06.3358
Pas de changement pour le Café Vallotton
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Pas de changement pour le Café Vallotton
10914 · Bulletin officiel
Du 6 oct. 2006
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/10914/fr/pas-de-changement-pour-le-cafe-vallotton
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Pas de changement pour le Café Vallotton (06.3358)
06.3358
Abgelehnt - Rejeté