S2 21 133

A. X _________, né le 23 juin 1957, était employé par la société A _________ SA et, à ce titre, assuré conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) auprès de Swica Assurances SA (ci-après : Swica). D’après la déclaration d’accident LAA complétée le 22 janvier 2005 par son employeur, l’assuré avait été victime d’un accident le 17 janvier précédent. Il avait glissé alors qu’il faisait basculer un tronc d’arbre qui lui était alors tombé dessus (pièce 1 du dossier de Swica, d’où toutes les pièces mentionnées ci-dessous sont, sauf indication contraire, tirées).

Selon le rapport médical initial du 27 janvier 2005 émanant du Service d’orthopédie et de traumatologie du B _________, l’assuré avait subi de multiples fractures osseuses, une embolie pulmonaire massive et une sub-amputation de la main gauche (pièce 7). D’autres complications, sous forme d’une ischémie du cône médullaire avec paraplégie et d’une infection urinaire, ont été relevées, le 30 mai 2005, dans un avis de transfert du

Lors d’un entretien téléphonique du 22 novembre 2010 entre l’assuré et son care manager auprès de Swica, celui-là a confié pour la première fois à celui-ci qu’il avait eu un fils, du nom de E _________, avec sa compagne (pièce 310).

Par décision du 8 juin 2011, Swica a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité, complémentaire à celle versée par l’assurance-invalidité (AI), de 1937 fr. par mois dès le 1er novembre 2010, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 100%, soit de 106’800 fr. (pièce 333).

Dans son jugement rendu le 24 novembre 2014 en la cause S2 13 70, la Cour de céans a rejeté le recours formé contre cette décision, lequel portait principalement sur le gain annuel assuré à la base du calcul de cette rente selon la LAA (pièce 411).

B. Le 12 mars 2015, Swica, par la signature de sa collaboratrice F _________, a demandé à Me Didier Elsig, mandataire de l’assuré, une attestation actuelle de scolarité concernant la fille de celui-ci, laquelle avait atteint l’âge de dix-huit ans en 2013 (pièce 416).

Dans une lettre du 2 juin 2015 adressée à l’assuré en personne, Swica a constaté que la fille de celui-ci terminerait sa scolarité en juillet 2015 (pièce 429, pages 12 et 13) et demandé, dès réception de la nouvelle décision de rente de l’assurance-invalidité (AI), l’envoi d’une copie de cette décision, afin de pouvoir éventuellement adapter la rente d’invalidité complémentaire. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur cette lettre (pièce 420).

Lors d’un entretien téléphonique, dont la date n’a pas été mentionnée sur la notice correspondante, avec une collaboratrice de Swica, qui n’était pas la collaboratrice précitée, l’assuré s’est référé à la lettre du 2 juin 2015. Il a précisé qu’une confirmation de la poursuite de la scolarité de sa fille dès août 2015 allait parvenir à Swica (pièce 421).

Swica a reçu, le 22 juin 2015, l’accusé de réception, daté du 26 mai précédent, de l’inscription de G _________ en voie « Passerelle Dubs » au H _________ pour l’année scolaire 2015-2016, le droit à suivre cette formation étant subordonné à l’obtention de la maturité professionnelle (pièce 423).

En date du 9 septembre 2015, Swica a requis de l’assuré des renseignements supplémentaires sur la formation en question. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur cette lettre (pièce 425).

Est parvenue à Swica, le 8 octobre 2015, une attestation d’études établie le 18 septembre précédent par le gymnase précité concernant G _________, pour la période du 24 août 2015 au 1er juillet 2016 (pièce 426).

Le 21 avril 2017, Swica a demandé à l’assuré de lui transmettre une attestation de scolarité de la fille de celui-ci, ainsi qu’une pièce relative au dernier versement de la rente de l’AI. Elle a rappelé l’obligation, prévue par l’article 31 alinéa 1 LPGA, de communiquer à l’assureur toute modification déterminante pour l’octroi d’une prestation. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur cette lettre (pièce 442).

Par téléphone du 28 avril 2017, l’assuré a informé une collaboratrice de Swica, qui n’était pas la collaboratrice précitée, que sa fille avait cessé sa formation en juillet 2016, qu’elle était en voyage à l’étranger et qu’elle allait reprendre une formation courant 2017. Il a ajouté qu’il enverrait une attestation du dernier versement de la rente de l’AI (pièce 444).

Swica lui a adressé un rappel concernant cette attestation en date du 31 mai 2017. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur ce rappel (pièce 445).

Sur demande de Swica, I _________ (ci-après : la caisse de compensation) lui a adressé, le 25 juillet 2017, les attestations fiscales de la totalité des prestations versées entre 2014 et 2016, soit respectivement des rentes entières d’invalidité pour l’assuré de 22'236 fr. de janvier à décembre 2014, de 22'332 fr. de janvier à décembre 2015 et de

22'332 fr. également de janvier à décembre 2016, des rentes pour l’enfant G _________ de 8460 fr. de janvier à décembre 2014, de 8496 fr. de janvier à décembre 2015 et de 4956 fr. de janvier à juillet 2016 ainsi que des rentes pour l’enfant E _________ de 8892 fr. de janvier à décembre 2014, de 8928 fr. de janvier à décembre 2015 et de 8928 fr. également de janvier à décembre 2016 (pièce 449).

Il ressort d’une notice téléphonique du 11 août 2017 que l’assuré a indiqué à une collaboratrice de Swica, qui n’était pas la collaboratrice précitée, que sa fille allait commencer un stage en agronomie et que le montant de sa rente changerait encore (pièce 451).

Dans une lettre datée du 15 janvier 2018, Swica a une nouvelle fois sollicité l’assuré en vue d’obtenir une pièce relative au dernier versement de la rente de l’AI, en rappelant la teneur de l’article 31 alinéa 1 LPGA. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur cette lettre (pièce 452).

Un rappel de cette lettre a été envoyé à l’assuré le 26 février suivant. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur ce rappel (pièce 453).

Swica a reçu de l’assuré les attestations fiscales de la totalité des prestations versées en 2016 et 2017. Pour cette dernière année, des rentes entières d’invalidité de 22'332 fr. avaient été versées à l’assuré, de même que des rentes de 8928 fr. pour l’enfant E _________. Aucune rente n’avait été versée pour G _________ (pièce 454, page 2).

Selon un renseignement donné le 24 juillet 2018 par la caisse de compensation à une collaboratrice de Swica, qui n’était pas la collaboratrice précitée, la date de naissance du fils de l’assuré était le 25 septembre 2009 et la rente pour cet enfant avait été versée rétroactivement depuis février 2012 (pièce 457).

Par courrier du 26 juillet 2018, Swica a informé l’assuré qu’au vu des rentes pour enfants versées par l’AI, le total des rentes complémentaires de l’assurance-accidents dues entre le 1er août 2013 et le 31 août 2018 était de 87'127 fr., alors que ces rentes versées sur la même période se montaient à 118'157 francs. Swica a proposé de compenser le trop-perçu de 31'030 fr. avec les frais de déplacement à rembourser durant les deux années suivantes, qui équivalaient 4960 fr., et avec une retenue mensuelle de 937 fr. sur les rentes futures pendant vingt-huit mois, soit un total de 26'070 francs. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur ce courrier (pièce 458).

Sur demande formulée le 31 août 2018 par l’assuré, toujours représenté par Me Elsig (pièce 461), Swica lui a expliqué, le 7 septembre suivant, que le contrôle des attestations de la caisse de compensation relatives aux rentes versées par l’AI avait mis en évidence un trop-perçu de 31'030 fr. des rentes complémentaires de l’assurance-accidents, considérées durant les cinq dernières années en vertu de l’article 25 alinéa 2 LPGA, et que ce montant devait être compensé de la manière proposée dans son dernier courrier. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur cette communication (pièce 461).

C. Le 2 juillet 2020, Swica a demandé à l’assuré de lui transmettre certains documents dans le cadre d’une révision de la rente d’invalidité octroyée. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur cette demande (pièce 501).

A la même date, Swica a requis de l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : l’Office AI) l’envoi du dossier de l’assuré (pièce 498).

Des pièces du dossier d’assurance-invalidité ont été reçues par Swica en juillet 2020 (pièce 502).

Une nouvelle demande du dossier de l’assuré a été adressée le 15 décembre 2020 à l’Office AI par Swica (pièce 535).

Des pièces du dossier d’assurance-invalidité ont été reçues par Swica dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 2020 (pièce 537).

Dans ce dossier figurait une décision du 22 janvier 2019, par laquelle l’Office AI avait alloué à l’assuré une rente pour G _________ de 708 fr. par mois du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et du 1er septembre au 31 décembre 2018 et de 715 fr. par mois depuis le 1er janvier 2019. Les destinataires d’une copie de cette décision étaient la caisse de compensation et le Service des contributions du canton du Valais (pièce 551).

Il ressort d’une communication de l’Office AI à l’assuré, datée du 7 octobre 2019, qu’une rente de 715 fr. par mois était versée pour G _________ dès le 1er octobre 2019. La destinataire d’une copie de cette communication était la caisse de compensation (pièce 552).

Le 3 mars 2021, Swica a écrit à l’assuré que le trop-perçu précédemment établi avait été totalement compensé et que la retenue mensuelle de 937 fr. sur les rentes versées ne serait plus appliquée avec effet immédiat (pièce 542).

En date du 25 juin 2021, Swica a informé l’assuré qu’une expertise médicale se révélait nécessaire et indiqué le centre d’expertises auquel elle comptait confier le mandat correspondant (pièce 547).

Le 9 juillet suivant, l’assuré a répondu qu’il était plus opportun de solliciter le même centre que celui qui avait déjà effectué une expertise en juin 2010 (pièce 555).

Dans une lettre du 14 juillet 2021, Swica a estimé que les motifs de récusation soulevés par l’assuré relativement aux experts du centre proposé par elle ne pouvaient être suivis. Elle a maintenu le mandat d’expertise en faveur de ce centre (pièce 558).

D. Par courrier du 22 juillet 2021, Swica a réclamé à l’assuré le remboursement du montant de 9211 fr., par le biais d’une retenue mensuelle de 921 fr. 10 sur les rentes futures pendant dix mois, effectuée dès le prochain versement de la rente. Elle a expliqué qu’étant donné la rente pour G _________, versée rétroactivement par l’AI depuis le 1er juillet 2017 selon la décision du 22 janvier 2019, le total des rentes complémentaires de l’assurance-accidents dues entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2020 était de 40'518 fr., alors que ces rentes versées sur la même période se montaient à 49’729 francs. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas sur ce courrier (pièce 570).

En date du 11 août 2021, Swica a rendu une décision incidente, par laquelle elle a confirmé le mandat au centre d’expertises initialement proposé (pièce 575).

A la même date, Swica a prononcé une autre décision concernant la restitution du tropperçu de 9211 fr., en rappelant les termes de son courrier du 22 juillet précédent. Elle a ajouté que la rente pour enfant avait été prise en considération jusqu’au 30 juin 2020, mois durant lequel G _________ avait eu vingt-cinq ans. Aux termes de ses explications complémentaires, Swica avait requis de l’assuré, le 2 juillet 2020, plusieurs renseignements et documents dans le cadre de la procédure de révision de la rente complémentaire de l’assurance-accidents. La modification du montant de la rente versée par l’AI avait un effet direct sur celle de l’assurance-accidents. Un tel changement relatif à la rente perçue par l’assuré pour sa fille n’avait pas été communiqué à Swica. Ce cas de figure s’était déjà produit par le passé et une retenue sur la rente octroyée avait dû être opérée antérieurement, en vue d’une restitution de prestations indûment touchées au sens de l’article 25 alinéa 1 LPGA. L’assuré n’ignorait dès lors pas qu’il était tenu d’informer Swica de tout changement concernant sa situation personnelle, en particulier des éléments liés à la rente versée par l’AI. Swica a confirmé que la retenue mensuelle de 921 fr. 10 pendant dix mois, soit jusqu’à l’entière compensation du trop-perçu de 9211 fr., serait effectuée sur la rente due pour septembre 2021, versée d’avance dans le courant du mois d’août 2021. Elle a mentionné enfin que l’effet suspensif de l’opposition à une décision de réduction ou de suppression des prestations en cours était retiré au sens de l’article 11 OPGA. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas au bas de cette décision (pièce 577).

Le 10 septembre 2021, l’assuré s’est opposé à cette dernière décision. Il a reproché à Swica d’avoir invoqué l’article 25 LPGA sans avoir examiné le délai de péremption d’une année dès la connaissance par l’assureur du fait déterminant, pas plus que la bonne foi et la situation difficile de l’assuré. Celui-ci a souligné en outre que les décisions de l’Office AI étaient automatiquement communiquées à Swica et que celle-ci, par sa collaboratrice J _________ (recte : F _________), était parfaitement au courant de la situation, inchangée depuis des années, relative à la formation de G _________, laquelle avait toujours été à la charge de l’assuré. L’assuré a considéré que la demande de restitution de Swica consistait en une pure mesure de rétorsion à son encontre, compte tenu de sa contestation, peu de temps auparavant, des experts suggérés par Swica.

Par décision du 16 novembre 2021, Swica a rejeté l’opposition formée par l’assuré contre sa décision de restitution du 11 août 2021 et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision sur opposition. Elle a tout d’abord rappelé la teneur de l’article 17 alinéa 1 LPGA, de l’article 25 alinéas 1 et 2 LPGA et de l’article 31 alinéa 1 LPGA. D’après les arguments soulevés dans cette décision, à la suite du contrôle des attestations de prestations obtenues de la caisse de compensation en 2018, Swica avait déjà dû procéder à une correction du montant de la rente complémentaire de l’assurance-accidents et sensibiliser l’assuré au sujet de son obligation d’informer l’assureur en cas de modification de la rente versée par l’AI. Or, aucune information ne lui avait été fournie concernant les rentes perçues de l’AI pour G _________ du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020. Contrairement aux allégations de l’opposant, la situation relative à la formation de la fille de celui-ci avait changé au cours des années et les décisions de l’AI des 22 janvier et 7 octobre 2019 n’avaient pas été adressées à Swica. Au vu de la violation de son obligation, qui lui était pourtant connue, de communiquer une telle modification, l’assuré avait touché indûment des prestations qui devaient être restituées. Il ne pouvait de surcroît se prévaloir de sa bonne foi ni de sa situation difficile. Enfin, Swica avait été informée en décembre 2020, à réception du dossier d’assuranceinvalidité, qu’une rente de l’AI avait été versée pour G _________ du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020. En juillet 2021, elle avait fait part à l’assuré du montant perçu à tort. Au vu des délais de péremption prévus par l’article 25 alinéa 2 LPGA, de trois ans dès la connaissance du fait déterminant par l’assureur et de cinq ans à compter du versement de la prestation, la demande de restitution de ce montant n’était pas tardive, même en application d’un délai relatif d’un an. Le nom de la collaboratrice précitée ne figurait pas au bas de cette décision.

E. Le 17 décembre 2021, X _________, toujours représenté par Me Elsig, a interjeté recours céans contre la décision sur opposition du 16 novembre précédent en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette décision ainsi que, principalement, au remboursement des retenues opérées par Swica jusqu’à concurrence du montant de 9211 fr. et, subsidiairement, au renvoi de la cause à Swica pour instruction complémentaire. A titre de moyens de preuve, il a requis l’édition du dossier complet de l’assurance-accidents et de l’assurance-invalidité ainsi que la confrontation avec J _________ (recte : F _________) de Swica, lors d’une audition commune. Il demandé également à pouvoir compléter son recours à réception du dossier complet de l’assurance-accidents. Selon les allégations du recourant, divers entretiens téléphoniques avaient eu lieu en 2017 et les années suivantes entre lui-même et Swica, en particulier J _________ (recte : F _________), au sujet de la formation de sa fille G _________ et de son fils E _________. Durant cette période, il avait envoyé à Swica plusieurs attestations fiscales. Le 22 janvier 2019, l’Office AI avait notifié une décision octroyant une rente pour G _________ de 708 fr. par mois du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et du 1er septembre au 31 décembre 2018 et de 715 fr. par mois depuis le 1er janvier 2019. Une autre décision avait été rendue par l’Office AI en date du 1er (recte : 7) octobre 2019 et communiquée aux autres assureurs sociaux. Certes, l’article 25 alinéa 2 LPGA, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2021, prévoyait désormais un délai de péremption relatif de trois ans. Le délai d’une année ressortant de cet alinéa, dans son ancienne teneur, était néanmoins échu avant le 31 décembre 2020, puisque tant les décisions rendues les 22 janvier 2019, respectivement 7 octobre 2019 par l’Office AI que la situation de la fille de l’assuré étaient connues de Swica déjà dans le courant de l’année 2019. Compte tenu de ces décisions, Swica avait ainsi trop tardé à réclamer à l’assuré la restitution des prestations qu’elle estimait indues. Pour le reste, le recourant a repris les critiques déjà émises dans son opposition du 10 septembre 2021.

Dans sa réponse du 14 février 2022 au recours, Swica a conclu au rejet du recours. Elle y a développé certains points abordés dans la décision entreprise. La fille du recourant avait en particulier cessé une formation en juillet 2016 puis recommencé une autre dès juillet 2017. Celle-ci n’était donc pas en formation pendant une année et durant cette période, aucune rente complémentaire n’avait été versée pour elle par l’AI. Il ressortait du dossier que F _________ ne suivait plus le cas de l’assuré depuis juin 2014. Aucun entretien téléphonique n’avait ainsi pu avoir lieu entre cette collaboratrice et l’assuré au sujet de la formation des enfants de celui-ci en 2017 et les années suivantes. L’intimée a insisté sur le fait que c’était en décembre 2020 au plus tôt, à réception du dossier de l’Office AI, qu’elle avait eu connaissance du fait que l’AI versait une rente pour G _________. Elle a finalement souligné que les pièces topiques du dossier étaient en possession du recourant au moment de la rédaction du mémoire du 17 décembre 2021, de sorte que celui-ci avait tout loisir de déposer un recours complet.

Le 20 mai 2022, le recourant a requis l’édition du dossier de la caisse de compensation, afin de vérifier certaines allégations de l’intimée.

La caisse de compensation a transmis céans, le 3 juin 2022, le dossier, non classé, de l’assuré. Y figuraient notamment :

– une décision de l’Office AI Vaud datée du 6 septembre 2006, adressée au précédent mandataire de l’assuré et, en copie, à l’assuré en personne, à Swica, au Service des contributions du canton de Vaud, à la caisse de compensation et à I _________ (ci-après : la caisse de pension), décision qui concernait l’octroi d’une rente entière d’invalidité de 1789 fr. par mois et d’une rente pour G _________ de 716 fr. par mois dès le 1er janvier 2006 ;

– une décision de l’Office AI Vaud datée du 27 mai 2008, remplaçant celle du 6 septembre 2006, adressée à l’assuré et, en copie, à Swica, au Service des contributions du canton de Vaud, à la caisse de compensation et à la caisse de pension, décision qui concernait l’octroi d’une rente entière d’invalidité de 1750 fr. par mois et d’une rente pour G _________ de 700 fr. par mois à compter du

– une décision de l’Office AI Vaud datée du 15 février 2012, remplaçant celle du 27 mai 2008, adressée à G _________ et, en copie, au Service des contributions du canton de Vaud et à l’assuré, décision qui concernait l’octroi d’une rente pour G _________ de 699 fr. par mois à partir du 1er juin 2011 ;

– une décision de l’Office AI datée du 28 mai 2013, remplaçant celle du 15 février 2012, adressée à l’assuré et, en copie, à la caisse de compensation, au Service des contributions du canton du Valais et à l’ex-épouse de l’assuré, décision qui concernait l’octroi d’une rente pour G _________ de 699 fr. par mois du 1er juin 2011 au 31 décembre 2012 et de 705 fr. par mois dès le 1er janvier 2013 ;

– une décision de l’Office AI datée du 18 décembre 2013, remplaçant celle du 28 mai 2013 relativement au décompte annexé des montants versés rétroactivement ou compensés, adressée à l’assuré et, en copie, au Service des contributions du canton du Valais et au mandataire de l’assuré ;

– une décision de l’Office AI datée du 19 août 2015, comportant la mention « projet », à adresser à l’assuré et, en copie, à la caisse de compensation et au Service des contributions du canton de Vaud, décision qui concernait l’octroi d’une rente pour G _________ de 708 fr. par mois à compter du 1er août 2015 ;

– la décision de l’Office AI du 22 janvier 2019 et la communication de ce même office du 7 octobre suivant.

Dans une lettre datée du 1er juillet 2022, le recourant a estimé que le « ramassis désordonné de photocopies » déposé par la caisse de compensation n’était pas complet et demandé l’édition de l’intégralité du dossier de celle-ci.

En date du 5 juillet 2022, l’intimée a fait valoir qu’il ressortait de ce dossier la preuve que les décisions des 22 janvier et 1er (recte : 7) octobre 2019 de l’Office AI ne lui avaient pas été adressées.

Le 14 juillet 2022, la caisse de compensation a fait parvenir céans le dossier de l’assuré, muni d’un bordereau de pièces classées par ordre chronologique. Y figuraient les décisions de l’assurance-invalidité des 6 septembre 2006 (pièce 11), 27 mai 2008 (pièce 23), 15 février 2012 (pièce 31), 28 mai 2013 (pièce 49), 18 décembre 2013 (pièce 53), 19 août 2015 (pièce 60) – sous forme de projet – et 22 janvier 2019 (pièce 62), ainsi qu’une communication datée du 19 mars 2019 de l’Office AI à l’assuré et, en copie à la caisse de compensation, communication qui concernait le versement d’une rente pour G _________ de 715 fr. par mois dès le 1er mars 2019 (pièce 64) et la communication de l’Office AI du 7 octobre 2019 (pièce 66).

Par courrier du 13 septembre 2022, l’intimée a relevé que d’après les pièces déposées par la caisse de compensation, elle-même n’avait pas eu connaissance de l’octroi d’une rente de l’AI pour G _________ entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2020.

En date du 16 septembre 2022, le recourant a maintenu que le dossier de la caisse de compensation n’était pas complet, puisqu’il ne comportait pas les échanges avec Swica ni d’ailleurs avec la caisse de pension.

Sur demande de la Cour, le recourant a répondu, le 29 septembre 2022, qu’il requérait également l’édition du dossier de la caisse de pension.

Ce dossier a été transmis céans le 3 novembre 2022.

Selon la détermination rédigée le 6 décembre suivant par l’intimée, il ressortait également du dossier de la caisse de pension qu’elle-même n’avait pas eu connaissance de l’octroi d’une rente de l’AI pour G _________ entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2020.

Le 23 janvier 2023, le recourant a relevé que le dossier déposé par la caisse de pension ne comportait que peu d’éléments déterminants. Aux termes de ses allégations complémentaires, un décompte figurant dans ce dossier, de même d’ailleurs que des documents issus du dossier de la caisse de compensation, faisaient tous état de l’existence de son enfant E _________, qui s’appelait désormais E _________, né le 25 avril 2009, et indiquaient les diverses prestations versées depuis lors pour celui-ci par les assureurs sociaux. La convention de contribution d’entretien conclue entre les parents de cet enfant avait en outre été communiquée en 2011 à F _________ de Swica. Celle-ci faisait preuve de mauvaise foi en feignant d’ignorer l’existence de cet enfant. Quant à l’expertise pluridisciplinaire réalisée à la fin de l’année 2022, alors que le recourant était âgé de plus de soixante-cinq ans, elle s’apparentait à une véritable mesure de rétorsion à son encontre.

En date du 21 février 2023, l’intimée a précisé que le litige ne portait pas sur l’existence de E _________ mais sur le fait que le versement par l’AI d’une rente pour G _________ entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2020 ne lui avait pas été communiqué, alors que l’assuré avait été rendu attentif à son obligation d’informer l’assureur en cas de modification de cette rente.

L’échange d’écritures a été clos le 22 février 2023.