Barème Tarif Q pour 2024 (que pour véritables frontaliers allemands)

Valable dès le 01.01.2024

(pour véritables frontaliers allemands)

Barème pour personnes imposées à la source touchant des revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le

truchement de l’employeur

Sont soumis à l’impôt à la source tous les revenus acquis en compensation dans le cadre d’un rapport de travail, ainsi que ceux provenant de l’assurance-maladie, de l’assurance-accidents, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-chômage. En font partie

notamment les allocations journalières, les indemnités, les rentes partielles et les					prestations en capital en tenant	lieu
Prestation mensuelle	Taux	Prestation mensuelle		Taux	Prestation mensuelle	Taux
brute moyenne	%	brute moyenne		%	brute moyenne	%
de à		de	à		de à
0 1 500	0,00
1 501 1 600	0,03
1 601 1 700	0,18
1 701 1 800	0,43
1 801 1 900	0,76
1 901 2 000	1,05
2 001 2 100	1,33
2 101 2 200	1,62
2 201 2 300	1,88
2 301 2 400	2,13
2 401 2 500	2,59
2 501 2 600	3,05
2 601 2 700	3,34
2 701 2 800	3,79
2 801 2 900	4,30
2 901	4,50
Véritables frontaliers allemands (barèmes Q), correspond au barème G mais au				maximum	4.5 %

Barème Q : Pour les véritables frontaliers allemands qui remplissent les conditions de l’octroi du barème G