04.3314
Egalité de traitement pour l'agriculture et l'industrie de transformation des produits agricoles
Bugnon André · 2VP-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Cette motion a été retirée.
Zurückgezogen - Retiré
Egalité de traitement pour l'agriculture et l'industrie de transformation des produits agricoles
10676 · Bulletin officiel
Du 15 juin 2006
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/10676/fr/egalite-de-traitement-pour-l-agriculture-et-l-industrie-de-transformation-des-produits-agricoles
Consulté le 11 sept. 2026
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