Aide pour la détermination du barème applicable aux personnes soumises à l'impôt à la source domiciliées à l'étranger (frontaliers) 2024

Aide pour la détermination			des barèmes - Sourciers domiciliés à l'étranger
							Barèmes frontaliers	Barèmes frontaliers italiens 3	Barèmes frontaliers
Etat civil				Critères de classification
							allemands 2	Nouveaux Anciens / Autres	français 4
Vivants seuls			Sans enfants				L0	R0 A0	SFN0
Célibataires
Séparés			Avec enfants	Ménage non commun			L0	R0 A0	SFN0
Divorcés
Veufs
				Ménage commun	Concubinage	Salaire le plus haut	Pn	Un Hn	SFN0
						Salaire le plus bas	L0	R0 A0	SFN0
					Parent célibataire		Pn	Un Hn	SFN0
				Un seul conjoint avec
Couples mariés			Sans enfants	activité lucrative			M0	S0 B0	SFN0
Partenariats				Les deux conjoints avec	Les deux travaillent en
enregistrés				activité lucrative	Suisse		N0	T0 C0	SFN0
inclus 1					Un travaille en Suisse l'autre à l'étranger		N0	T0 C0	SFN0
			Avec enfants	Un seul conjoint avec activité lucrative			Mn	Sn Bn	SFN0
				Les deux conjoints avec activité lucrative	Les deux travaillent en Suisse		Nn	Tn Cn	SFN0
					Un travaille en Suisse l'autre à l'étranger		Nn	Tn Cn	SFN0
	1
Remarques :	2	=	deux personnes du même sexe
		=	si retour quotidien au domicile allemand et remise d'une attestation de résidence fiscale GRE-1 ou GRE-2 (non retour possible de 60 jours de travail par année pour des raisons professionnelles). Dans le cas où ces règles
			ne sont pas respectées, c’est les barèmes pour les personnes résidentes en Suisse qui doivent être pris en			compte.
	3
		=	pour définir si un frontalier italien est un "Nouveau" ou un "Ancien / Autre", nous vous prions de consulter les informations spécifiques à ce niveau sur notre site www.vs.ch/frontaliers-italien
	4
		=	si retour quotidien au domicile français et remise d'une attestation de résidence fiscale (form. 2041 AS ou ASK) validée par le SCC. Dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, c’est les barèmes pour les personnes
	n	=	résidentes en Suisse qui doivent nombre d'enfants	être pris en compte.

Enfant(s) : - nombre d'enfants dont le travailleur assume l'essentiel de l'entretien

pour les enfants mineurs, le nombre de déductions est déterminé en fonction du lien de filiation établi
pour les enfants majeurs, il faut également fournir une preuve de formation initiale
les personnes vivant seules avec un enfant doivent prouver en plus que l'enfant vit dans le même ménage.

Aide pour la détermination			des barèmes - Sourciers domiciliés à l'étranger
							Barèmes frontaliers	Barèmes frontaliers italiens 3	Barèmes frontaliers
Etat civil				Critères de classification
							allemands 2	Nouveaux Anciens / Autres	français 4
Vivants seuls			Sans enfants				L0	R0 A0	SFN0
Célibataires
Séparés			Avec enfants	Ménage non commun			L0	R0 A0	SFN0
Divorcés
Veufs
				Ménage commun	Concubinage	Salaire le plus haut	Pn	Un Hn	SFN0
						Salaire le plus bas	L0	R0 A0	SFN0
					Parent célibataire		Pn	Un Hn	SFN0
				Un seul conjoint avec
Couples mariés			Sans enfants	activité lucrative			M0	S0 B0	SFN0
Partenariats				Les deux conjoints avec	Les deux travaillent en
enregistrés				activité lucrative	Suisse		N0	T0 C0	SFN0
inclus 1					Un travaille en Suisse l'autre à l'étranger		N0	T0 C0	SFN0
			Avec enfants	Un seul conjoint avec activité lucrative			Mn	Sn Bn	SFN0
				Les deux conjoints avec activité lucrative	Les deux travaillent en Suisse		Nn	Tn Cn	SFN0
					Un travaille en Suisse l'autre à l'étranger		Nn	Tn Cn	SFN0
	1
Remarques :	2	=	deux personnes du même sexe
		=	si retour quotidien au domicile allemand et remise d'une attestation de résidence fiscale GRE-1 ou GRE-2 (non retour possible de 60 jours de travail par année pour des raisons professionnelles). Dans le cas où ces règles
			ne sont pas respectées, c’est les barèmes pour les personnes résidentes en Suisse qui doivent être pris en			compte.
	3
		=	pour définir si un frontalier italien est un "Nouveau" ou un "Ancien / Autre", nous vous prions de consulter les informations spécifiques à ce niveau sur notre site www.vs.ch/frontaliers-italien
	4
		=	si retour quotidien au domicile français et remise d'une attestation de résidence fiscale (form. 2041 AS ou ASK) validée par le SCC. Dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, c’est les barèmes pour les personnes
	n	=	résidentes en Suisse qui doivent nombre d'enfants	être pris en compte.

Enfant(s) : - nombre d'enfants dont le travailleur assume l'essentiel de l'entretien

pour les enfants mineurs, le nombre de déductions est déterminé en fonction du lien de filiation établi

pour les enfants majeurs, il faut également fournir une preuve de formation initiale

les personnes vivant seules avec un enfant doivent prouver en plus que l'enfant vit dans le même ménage.