04.3037
Mesures pour redynamiser le secteur touristique
Intervention de procédure
Frist verlängert (Art. 119 Abs. 4 ParlG)
Délai prorogé (art. 119 al. 4 LParl)
Mesures pour redynamiser le secteur touristique
10807 · Bulletin officiel
Du 6 oct. 2006
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/10807/fr/mesures-pour-redynamiser-le-secteur-touristique
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Mesures pour redynamiser le secteur touristique (04.3037)
04.3037
Frist verlängert (Art. 119 Abs. 4 ParlG)
Délai prorogé (art. 119 al. 4 LParl)