CCIV 68/2009/DCA 2009-05-14

1. La défenderesse Q.________ SA exploite un bureau d'ingénieurs civils à [...].

2. Dans le cadre de l'équipement du parc scientifique et technologique "[...]" et de l'établissement d'une route dite "[...]", la demanderesse Commune de L.________ a chargé la défenderesse de préparer un dossier de mise à l'enquête pour le tronçon de route "avenue V.________", au sud de la ville.

Le 31 octobre 2000, les parties ont signé un contrat relatif aux prestations de l'ingénieur civil pour le projet et la direction des travaux de l'avenue V.________ (ouvrage complet au sens de la norme SIA 103), le montant estimé des honoraires étant de 174'150 francs. Ce contrat prévoit expressément, sous la rubrique "1. Base du contrat", qu'il "se base sur le règlement SIA 103 concernant les prestations et honoraires des ingénieurs civils (RPH 103), du 28 janvier 1994 [réd.: ci-après : le règlement SIA 103]". Les parties reconnaissent, par leur signature, en avoir pris connaissance et considèrent que ce règlement est applicable dans la mesure où le contrat ne contient pas de convention contraire.

Selon le chiffre 4.1 du contrat, l'établissement du projet définitif fait partie des prestations contractuelles de la défenderesse. Le chiffre 4.2.1 du contrat concernant l'étendue du mandat énumère les prestations prévues en relation avec le projet et la direction des travaux. Le projet comprend l'avant-projet, le projet définitif, l'appel d'offres et la comparaison des offres, ainsi que le projet d'exécution, tandis que la direction des travaux se compose des directions générale et locale des travaux, du dossier de l'ouvrage exécuté et de la surveillance des travaux de garantie ainsi que de la vérification finale. La défenderesse s'est ainsi expressément engagée à assumer la direction locale des travaux. Le contrat ne prévoit pas la prestation "proposition et organisation d'investigations géologiques complémentaires, de relevés topographiques et de recherches relatives au trafic, à l'hydrologie et l'écologie". Il ne prévoit pas non plus qu'il appartient à l'ingénieur de rechercher des données relatives à la géologie, à la géotechnique et à l'hydrologie.

Le règlement SIA 103 prévoit toutefois en particulier ce qui suit :

"(…)

4.1.1 Travail préparatoire

(…) Prestations: - (…) - Recherche des données relatives à la topographie, à la géologie, à la géotechnique, à l'hydrologie, (…) (…)

4.1.3 Avant-projet

(…) Prestations ordinaires: - (…)

• Proposition d'investigations spéciales

• (…) (…)

4.1.4 Projet définitif

(…) Prestations ordinaires: - (…)

• Proposition et organisation d'investigations géologiques complémentaires, de relevés topographiques et de recherches relatives au trafic, à l'hydrologie et à l'écologie

• (…) (…)

4.1.4 Appel d'offres et comparaison des offres

(…) Prestations ordinaires: - (…)

• Appréciation des offres relativement à la qualité, aux délais et aux prix. Formulation des propositions d'adjudication.

• (…) (…)

4.1.8 Direction locale des travaux

(…)

Prestations ordinaires: - (…)

• Comparaison entre les conditions géotechniques constatées et les hypothèses; le cas échéant, indication des mesures à prendre

• demande de contrôle des travaux par l'auteur du projet, par les professionnels spécialisés et par les pouvoirs publics

• (…)"

En exécution du mandat confié par la demanderesse, la défenderesse a préparé la soumission des travaux de génie civil pour l'avenue V.________. Dans le dossier de soumission qu'elle a élaboré figurait notamment un document intitulé "conditions particulières", dont le contenu est le suivant :

"Conditions géologiques

Il nous semble utile d’indiquer que les conditions géologiques sont médiocres. Le sol est constitué d’une couche de remblai provenant des matériaux d’excavation du tunnel de [...] d’une épaisseur variable n’excédant pas 1m 50.

Ensuite une couche d’environ 1m 50 à 2 mètres est constituée de limons sableux, argileux, parfois très sableux et de consistance variable. Ces sols sont saturés et emmagasinent l’eau de la nappe phréatique. Ils sont compressibles.

Plus en profondeur, nous devrions en principe trouver des alluvions marécageuses constituées de limons argileux très organiques, limons crayeux, voire fluents et tourbe plus ou moins compressée. Ces sols sont excessivement compressibles.

Une couche d’alluvions lacustres d’une épaisseur de 5 mètres se situe entre 10 et 15 mètres du terrain naturel, Il s’agit de limons très fins sur la tranche supérieure et sables moyens plus ou moins limoneux dans la tranche inférieure."

En date du 2 avril 2001, la défenderesse a adressé à la demanderesse une proposition d'adjudication des travaux de construction de l'avenue V.________. Elle proposait de confier ces travaux à l'entreprise X.________ SA, à [...], qui avait présenté une variante d'entreprise. La variante proposée par cette entreprise consistait à stabiliser le sol en place à l'aide de ciment. Cette offre était présentée par la défenderesse comme la "plus économiquement favorable". Elle précisait toutefois que le maître d'ouvrage était en droit de refuser ce principe de construction avantageux à tout point de vue et de confier les travaux, conformément à la variante de base, à l'entreprise [...].

Le Service de l'Urbanisme et des Bâtiments de la demanderesse a analysé le rapport de la défenderesse avant de formuler une proposition d'adjudication à la Municipalité. Dans le préavis adressé à la Municipalité le 8 mai 2001, ce service écrivait ce qui suit : "(…) Après contrôle des soumissions rentrées, c’est l'entreprise [...] qui se classe en 1er rang, avec un prix contrôlé de fr. 1'354'311.90 pour les deux giratoires.

Une seule variante a été proposée à la Commune par l'entreprise X.________ SA, qui s'avère être l'offre la plus économiquement favorable, mais avec une autre technique de mise en œuvre (stabilisation du sol en place) propre à cette entreprise.

Le bureau d'ingénieur mandaté nous assure que cette technique est valable.

(…)"

II n'est pas établi que ce préavis a été porté à la connaissance de la défenderesse

C'est la variante préconisée par l'entreprise X.________ SA qui a été retenue. Les travaux portant sur l'exécution d'un tronçon de l'avenue V.________ et du [...] lui ont été confiés par contrat d'entreprise du 15 juin 2001, préparé par la défenderesse et signé par les parties et par l'entreprise adjudicataire, pour le prix de 533'087 fr. 90.

Aucune étude hydrogéologique n'a été effectuée avant le début des travaux. Il n'est pas établi que la demanderesse aurait pris des précautions afin de mettre à disposition un terrain propre à la construction projetée.

Le 13 août 2001, la défenderesse a écrit à la demanderesse que les essais de classe de portance des sols avaient révélé une classe de portance inférieure à celle qui ressortait des informations techniques reçues du Service des routes nationales et qu'il en résultait des modifications qui allaient entraîner une plus-value. Cette lettre ne fait aucune allusion à la composition chimique des sols

Les travaux du tronçon adjugé à l'entreprise X.________ SA ont été réalisés durant l'été et l'automne 2001. La défenderesse a dirigé ces travaux, conformément au contrat passé avec la demanderesse.

3. Une séance de reconnaissance provisoire des travaux a eu lieu le 19 décembre 2001, en présence des représentants de la défenderesse, de la demanderesse et de l'entreprise X.________ SA. L'ouvrage n'a pu être reçu à cette occasion en raison de l'apparition de fissures dans les sacs dépotoirs et l'observation de déformations sur le revêtement et les bordures. Plusieurs investigations ont été effectuées après ce constat. L'entreprise X.________ SA a établi un "rapport technique sur les dégâts" qui contient notamment un rapport photographique sous le chapitre "6. Constations des dégâts". Les conclusions de ce rapport sont les suivantes :

"Au vu des différents prélèvements obtenus après nos investigations par :

• Prélèvement d'échantillon stabilisation;

• Analyse stabilisation;

• Carottage;

• Analyse de l'eau;

• Constatations des déformations;

Nous pensons que l'origine des dégâts provient :

1° Collecteurs - Gonflement du béton d'enrobage, ce qui entraîné la modification du profil le long des collecteurs et le déversement des chambres.

2° Stabilisation

• Gonflement en verticalité et horizontalité de la stabilisation.

• Ces gonflements ont provoqués les dégâts constatés suivants :

⋅Modification du profil le long des bordures par gonflement du béton d'assise et de la stabilisation. ⋅Ouverture du joint entre revêtement-planelles et planelles- bordure. ⋅Déversement des bordures. ⋅Déversement des chambres. ⋅Soulèvement de la chaussée.

Notre réflexion nous pousse à croire que la présence des eaux fortement séléniteuses de classe d'agressivité du type A2 et A3 possédant une teneur en sulfate supérieure à 1'500 mg/l ont engendré ces dégâts.

Un autre élément nous pousse à croire que ce sont bien les eaux séléniteuses qui sont à l'origine des dégâts, c'est l'amplification de la dégradation avec le temps."

Dans un document intitulé "rapport de l’ingénieur civil" daté du 21 février 2002, la défenderesse est parvenue à des conclusions analogues, savoir que les dégâts étaient dus à la très forte teneur en sulfate de l’eau de la nappe. Elle observait notamment ce qui suit :

"Il faut savoir que sous l’effet des sulfates, l’altération du béton se manifeste par un gonflement de la masse, accompagné d’une fissuration importante."

Selon la défenderesse, compte tenu des défauts affectant l'ouvrage, le dommage devait être considéré comme total. Au mois d’avril 2003, elle a établi un projet de démolition et de reconstruction des infrastructures routières de l'avenue V.________.

4. a) Au mois d'avril 2003 également, la demanderesse a chargé le bureau P.________ SA, à Lausanne, d'expertiser les dommages apparus sur la chaussée de l'avenue V.________. Ce bureau est en particulier un mandataire du Service des routes nationales.

La mission du bureau P.________ SA consistait dans un premier temps à valider les principes d'assainissement du projet élaboré par la défenderesse sur la base des premières observations et des dossiers disponibles. Dans un deuxième temps, l'expert était chargé d'expliquer l'origine du dommage sur la base d'analyses d'échantillons du sol en laboratoire et d'établir une proposition de répartition des responsabilités des différents intervenants. Une séance de mise en oeuvre a eu lieu en présence des représentants de la défenderesse, qui a collaboré avec l'expert lors des investigations de celui-ci, notamment en lui remettant le dossier qu'elle avait constitué à son intention.

Par lettre du 20 juin 2003, P.________ SA a communiqué à la demanderesse sa position au sujet du projet de reconstruction de la chaussée de l'avenue V.________. L'expert a en outre fait procéder à des relevés topographiques et à des sondages avec prélèvement d'échantillons pour analyses chimiques. Son rapport date du 10 octobre 2003 et a été imprimé le 13 octobre suivant.

Le rapport du 10 octobre 2003 comporte notamment une synthèse des différentes études qui ont été conduites à propos des causes des dommages constatés sur l'ouvrage. Outre les rapports établis par la défenderesse et l'entreprise X.________ SA, le bureau P.________ SA a tenu compte d'un rapport de l'entreprise [...] et d'un rapport du professeur [...]. Le rapport de l'expert P.________ SA contient les passages suivants :

"(…)

3.2 Analyses chimiques

(…)

Le phénomène de gonflement par attaque des sulfates est cité dans de nombreux documents et connu depuis de nombreuses années. Selon les auteurs, l'augmentation de volume peut atteindre 5 à 8 fois le volume initial.

3.3 Cause des dommages

L'expert constate que les importants gonflements observés sur la chaussée ont pour origine la stabilisation des remblais mis en place lors des aménagements autoroutiers (marne à gypse) avec des liants hydrauliques à base de ciment. La technique mise en oeuvre est donc inadaptée aux caractéristiques du sol.

4. RESPONSABILITE DES INTERVENANTS

(…)

4.2 Ingénieur et mandataire

Il a reçu le mandat de la Commune de L.________ pour le projet et la direction des travaux de l'ensemble des prestations du projet. Du point de vue rémunération, les parties ont convenu d'appliquer le tarif coût proposé par la SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes).

Vraisemblablement à sa demande, l'ingénieur a reçu de la division des routes nationales une copie du dossier d'appel d'offres (plans, cahiers des charges et série des prix) pour la construction de la jonction complète d'[...], Lot no [...], [...] Autoroute [...]. Comme l'avenue V.________ est dans le prolongement des aménagements autoroutiers, il était logique de s'inspirer du projet élaboré par le service des routes nationales.

Pour sa soumission, apparemment I'ingénieur mandataire a repris partiellement le descriptif géotechnique contenu dans les conditions particulières de l'appel d'offres établi par la division des routes nationales. Or ce descriptif précise que les bases géologiques et géotechniques de la zone concernée par les travaux proviennent notamment des investigations effectuées pour les ponts autoroutiers sur [...] ainsi que dans le cadre des travaux de remblayage de la culée Lausanne des dits ouvrages. Ces investigations ont été réalisées avant la construction des tunnels de [...], donc avant les remblayages.

L'ouvrage autoroutier en question est situé à environ 400 m du giratoire de l'avenue V.________.

Par ailleurs, sous le chapitre hydrologie des conditions particulières de l'appel d'offres établi par la division des routes nationales, il est mentionné ceci :

L'hydrologie de la plaine est régie par une nappe phréatique au sein des sols meubles qui peuvent remonter pratiquement jusqu'au niveau du terrain naturel dans des conditions atmosphériques défavorables.

Dans ce cas, il y a lieu de relever que pour ces eaux, la concentration en sulfates est inférieure au seuil d'agressivité du béton (200 mg/l). Très probablement, l'ingénieur a admis cet état de fait pour l'élaboration de son projet, qui représentait les conditions prévalentes avant la mise en place des remblais autoroutiers.

Dans les conditions particulières accompagnant le dossier de soumission de l'avenue V.________, l'ingénieur mandataire note sous les conditions géologiques et essais, l'extrait suivant :

Il nous semble utile d’indiquer que les conditions géologiques sont médiocres. Le sol est constitué d'une couche de remblai provenant de matériaux d'excavation du tunnel de [...] d'une épaisseur variable n'excédant pas 1.5 m.

……..D'autre part, un tassement est inévitable au vu de la qualité du sol. ……. L'ingénieur civil fera procéder à des essais sur le site au niveau de la plate-forme et au niveau de la couche de fondation afin de pouvoir contrôler et obtenir une valeur minimale ME. Il est possible qu'une adaptation des épaisseurs soit demandée en fonction des résultats obtenus.

Au vu de ce contexte particulier l'expert s'étonne que l'ingénieur mandataire se soit contenté des données géotechniques sommaires provenant d'un site relativement éloigné et n'ait pas sollicité les compétences d'un géotechnicien.

En effet, la norme SIA 103 (Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs civil) définit notamment les prestations usuelles concernant la géotechnique de la manière suivante :

Art 4.1.1 Travail préparatoire :

• Recherches des données relatives à la topographie, à la géologie, à la géotechnique, à l'hydrologie, à la circulation, à l'exploitation, à l'environnement ……………… Art 4.1.3 Avant-projet :

• Proposition d'investigations spéciales Art. 4.1.4 projet définitif :

• Proposition et organisation d'investigations géologiques complémentaires ……………… Art 4.1.8 Direction locale des travaux :

• Comparaison entre les conditions géotechniques constatées et les hypothèses ; le cas échéant, indication des mesures à prendre.

• Demande de contrôle des travaux par l'auteur du projet, par les professionnels spécialisés et par les pouvoirs publics.

Dans le domaine des constructions routières, les normes de l'union des professionnels suisses de la route (VSS) sont applicables. La norme SN 640 311 (études géotechniques pour l'établissement du projet) fixe les principes et la marche à suivre. Au point 1, il est mentionné que : Si les problèmes géotechniques sont simples, on pourra renoncer à une partie des études mentionnées dans cette norme ; s'ils sont particulièrement difficiles, des études plus complètes sont nécessaires.

La réalisation de sondages et d'une étude géotechnique lors de la phase des études aurait certainement permis de mettre en évidence la nature gypseuse des sols de surface (remblais autoroutiers) et de déterminer la portance. Généralement, il s'agit de prestations supplémentaires prises en charge par le Maître de l'ouvrage.

La présence de gypse naturel dans la molasse chattienne de la région d'[...] est connue des milieux spécialisés et figure dans l'atlas géologique de la Suisse 1 :25'000, feuille [...] [...] (édition 1992), la documentation [...] eaux agressives dans la région du lac [...] (édition 4/1998), les rapports de N.________ ([...] et [...], pièces 1 et 2) etc, pour ne citer que les documents les plus courants.

(…)

5. PROPOSITION DE REPARTITION

Compte tenu de ce qui précède, l'expert propose le mode de répartition des frais de démolition et de reconstruction de l'avenue V.________ selon le modèle suivant :

Le Maître de l'ouvrage prend en charge la différence (économie) entre les montants de l'offre de base la plus avantageuse et la variante de l'entreprise X.________ SA, soit un montant de 49 kCHF. Il en va de même pour l'étude géotechnique non réalisée qui aurait certainement évité les dommages. Le montant estimé par l'expert est de 16 kCHF.

L'ingénieur mandataire porte une lourde responsabilité sur les connaissances sommaires et insuffisantes des conditions géotechniques ayant conduit au sinistre. Sa participation est estimée à 90 % des frais après déduction de la participation communale.

(…)"

b) La demanderesse s'est ralliée aux conclusions de cet expert. L'entreprise X.________ SA a indiqué par courrier du 11 novembre 2003 qu'elle ne s'opposerait pas aux répartitions proposées dans le rapport d'expertise.

Par lettre du 6 novembre 2003, la défenderesse s'est quant à elle exprimée sur le reproche qui lui est fait de ne pas avoir proposé d'investigations particulières avant le début des travaux et a contesté la répartition préconisée par l'expert. La défenderesse indique dans cette lettre que, pour entreprendre les études relatives au tronçon de route à construire, elle s'est référée aux documents suivants :

• le rapport du géologue N.________ : la défenderesse relève que "Ce document précise en page 4 que les matériaux molassiques provenant des tunnels de [...] seront remblayés sur les terrains affectés aux futures constructions du [...]." Cette molasse gypseuse devait être mise en place sur des terrains situés au lieu-dit "[...]", soit un emplacement totalement séparé de la surface [...] où se situe le tronçon de route défectueux;

• la documentation transmise par la Service des routes (construction de la jonction complète d'[...]) : la défenderesse précise à ce propos que, dans ce document, qui se réfère à une zone attenante à la route litigieuse, il est précisé que les eaux ont une concentration en sulfate inférieure au seuil d'agressivité du béton;

• le document [...] ([...]) : ce document contient selon la défenderesse une carte qui "montre que la zone de la route défectueuse n'est pas située dans un endroit avec teneur en sulfate dangereuse". La carte indique en revanche une zone fortement gypseuse à l'endroit "[...]", justement prévu pour déposer les matériaux gypseux;

• le plan de construction [...] et les plans de construction de la jonction d'[...] : la défenderesse relève dans sa lettre que ces plans ont trait à des ouvrages réalisés peu avant la route litigieuse, sur un tronçon attenant à celle-ci et qu'ils ont également été réalisés sur des remblais provenant de la creuse des tunnels de [...]. Elle affirme que "les ingénieurs mandatés [réd.: pour ces constructions] n'ont pris aucune disposition contre la présence de terrains gypseux".

c) On ignore si la défenderesse a disposé des documents susmentionnés, en particulier du rapport de N.________, avant ou après la constatation des défauts.

5. a) Sur proposition de la défenderesse et après validation par l'expert, la chaussée en cause a été détruite puis reconstruite en adoptant une technique différente. Les travaux ont été confiés à X.________ SA et la défenderesse a été chargée de la direction des travaux. Cette dernière s'est notamment chargée du contrôle de la facture finale établie par l'entreprise X.________ SA pour les travaux de démolition et de reconstruction, qui ont été achevés en 2004. Elle n'a pas formulé de grief au sujet de cette facture, qui s'élève à 865'012 fr. 50.

Le 26 mai 2004, la défenderesse a adressé à la demanderesse une facture de 45'200 fr. TTC pour la direction des travaux de démolition et de reconstruction de l'avenue V.________, ainsi qu'une facture de 17'000 fr. pour les "constats et investigations concernant les déformations de la chaussée dues aux sulfates".

b) La demanderesse a payé à l'entreprise X.________ SA sa facture pour la construction initiale. Elle a également payé la facture de la défenderesse pour la construction initiale, soit un montant de 126'263 fr. 95.

Les factures du bureau P.________ SA adressées à la demanderesse se sont élevées à 45'128 fr. 70.

c) La demanderesse n'a pas payé les deux factures du 26 mai 2004 de la défenderesse, qui ont trait aux travaux de reconstruction et qui totalisent 62'200 francs.

En cours d'instruction, une expertise comptable a été confiée à Claus Notheisen, ingénieur civil diplômé, afin d'établir le bien-fondé de ces deux factures. Celui-ci a déposé son rapport le 9 juillet 2007. Il en résulte en particulier ce qui suit :

L'expert Claus Notheisen conclut que la facture de 17'000 fr. est correcte. En bref, il constate que le nombre d'heures facturées est admissible et que les tarifs horaires sont inférieurs aux tarifs officiels, de même que le pourcentage retenu pour les débours. Il relève en outre que le calcul numérique de la facture est correct et qu'en appliquant un tarif officiel, la défenderesse aurait pu réclamer 11'929 fr. 60 de plus. Quant à la facture de 45'200 fr., l'expert comptable estime que la défenderesse aurait pu réclamer environ 2'750 fr. de plus en se basant entièrement sur le contrat initial. En revanche, la demanderesse pourrait prétendre à une diminution d'honoraires de 2'000 fr. "pour la réduction du facteur des prestations q de 0.45 à 0.43". Globalement, l'expert comptable considère que les montants facturés sont fondés.

6. a) Une expertise technique a été ordonnée en cours d'instruction et confiée à J. F. Mages, Bureau de géologie et d'hydrogéologie, à La Neuveville, qui a déposé son rapport le 25 août 2007.

L'expert se détermine sur les constatations émises par le bureau P.________ SA dans son rapport du 10 octobre 2003 au sujet de la responsabilité de la défenderesse. Selon lui, ce rapport présente plusieurs éléments de nature différente, soit des faits avérés, des évaluations subjectives et la mention du fait que "la présence de gypse naturel dans la molasse chattienne de la région d'[...] est connue". L'expert apporte à chacun de ces éléments la réponse circonstanciée suivante :

- S'agissant des faits avérés relevés dans le rapport du bureau P.________ SA, l'expert retient qu'ils sont exacts. Selon lui, la somme de données et d'indices à disposition constitue une connaissance très complète de la situation à prendre en compte. Tous vont dans le même sens et aucun ne fait état d'un possible problème lié à la nature séléniteuse des eaux souterraines. Dans de telles conditions, l'ingénieur n'avait pas de raison de faire des investigations complémentaires pour rechercher la présence de gypse dans le sous-sol ou les eaux souterraines. L'expert considère que l'ingénieur a par contre parfaitement envisagé, investigué et résolu les problèmes liés à la mauvaise qualité mécanique (géotechnique) des sols de fondation. Pour ce faire, il a fait procéder à des essais de portance et a réadapté le projet en cours d'exécution. Dans pareille situation, aucun sondage n'était nécessaire ni ne se justifiait. Selon l'expert, il est d'ailleurs fort peu probable que des sondages, faits dans une optique purement géotechnique, auraient permis de révéler le problème. Ceci s'est confirmé a posteriori, lors d'une étude faite en 2005 : aucune des fouilles réalisées dans l’axe ou proche du projet n'a révélé la présence de gypse visible. Seule une fouille située à environ 70 mètres en dehors de l'axe du projet a montré la présence de gypse visible en petites plaquettes mélangées à du sable limono-argileux. Or, l'expert observe que, généralement, les sondages de reconnaissance se font sur l'axe du projet, tout particulièrement pour un projet routier comme celui-ci. Il est dès lors fort probable que la présence de gypse n'aurait pas pu être identifiée dans ce contexte. En dernier lieu, l'expert mentionne que c'est l'eau souterraine qui a permis aux sulfates de se disséminer dans l'entier de la zone et ainsi d'atteindre l'emplacement du projet en créant les problèmes observés.

- Il résulte de l'expertise technique que les évaluations subjectives contenues dans le rapport de P.________ SA ne reposent sur aucune base avérée. Il est, de l'avis de l'expert J. F. Mages, logique que l'ingénieur se soit inspiré du projet élaboré par le Service des routes. De même, il a très normalement admis les données géologiques et hydrogéologiques issues de ce même projet, notamment la concentration en sulfates mentionnée, inférieure au seuil d'agressivité du béton. En outre, l'expert technique considère que rien ne justifiait que l'ingénieur recherche ou même qu'il suppose la présence de matériaux gypseux sur le site de l'avenue V.________, car aucun document existant à cette époque ne faisait mention de la présence de tels matériaux sur le site incriminé. Au contraire, il était prévu et annoncé par le Service des routes et autoroutes que les dépôts de marnes à gypse seraient stockés à une distance d'environ 800 à 1'000 mètres au nord du site, où ils n'auraient certainement pas contaminé les eaux souterraines de manière notable, ni par conséquent causé de dégâts à l'ouvrage. L'expert technique ne connaît aucune mention du fait que ces matériaux avaient été mis en remblai sur le site incriminé.

Il résulte d'un examen plus poussé effectué par l'expert J. F. Mages du rapport établi par N.________ que l'analyse de la teneur en sulfates de l'eau souterraine située à environ 30 mètres de l'extrémité sud-est du chantier de l'avenue V.________ a donné une valeur très au-dessous des valeurs nécessitant des précautions constructives (cf. chapitre 4. Chronologie (= argumentaire) selon pièces à disposition (documents utilisés dans la présente expertise).

- Selon l'expert technique, la mention du fait que "la présence de gypse naturel dans la molasse chattienne de la région d'[...] est connue" se réfère à une notion générale. Toutes les données précises à disposition avant la construction de l'avenue V.________ indiquaient l'absence de risque sur le site, quand bien même une pollution importante des eaux souterraines plus au nord, au lieu-dit "[...]", était signalée. L'expert expose que la distance séparant ces deux points (800 à 1'000 mètres) et le sens de l'écoulement des eaux souterraines (vers le nord) sont des éléments largement suffisants pour exclure tout risque, si l'on admet la configuration connue au moment de la construction. De plus, l'expert relève que deux tronçons de route attenants au site avaient déjà été réalisés, sans qu'aucune précaution particulière en relation avec des eaux séléniteuses ne soit prise. L'expert J. F. Mages fait encore état du fait que la technique de stabilisation des terres (à base de ciment) mise en oeuvre pour l'avenue V.________ n'a pas été utilisée pour les deux chantiers mentionnés ci-dessus. Si aucun désordre des chaussées n'est visible sur ces deux tronçons de route, l'expert mentionne toutefois que les collecteurs en béton de ces deux ouvrages réagissent aux eaux séléniteuses et présentent déjà des désordres du même type que ceux observés à l'avenue V.________.

L'expert technique considère en définitive que le malentendu provient uniquement du fait que les dépôts de marnes à gypse ont été effectués sur le site de la future construction, sans que cela ne soit annoncé publiquement, ni mentionné dans un quelconque document par le Service des routes ou par le maître de l'ouvrage, alors qu'il était prévu de réaliser le dépôt de ces matériaux au lieu-dit "[...]".

L'expert J. F. Mages se prononce également sur la répartition de responsabilité proposée par le bureau P.________ SA dans son rapport du 10 octobre 2003. Il considère que cette répartition se fonde sur une analyse très incomplète du contexte et des données disponibles au moment de la construction de l'avenue V.________. En outre, au vu de ses explications développées ci-dessus, l'expert technique ne retient aucune responsabilité à la charge de la défenderesse.

Il considère que, les poches de gypses étant disséminées sur le terrain qui devait recevoir la route, une étude hydrogéologique aurait très bien pu conclure à la présence de matériaux inertes. L'expert n'a rencontré nulle part, dans les constructions adjacentes à la route, la mention d'utilisation de ciment spécial résistant aux sulfates, ce qui découle selon lui du fait que la présence d'eau fortement séléniteuse dans le sous-sol n'était pas connue, ni n'avait été imaginée avant l'accident.

Compte tenu de ses réponses aux questions qui précédent, l'expert technique ne retient aucune responsabilité à la charge de la défenderesse et considère dès lors que les allégations de la défenderesse en relation avec le calcul du dommage à la charge de la défenderesse ne sont pas fondées.

L'expert J. F. Mages confirme que l'entreprise X.________ SA a facturé à la demanderesse, au titre de plus-values, le montant de 43'564 fr. 15 correspondant à 93 % des travaux de stabilisation complémentaires nécessaires après évaluation des résultats de la première phase de stabilisation. A dire d'expert, ces travaux étaient tout à fait justifiés.

Toujours selon l'expert, l'entreprise [...], paysagiste, a facturé à la demanderesse 20'916 fr. 65 pour des plantes qui n'ont pas pu être utilisées.

b) Dans le cadre d'un complément d'expertise du 23 avril 2008, l'expert J. F. Mages a répondu aux questions et remarques développées par lettre du 13 décembre 2007 du conseil de la demanderesse. Il en résulte ce qui suit :

Le conseil de la demanderesse reproche à l'expert technique de n'avoir pas tenu compte d'une lettre du bureau P.________ SA du 16 février 2004 (remarque 2). L'expert répond qu'il n'a pas eu connaissance de cette lettre lors de l'établissement de son premier rapport. Il affirme qu'elle n'apporte pas d'élément nouveau et que le bureau P.________ SA fait une confusion entre la présence de gypse dans les remblais et le lieu de mise en dépôt des remblais contenant des marnes à gypse. En conclusion, l'expert considère que, compte tenu des connaissances détaillées et précises qui étaient à disposition au moment de la construction de l'avenue V.________, le choix constructif de l'ingénieur était parfaitement normal, ajoutant que c'est en concordance avec tous les documents disponibles que l'ingénieur a accepté la variante constructive au mois de juin 2001.

Le conseil de la demanderesse fait valoir que l'ingénieur avait en main le rapport de N.________ du 8 août 1991, qui ne laisse planer aucun doute sur la présence de gypse dans les remblais autoroutiers effectués dans le secteur de l'avenue V.________ (remarque 3). L'expert répète que la présence de gypse dans les remblais est une chose, tandis que le lieu où le projet a été réalisé en est une autre. A dire d'expert, les remblais contenant du gypse n'étaient pas destinés à être stockés sur le site du projet. N.________ a établi son rapport avant les remblayages. L'expert relève que l'emplacement retenu pour entreposer les déblais des marnes à gypse n'était pas du tout celui du projet de l'avenue V.________, mais celui du lieu-dit "[...]". Enfin, l'expert observe qu'un "plan de situation et nature des remblais" montre l'état final du remblayage. Ce plan est toutefois daté de l'année 2002, de sorte qu'il est postérieur au sinistre.

Le conseil de la demanderesse critique l'affirmation de l'expert technique selon laquelle aucun sondage n'était nécessaire et que des contrôles effectués ultérieurement n'auraient pas révélé de gypse visible. Il considère que, comme il était constant que le site avait été modifié par des remblais à la suite de la construction des tunnels autoroutiers, il appartenait à l'ingénieur de réunir toutes les informations sur les nouvelles conditions géotechniques et, en cas de doute, de faire effectuer des investigations complémentaires (remarque 4). A dire d'expert, aucun indice du problème lié à la présence de gypse sur le site du projet n'était connu au moment de la réalisation du chantier. Il est d'ailleurs fort peu probable que des sondages, effectués dans une optique purement géotechnique, auraient permis de révéler le problème. Sur le plan de la mauvaise qualité mécanique (géotechnique) des sols, aucun sondage n'était indispensable, les essais de plaque réalisés apportant toutes les informations nécessaires.

Le conseil de la demanderesse soutient que l'expert a affirmé gratuitement que des sondages n'auraient pas permis de révéler le problème lié à la présence du gypse, alors que des sondages réalisés à la demande du bureau P.________ SA ont révélé la présence de "chips" de gypse blanche (remarque 5). L'expert expose qu'il n'a trouvé aucune mention de ces sondages dans la lettre de ce bureau du 16 février 2004. Quoiqu'il en soit, il demeurerait encore à prouver que ces "chips de gypse" étaient bien du gypse minéral et non des minéraux secondaires. L'expert considère donc que l'affirmation du mandataire de la demanderesse n'est pas étayée.

L'expert J. F. Mages ne conteste pas que le gypse soit présent dans les déblais autoroutiers sous forme de "chips" (remarque 6). Il explique toutefois que c'est l'entreposage de ces déblais sur le site du projet qui a provoqué la présence de sulfates dans le sous-sol. En revanche, la dissolution du gypse et sa migration jusqu'au niveau du soubassement de l'ouvrage (profondeur de 80 centimètres) sont le fait de l'eau d'imbibition du terrain.

Le conseil de la demanderesse reproche encore à l'expert de ne pas avoir indiqué sur quoi il s'était fondé pour affirmer que le Service des routes aurait annoncé les lieux de stockage définitifs de la marne gypseuse (remarque 7). L'expert expose s'être appuyé sur un faisceau d'indices convergents. Il se réfère en particulier à la documentation [...] mentionnée dans son rapport principal, qui indique le point dangereux au lieu-dit "[...]".

L'expert technique conteste avoir fait abstraction de la présence de molasse à gypse sur le versant où ont été percés les tunnels autoroutiers (remarque 8). Il confirme n'avoir eu connaissance d'aucun document mentionnant le dépôt des marnes à gypse ailleurs qu'à l'endroit prévu et souligne que c'est précisément cette absence de document qui constitue la base de son raisonnement.

L'expert technique indique que c'est après une analyse complète et chronologique des événements qu'il est en mesure d'affirmer que l'analyse du bureau P.________ SA est incorrecte (remarque 9).

Le rapport du Dr. N.________ est, à dire d'expert, une sorte d'étude d'impact préalable à la réalisation des tunnels (remarque 10). L'expert souligne que ce rapport mentionne le lieu de stockage prévu pour les déblais chargés de gypse. Il ajoute que ce lieu n'a certainement pas été inventé par le Dr. N.________ et que son rapport constitue un indice supplémentaire de l'endroit où il était prévu de stocker les remblais.

7. Par demande du 13 octobre 2005, la Commune de L.________ a ouvert action contre Q.________ SA et a pris contre elle les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :

I. La défenderesse Q.________ SA est la débitrice de la Commune de L.________ et lui doit prompt paiement de la somme de fr. 859'179.60 (huit cent cinquante neuf mille cent septante neuf francs et soixante centimes) plus intérêts à 5 % l'an du 19 décembre 2001. Il. La défenderesse Q.________ SA est la débitrice de la Commune de L.________ et lui doit prompt paiement de la somme de fr. 63'131.- (soixante-trois mille cent trente et un francs) plus intérêt à 5 % l'an du 13 octobre 2005."

Dans sa réponse du 30 janvier 2006, la défenderesse a conclu avec suite de frais et dépens au rejet des conclusions de la demande et, reconventionnellement, à ce que la demanderesse "soit reconnue comme sa débitrice de la somme de 62'200 fr. (soixante-deux mille deux cents francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 27 mai 2004".

Dans sa réplique du 23 juin 2006, la demanderesse a conclu avec dépens au rejet des conclusions reconventionnelles. Elle y a invoqué expressément la compensation entre ses prétentions en dommages- intérêts et un éventuel solde d'honoraires qui seraient dus à la défenderesse.