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Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais

800.101 · Législation Valais

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vs/sgs-rs/800-101/fr/ordonnance-sur-la-composition-de-l-hopital-du-valais

Consulté le 3 sept. 2026

  1. Documents
  2. Valais
  3. Législation Valais
Source

800.101

Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais

du 17.02.2016 (état 01.04.2020)

Le Conseil d'Etat du canton du Valais

vu l'article 57 alinéa 2 de la Constitution cantonale;

vu la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (LEIS), notamment l'article 25 alinéa 2;

sur la proposition du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture,

ordonne:

Art. 1 Composition de l'Hôpital du Valais

L'Hôpital du Valais est composé:

  1. du centre hospitalier du Haut-Valais, composé des sites hospitaliers de Brigue et Viège;

  2. du centre hospitalier du Valais romand, composé des sites hospitaliers de Sierre, Sion, Martigny, Saint-Maurice (Clinique de Saint-Amé) et Monthey (Malévoz);

  3. de l'Institut central des hôpitaux valaisans, dont les activités déléguées demeurent sous l'autorité du département.

Art. 2 Dispositions finales

La présente ordonnance est soumise à l'approbation du Grand Conseil.

Elle est publiée dans le Bulletin officiel.

Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

RCV BO/Abl. 24/2016, 42/2016