06.3385
Combien coûtent les engagements de police de l'armée?
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Combien coûtent les engagements de police de l'armée?
10900 · Bulletin officiel
Du 6 oct. 2006
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/10900/fr/combien-coutent-les-engagements-de-police-de-l-armee
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Combien coûtent les engagements de police de l'armée? (06.3385)
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