%) 7’026.12 2012 113’036.47 128'218.59 (100%) 15'182.12 2013 115’210.83 128’218.59 13’007.76 2014 117'426.96 128’218.59 10'791.63 2015 120'560.67 128’218.59 7'657.92 2016 122'867.00 128’218.59 5'351.59 2017 125'219.87 128’218.59 2'998.72 2018 127'619.25 128’218.59 599.34 2019 130'067.06 128’218.59 - 1'848.47 2020 132'564.25 128’218.59 - 4'345.66 2021 135'110.81 128’218.59 - 6'892.22

2022 137'708.64 128’218.59 - 9'490.05 2023 141'307.24 128’218.59 - 13'088.65 2024 143'060.02 128’218.59 - 14'841.43 Total 2'491'603.55 2'417'123.75 - 74'479.80

La somme de 74'479 fr. 80 représente la différence moyenne annuelle des revenus de la demanderesse sur l’ensemble de la période considérée. Le revenu salarié de la demanderesse, invalide depuis l'accident du 5 juillet 2000, est ainsi supérieur de 74'479 fr. 80. La demanderesse ne subit donc aucun dommage du fait qu’elle a dû renoncer à l’interprétariat et à la traduction au titre d'activité indépendante. Il n’existe donc pas de perte de gain.

On remarquera encore que les calculs qui précèdent ne prennent en compte, pour les années 2012 et suivantes, aucun temps qui serait consacré à la recherche de mandats (et qui ne serait pas rémunéré en tant que tel), et présupposent que l'ensemble de l'activité de la demanderesse s'exercerait pour des mandants tels que Nestec SA, le CIO ou la Confédération. On a donc calculé le revenu d'un interprète qui a des mandats à plein temps en permanence uniquement auprès de grandes sociétés ou institutions. On relèvera à cet égard que la demanderesse, dans son activité d'interprétation, facturait entre 60 fr. et 150 fr., voire 160 fr. l'heure, ce qui est très inférieur aux tarifs retenus. Il en est de même pour l'activité de traductrice. Les parties admettent que la demanderesse, avant la naissance de son enfant, travaillait à plein temps. Or, son revenu n'a jamais dépassé 44'400 fr. par an.

ba) La demanderesse a allégué que sa perte de rendement lui causait un dommage supplémentaire. Comme on l'a vu, la demanderesse a une capacité de travail réduire (comme traductrice) qu'elle compense en travaillant davantage. Le travail supplémentaire est de 4,4 heures par semaine.

Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 129 III 18 c. 2.4; ATF 129 III 331 c. 2; ATF 128 III 22 c. 2e/aa; ATF 128 III 180 c. 2d; ATF 127III 543 c. 2b, JT 2002 I 217). Aucun de ces cas de figure n'est réalisé en l'espèce. Les heures supplémentaires ne peuvent donc être payées par la défenderesse.

On tiendra toutefois compte de cet élément dans l'évaluation de l'atteinte à l'avenir économique et du tort moral.

bb) Le fait que la victime réalise un gain équivalent ou supérieur à celui qu'elle aurait obtenu sans l'accident n'exclut pas qu'elle soit atteinte dans son avenir économique. Une atteinte à l'avenir économique doit éventuellement être reconnue aussi dans le cas où la victime de l'accident demeure capable de travailler en dépit des séquelles de cet événement et obtient un gain équivalent à celui qu'elle aurait réalisé sans atteinte à son intégrité physique. En effet, des facteurs autres que la capacité de travail sont susceptibles d'influencer les possibilités de gain futur d'une personne handicapée. Ainsi, cette personne sera désavantagée sur le marché du travail car il lui sera plus difficile, par rapport à une personne pleinement valide, de trouver et de conserver un emploi avec une rémunération identique. Le risque de chômage se trouve également accru. L'infirmité peut aussi entraver un changement de profession, réduire les perspectives d'être promu dans l'entreprise ou réduire les possibilités de se mettre à son compte (TF 4C.433/2004 du 2 mars 2005). La personne invalide doit de surcroît déployer des efforts plus intenses pour conserver son gain, ce qui est de nature notamment à réduire la durée de son activité lucrative (TF 4C.234/2006 du 16 février 2007 c. 4.2). L’atteinte à l’avenir économique est une composante du préjudice économique résultant de l’invalidité, au même titre que la perte de gain (Brehm, Commentaire bernois, vol. VI/1/3/1, n. 87 ad art. 46 CO). Il s'agit donc de chiffrer la perte d'une chance, l'affaiblissement de la victime dans sa vie professionnelle et sur le marché du travail. Pour ce faire, il convient d'arrêter en pourcentage le degré d'atteinte à l'avenir économique, qui s'apprécie en fonction du taux d'invalidité médicale. La jurisprudence reconnaît à cet égard un large pouvoir d'appréciation à l'autorité cantonale (TF 4C.108/2003 du 1er juillet 2003 c. 4 et 6). Il faut ensuite appliquer le taux retenu au revenu annuel futur, qui doit être capitalisé (TF 4C.234/2006 du 16 février 2007 c. 4.3).

En l'espèce, le taux d'incapacité médico-théorique de la demanderesse est de 30% et sa perte de rendement concrète est de 17,61%. On peut estimer sur ces bases l'atteinte à son avenir économique à 10%. Le revenu annuel brut futur de la demanderesse - y compris le treizième salaire -, soit pour les années 2010 à 2024, a été arrêté par l'expert comptable à 126'832 fr. (1'902'480 fr. : 15 ans). En lui appliquant le facteur de 10,71 (table 11 pour une femme âgée de 50 ans; Stauffer/Schaetzle, Tables de capitalisation, Leonardo I, 5e éd., 2001), on obtient un revenu capitalisé de 1'358'370 fr. 70. L'atteinte à l'avenir économique s'élève dès lors à 135'837 fr. 07, soit 10% de 1'358'370 fr. 70. On doit toutefois encore déduire de ce montant ce que la demanderesse gagne en plus comme salariée, par rapport à ce qui se serait passé si elle n’avait pas eu d’accident. L'atteinte à son avenir économique est donc de 61'357 fr. 25 (135'837 fr. 05 - 74'479 fr. 80).

IV. a) La demanderesse soutient qu'en raison de l'accident du 5 juillet 2000, elle ne peut plus assumer les travaux domestiques qui lui incombent. Elle fait valoir une incapacité ménagère identique à l'incapacité de travail qui a été attestée après l'accident. Elle estime qu'elle a subi un dommage domestique évalué à 157'181 fr. du 5 juillet 2000 au 30 juin 2009 et prétend à un préjudice ménager futur de 188'299 francs.

b) Le préjudice ménager ou dommage domestique correspond à la perte de la capacité d'exercer des activités non rémunérées, tels que la tenue du ménage, ainsi que les soins et l'assistance fournies aux enfants. Ce type de préjudice donne droit à des dommages-intérêts en application de l'art. 46 al. 1 CO, peu importe qu'il ait été compensé par une aide extérieure, qu'il occasionne des dépenses accrues de la personne partiellement invalide, qu'il entraîne une mise à contribution supplémentaire des proches ou que l'on admette une perte de qualité des services. Ce qui doit être réparé est en effet la perte de valeur économique résultant de l'atteinte à la capacité d'effectuer les travaux ménagers, soit un dommage normatif qui doit être réparé de par la loi sans preuve de la perte patrimoniale effectivement subie (ATF 132 III 321 c. 3.1, JT 2006 I 447; ATF 131 III 360 c. 8.1, JT 2005 I 502 et les arrêts cités).

Lors du calcul du préjudice ménager, il convient de procéder en trois étapes: il s'agit d'abord d'évaluer le temps que, sans l'accident, le lésé aurait consacré à accomplir des tâches ménagères, puis, en partant du taux d'invalidité médicale résultant de l'accident, de rechercher l'incidence de cette invalidité médico-théorique sur la capacité du lésé à accomplir ses tâches ménagères, et enfin de fixer la valeur de l'activité ménagère que le lésé n'est plus en mesure d'accomplir (TF 4A_98/2008 du 8 mai 2008). Pour évaluer le temps nécessaire aux activités ménagères, le juge peut soit se prononcer de façon abstraite, en se fondant exclusivement sur des données statistiques, soit prendre en compte les activités effectivement réalisées par le soutien dans le ménage (ATF 132 III 321 c. 3.1, JT 2006 I 447). Le seul fait que le juge puisse juger abstraitement de l'étendue du préjudice ménager ne signifie toutefois pas encore que le simple renvoi à des valeurs statistiques soit suffisant, sans égard à la situation concrète du cas d'espèce. Ainsi, seul celui qui exerçait avant l'accident une activité ménagère peut prétendre à une réparation du dommage ménager (TF 4C.166/2006 du 25 août 2006 c. 5.1). Il s’agit donc de procéder à une évaluation concrète de l’invalidité (Werro, Le dommage ménager: notion et calcul, in Le préjudice corporel: bilan et perspectives, 2009, pp. 26 ss). S'agissant de fixer la valeur du travail ménager, la jurisprudence considère qu'il faut prendre comme référence le salaire d'une femme de ménage ou d'une gouvernante. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation très étendu. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de confirmer que dans l'arc lémanique, retenir un salaire horaire de 30 fr. ne constitue manifestement pas un abus de ce pouvoir d'appréciation (TF 4A_98/2008 du 8 mai 2008 et les références citées).

L'évaluation du dommage ménager suppose que le juge du fait examine l'incidence effective de l'invalidité médicale sur la capacité du lésé à accomplir des tâches ménagères. Il est tout à fait possible que le handicap dont souffre le lésé n'exclue pas la poursuite d'une telle activité ou ne commande qu'une faible diminution de celle-ci; inversement, il se peut qu'une certaine affection génère, sur le plan du dommage domestique, des effets sans commune mesure avec le taux d'invalidité médicale qui s'y rapporte (ATF 129 III 135 c. 4.2.1, JT 2003 I 511).

c) En l'espèce, la demanderesse invoque son incapacité de travail dans la profession de traductrice et d'interprète pour justifier qu'elle était incapable de s’occuper de son ménage. Elle se prévaut des certificats médicaux, selon lesquels elle était en incapacité à 100% du 5 juillet au 28 août 2000, puis à 25% du 20 août au 1er octobre 2000. Il ne s'ensuit pas que la demanderesse n'était pas capable de s'occuper de son ménage. Une incapacité de travail n'implique pas nécessairement une incapacité ménagère. C'est particulièrement le cas en l'espèce, dès lors que cette activité n’est guère comparable avec celle d’interprète ou de traductrice. La demanderesse n'a rien allégué sur sa capacité ménagère durant cette période et n'a pas fait la preuve d'une quelconque invalidité ménagère au cours des semaines suivant l'accident. En ce qui concerne l'avenir, le taux d'incapacité attesté sur le plan professionnel ne peut pas être transposé à l'évaluation de l'incapacité ménagère. Il n'y a aucune raison de penser que la demanderesse subirait une perte de rendement dans l'activité ménagère qui comme on vient de le voir n'est guère comparable à son activité professionnelle. A tout le moins cela n'est pas établi. Les prétentions de la demanderesse au titre de préjudice ménager actuel et futur doivent donc être rejetées.

V. a) La demanderesse conclut au paiement par les défendeurs d'un montant de 8'404 fr. 05 au titre des frais de location de véhicule, des frais liés à l'utilisation des transports publics et des frais de dépannage après l'accident, ainsi qu'un montant de 29'127 fr. 50 au titre de dommage lié aux frais médicaux.

b) L'art. 46 al. 1 CO prévoit que le lésé ayant subi des lésions corporelles a droit au remboursement de ses frais. Sont considérés comme des frais au sens de cette disposition toutes les dépenses que le lésé doit encourir à la suite de la lésion, qu'il s'agisse aussi bien de frais actuels que de frais futurs, dans la mesure où ceux-ci sont prévisibles. Sont compris dans ce poste les frais de traitement (ambulance, hôpital, médecin, médicaments, soins, cure, physiothérapie, prothèse, etc), pour autant qu'ils soient justifiés d'un point de vue médical (Werro, RC, op. cit., nn. 997 ss; Brehm, Dommage corporel, op. cit., nn. 413). L'acquisition et les frais courants de la voiture automobile ne sont indemnisables que si le lésé est encore capable de travailler et si, dès lors, la voiture lui est nécessaire pour se déplacer à son lieu de travail et à la condition que, sans accident, il ne se serait pas de toute façon déplacé en voiture pour se rendre à son travail. Hormis la prescription, il n'y a pas de limite dans le temps pour l'obligation de prise en charge de frais pour les soins dus à l'accident (Brehm, Dommage corporel, op. cit., nn. 435-437).

c) aa) La demanderesse réclame le paiement de 6'732 fr. 35 à titre de location de voiture - moins 512 fr. 80 que la défenderesse a remboursés -, de 1'432 fr. de frais liés à l'utilisation des transports publics, et de 752 fr. 50 à titre de frais de dépannage du véhicule accidenté incluant les frais de parking. Même si elle admet que la défenderesse s'est acquittée du montant de 11'000 fr., qui a été utilisé pour l'achat de la nouvelle voiture, elle estime qu'au vu de la valeur de son véhicule au moment de l'accident et des frais qu'elle a encourus, elle a droit à un montant minimal de 8'404 francs.

Cependant, le montant versé par la défenderesse correspond au prix de réparation du véhicule estimé à 10'956 fr. 30. Dans la mesure où la demanderesse a décidé de vendre l’épave de son véhicule, estimée à 7'000 fr., elle a reçu davantage que la valeur vénale du véhicule qui était de 15'500 francs. Les frais de dépannage du véhicule accidenté y compris les frais de parking de l'épave doivent être considérés comme ayant été acquittés dans le cadre du versement de la somme de 11'000 fr., compte tenu de ce qui précède. Les frais de location, de taxi et de transport public ne sont quant à eux pas dus, dès lors que la demanderesse n'a pas prouvé qu'ils étaient justifiés par des déplacements professionnels et qu'elle avait été informée du refus de la défenderesse de prendre ces frais en charge avant de louer des véhicules. Il n'est d'ailleurs pas raisonnable de tenir compte d'une période de cinq mois avant l'acquisition d'un nouveau véhicule. Rien n'est donc dû à la demanderesse au titre des frais relatifs à son véhicule et à ses déplacements.

bb) S'agissant des frais médicaux, la demanderesse admet que la défenderesse a remboursé une partie des frais, mais elle affirme qu'il reste un découvert de 3'615 fr. 50. Elle soutient en outre qu'elle a eu des frais médicaux à hauteur de 4'000 fr. du 4 mai 2004 au 22 juin 2009 et qu'elle encourt des frais de 800 fr. par année en moyenne que l'on devrait capitaliser à concurrence de 21'512 francs. Elle réclame ainsi, à ce titre, une somme de 29'127 fr. 50.

Cependant, il ressort des documents de la caisse-maladie produits au dossier, que les frais médicaux laissés à la charge de la demanderesse se montent à 337 fr. 60. En effet, le décompte de la Caisse Helsana totalise la somme de 3'376 fr. 30. La défenderesse ayant remboursé un montant de 3’038 fr. 70 à la Caisse maladie, compte tenu de la participation de 10% à la charge de l’assurée, il reste une somme de 337 fr. 60 qui correspondent à sa participation. Pour le surplus, il n'est pas attesté que la demanderesse continue à devoir assumer des frais médicaux liés à l'accident. Aucune prescription médicale relative au port d'une minerve et aux traitements de magnétiseur n'a été établie. Faute d'allégations et d'offres de preuve précises, on ne peut allouer à la demanderesse plus qu'un montant de 337 fr. 60 à titre de remboursement des frais médicaux.

VI. La demanderesse réclame encore le remboursement de la note d'honoraires de son conseil pour les opérations effectuées avant le procès, soit du 27 juillet 2000 au 10 avril 2003, pour un montant de 13'612 fr. 85.

L'art. 46 CO permet à la victime d'obtenir le remboursement de ses frais d'avocat (Werro, Commentaire romand, n. 6 ad art. 46 CO). Les frais de défense avant procès doivent être traités comme les dommages qui résultent directement d'une atteinte à l'intégrité corporelle ou aux choses (TF 4C.194/2002 du 19 décembre 2002; SJ 2001, p. 153). Les frais d'avocat entraînent en effet une dépense occasionnée par l'acte dommageable et, de ce fait, une diminution du patrimoine. Il s'agit d'un dommage au sens de l'art. 41 CO, indemnisable en qualité de frais au sens de l'art. 46 al. 1 CO (Brehm, Dommage corporel, op. cit., n. 440). S'il s'agit d'un cas d'une certaine importance ou dont le règlement est litigieux, le responsable doit, en règle générale, participer aux frais d'avocat du lésé (Brehm, Dommage corporel, op. cit., n. 442). Ces frais constituent cependant un dommage réparable selon le droit de la responsabilité civile, seulement dans la mesure où ils ne sont pas compris dans les dépens définis par la procédure cantonale (TF 4C.194/2002 du 19 décembre 2002; SJ 2001, p. 153).

La note d'honoraires de 13'612 fr. 85 produite par la demanderesse correspond à des interventions de son conseil dans le cadre de négociations avec les défendeurs avant l'ouverture du procès civil. Ce montant concerne bien les suites de l'accident et doit être alloué à la demanderesse.

VII. a) La demanderesse conclut à l'allocation d'une indemnité d'un montant de 40'000 fr. pour le tort moral qu'elle a subi à la suite de l'accident du 5 juillet 2000.

b) En vertu de l'art. 47 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la personne concernée, du degré de la faute du responsable, d'une éventuelle responsabilité concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3; ATF 132 II 117 c. 2.2.2; ATF 123 III 306 c. 9b, rés. in JT 1998 I 27). Comme telles, les lésions corporelles ne suffisent pas pour admettre l'existence d'un tort moral. L'exigence légale des "circonstances particulières" signifie que ces lésions, comme la souffrance qui en résulte, doivent revêtir une certaine gravité (Werro, RC, op. cit., n. 140; Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II 1 ss, spéc. p. 16). Les circonstances particulières visées par cette disposition doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une longue période de souffrance et d'incapacité de travail (TF 4A_227/2007 du 26 septembre 2007 c. 3.7.2 et les références citées). La pratique retient également la longueur du séjour à l'hôpital, les troubles psychiques de la victime tels que la dépression ou la peur de l'avenir, la fatigabilité, les troubles de la vie familiale ou de la situation économique

et sociale des parties, l'éloignement dans le temps de l'événement dommageable ou le fardeau psychique important que représente le procès pour la victime (Werro, RC, op. cit., n. 141).

Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la souffrance d'autrui (Werro, RC, op. cit., n. 1271). Selon la jurisprudence, le juge ne peut dès lors se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre en considération l'ensemble des circonstances. De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait s'effectuer en deux phases, la phase objective principale, permettant de rechercher le montant de base au moyen de critères objectifs, et la phase d'évaluation faisant intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du cas particuliers tels que la cause de la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les conséquences dans la vie particulière du lésé (TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3; ATF 132 II 117 c. 2.2.3). Selon la méthode reconnue par le Tribunal fédéral, il convient, pour évaluer le tort moral, de prendre d'abord en compte la gravité objective de l'atteinte pour fixer le montant de base en fonction d'autres cas et, à titre indicatif, des barèmes proposés par la doctrine (ATF 132 II 117 c. 2.2.3; TF 4A_423/2008 du 12 novembre 2008 c. 2.1). Dans un deuxième temps, le montant objectif ainsi fixé sera modulé à l'aune des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 132 II 117 c. 2.2.3; TF 4A_423/2008 du 12 novembre 2008 c. 2.1; TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2006 c. 4.2.1). Il n'est en général pas alloué de montant plus élevé que 70'000 fr. en cas de lésions corporelles (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 c. 8.3). Des atteintes très invalidantes comme des paraplégies, des tétraplégies, des atteintes neurologiques induisant des changements de personnalité et des troubles du comportement ont conduit les tribunaux à accorder à des victimes non fautives des indemnités de l'ordre de 100'000 fr. à 120'000 francs (ATF 132 II 117 c. 2.5; ATF 123 III 306 c. 9b, rés. in JT JT 1983 I 104; TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 c. 3.3; TF 4C.103/2002 du 16 juillet 2002 c. 5). En cas de lésions graves ayant laissé des séquelles physiques ou psychiques importantes, des montants compris entre 20'000

fr. et 50'000 fr. ont été alloués (ATF 116 II 733; ATF 116 II 295, JT 1991 I 38; ATF 112 II 118, rés. in JT 1986 I 506; ATF 112 II 138, rés. in JT 1986 I 596; ATF 108 II 59, rés. in JT 1982 I 285). Des lésions de moyenne gravité entraînant une invalidité partielle et une incapacité de gain temporaire ont pu être indemnisées par des montants compris entre 1'000 fr. et 20'000 francs (ATF 123 III 204, JT 1999 I 9; ATF 110 II 163, rés. in JT 1985 I 26; ATF 102 II 232, rés. in JT 1977 I 122; ATF 102 II 18, rés. in JT 1976 I 319; ATF 82 II 25, JT 1956 I 324).

c) En l'espèce, les lésions subies à la suite de l'accident ont pour conséquence que la demanderesse n'est plus en mesure d'exercer la profession d'interprète de conférence. Elle travaille toutefois aujourd'hui à plein temps en qualité de traductrice salariée. Elle a dû donner une nouvelle orientation à sa carrière en prenant un travail salarié, en renonçant à l’interprétariat, et elle doit accomplir davantage d'heures de travail afin de maintenir son rendement à 100%. Concernant les diverses activités artistiques qu'elle pratiquait avant l'accident, il ressort du dossier que la demanderesse continue de les exercer. S'agissant de l'anxiété dont elle affirme souffrir lors de déplacements en voiture, l'instruction du dossier a démontré qu'elle a fait usage des moyens de transport à sa disposition, telle que la location de véhicules, et qu'elle a parcouru des distances relativement importantes après l'accident. L'expert médical a en outre confirmé que, si l'état de la demanderesse est caractérisé par un changement de personnalité, elle ne souffre cependant pas de dépression.

Au vu des éléments qui précèdent, il apparaît équitable d'allouer à la demanderesse une indemnité pour tort moral d'un montant de 20'000 francs.

VIII. a) Le dommage comprend l'intérêt, dit compensatoire, du capital alloué à titre d'indemnité. L'intérêt est dû par celui qui est tenu de réparer le dommage causé à autrui, à partir du moment où ce préjudice est intervenu (Tercier, Le droit des obligations, 3ème éd., n. 1012; art. 73 al. 1er CO), soit à partir du moment où l'évènement dommageable engendre des conséquences pécuniaires, et il court jusqu'au moment du paiement des dommages-intérêts. Selon la jurisprudence, les intérêts font partie intégrante du dommage et ils ont pour but de placer l'ayant droit dans la situation qui aurait été la sienne si sa créance avait été honorée au jour de l'acte illicite ou de la survenance de ses conséquences économiques. Au contraire des intérêts moratoires, ils ne supposent ni interpellation du créancier, ni demeure du débiteur, même s'ils poursuivent le même but. Ils doivent compenser le préjudice résultant de l'immobilisation du capital (ATF 131 III 12 c. 9.1, JT 2005 I 488, SJ 2005 I 113 et les arrêts cités). Le taux d'intérêt forfaitaire retenu par la jurisprudence par application analogique de l'art. 73 CO est de 5% (ATF 131 III 12 c. 9.4 et 9.5, JT 2005 I 488). L'intérêt sur le dommage court, s'agissant de la capitalisation du dommage futur, dès la date de la capitalisation, laquelle coïncide généralement avec celle du jugement. En ce qui concerne le moment déterminant pour le calcul de l'indemnité pour tort moral, le Tribunal fédéral a laissé indécise la question controversée de savoir s'il faut retenir la date de l'accident ou le jour du jugement (Werro, RC, op. cit., n. 1279; Brehm, Dommage corporel, op. cit., nn. 752 ss). La pratique de la Cour civile retient la date de l'accident.

b) En l'occurrence, les montants suivants doivent être alloués à la demanderesse:

- 61'357 fr. 25, avec intérêt à 5% l'an dès le 13 janvier 2010, à titre d'indemnité pour atteinte à l'avenir économique,

- 337 fr. 60, avec intérêt à 5% l'an dès le 17 novembre 2001, à titre de remboursement des frais médicaux;

- 20'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 5 juillet 2000, à titre d'indemnité pour tort moral,

- 13'612 fr. 85, avec intérêt à 5% l'an dès le 10 mai 2003, à titre de remboursement de la note d'honoraires de son conseil.

IX. a) En vertu de l'art. 92 CPC, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2). Ces dépens comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91 litt. a et c CPC). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3). Les débours consistent dans le paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée (timbres, taxes, estampilles).

A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès sur le principe et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais, à la charge du plaideur perdant, et non répartir les dépens proportionnellement aux montants alloués

b) En l'espèce, obtenant gain de cause sur le principe d'une indemnisation, mais succombant sur celui d'une indemnisation de la perte de gain et en très grande partie sur les conclusions chiffrées prises à l'encontre des défendeurs, la demanderesse A.________ a droit à des dépens réduits de trois quarts, à la charge des défendeurs Z.________ et T.________, solidairement entre eux, qu'il convient d'arrêter à 30'274 fr. 75, savoir :

a 12'50 fr à titre de participation aux honoraires de ) 0 . son conseil; b 625 fr pour les débours de celui-ci; ) . c) 17'14 fr 75 en remboursement du quart de son 9 . coupon de justice.