Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011

Simoneschi-Cortesi Chiara · 2VP-F · Conseil national · Tessin · Groupe démocrate-chrétien

Comme vous le savez, la fondation Bibliomedia, ex-Bibliothèque pour tous, est soutenue par la Confédération depuis 1921. Sa mission consiste à assurer et à améliorer l'accès aux livres et aux médias partout en Suisse. L'aide financière fédérale donne aux petites bibliothèques la possibilité d'offrir à leurs lecteurs un catalogue toujours renouvelé et des services attrayants et modernes.

Depuis 2000, Bibliomedia est liée à la Confédération par un contrat de prestations. En outre, le Département fédéral de l'intérieur et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont convenu de principes communs qui déterminent le soutien accordé à Bibliomedia. Ces principes visent une répartition claire des coûts entre la Confédération, les cantons et les communes en fonction des prestations que leur fournit Bibliomedia.

Les résultats pour la période 2003-2006, c'est que Bibliomedia remplit une fonction essentielle d'équilibrage dans le panorama des bibliothèques publiques en Suisse. Grâce à Bibliomedia, des bibliothèques publiques peuvent exister dans de petites communes, des quartiers périphériques et des régions décentrées qui ne pourraient, à elles seules, financer de telles institutions. En 2005, Bibliomedia a renouvelé le fonds de 615 bibliothèques publiques, 9950 classes et plus de 200 autres institutions (hôpitaux, EMS, centres de loisirs, groupes de lecture, établissements pénitentiaires, etc.).

Les trois bibliocentres installés à Soleure, Lausanne et Biasca et leurs services des lectures suivies ont prêté plus de 981 000 médias dans plus de 1700 localités. Le prêt des livres en langues étrangères a doublé ces dernières années. La moitié des communes exploitant une bibliothèque avec des livres de Bibliomedia se trouvent dans des régions en proie à des difficultés économiques ou sont concernées par la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne.

L'effet multiplicateur de Bibliomedia est indéniable. La Confédération était le principal soutien financier de la fondation depuis sa création. Elle a réduit cet engagement au cours des dernières années. L'arrêté fédéral du 18 décembre 2003 accordait à Bibliomedia, pour la période de 2004 à 2007, un plafond de dépenses de 8 millions de francs. Le plafond de dépenses et le contrat de prestations expirent fin 2007. Le Conseil fédéral propose de réduire le plafond de dépenses de 8 millions de francs à 7,5 millions de francs pour la période 2003 à 2007 et de donner seulement 6 millions de francs pour la prochaine période 2008 à 2011, c'est-à-dire 2 millions de francs en moins.

La commission s'est occupée de la prorogation de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia et de l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008-2011. La discussion s'est concentrée sur deux aspects: premièrement sur le plan institutionnel, et deuxièmement sur le plan du contenu.

S'agissant du premier aspect, la majorité des membres de la commission a souligné le fait que les parlementaires ont l'impression de répéter toujours la même chose, c'est-à-dire de prendre des décisions importantes au Parlement, qui ne sont pas respectées par le Conseil fédéral et par l'administration. En effet, le Parlement a montré plusieurs fois sa volonté politique de ne pas faire d'économies sur le dos de Bibliomedia, la dernière fois au mois de décembre 2006, lors de l'examen du budget 2007. La majorité du Parlement n'a pas voulu réduire l'engagement de la Confédération et a décidé d'octroyer un financement de 2 millions de francs à Bibliomedia pour l'année 2007 au lieu de 1,5 million de francs, comme le proposait le Conseil fédéral.

Selon la majorité, le jeu démocratique entre les deux conseils et les deux pouvoirs devrait reposer sur le respect des décisions et donc de la volonté politique du Parlement. Le Conseil fédéral aurait dû retirer le projet et en présenter une version corrigée prévoyant 2 millions de francs par année pour les quatre prochaines années, tout comme en 2003.

D'autre part, sur le plan du contenu, on comprend mal cette proposition. Le financement prévu, 6 millions de francs sur quatre ans, soit 1,5 million de francs par an, n'est pas, comme le Conseil fédéral le dit, une légère diminution. Il s'agit d'une coupe de 25 pour cent, et pour une petite institution, cela fait vraiment beaucoup trop. Plus la somme à disposition est petite, plus la diminution fait des dégâts irréparables.

Une coupe de 25 pour cent, c'est beaucoup plus que la moyenne des coupes dans d'autres domaines - même le Conseil fédéral en est conscient. Au chiffre 3.2 du message, on peut en effet lire qu'une réduction massive des activités de Bibliomedia serait contraire aux intérêts des cantons et des communes. Or, avec la somme prévue par le Conseil fédéral, on aura comme conséquence une réduction massive des activités de Bibliomedia. Celle-ci a en effet chiffré ses besoins à 1,96 million de francs par année: cela représente plus ou moins les 8 millions de francs que la majorité vous propose.

On doit encore se rappeler que, ces dernières années, Bibliomedia a utilisé ses réserves et a beaucoup amélioré son efficacité. Elle n'a donc plus de marge de manoeuvre. Les conséquences négatives de la proposition du Conseil fédéral sont énumérées en détail dans l'annexe 4 du message (p. 9172).

1. Il y aura un ralentissement du renouvellement des livres. Cela signifie une réduction des prestations et de la qualité; un démantèlement du soutien aux petites bibliothèques.

2. Il y aura une réduction des prêts aux bibliothèques communales et scolaires. Je rappelle que Bibliomedia a prêté des livres à 600 bibliothèques communales et à 1000 bibliothèques scolaires.

3. Il y aura une réduction des dépenses pour les projets de soutien à la lecture. Ces actions et ces programmes visant à améliorer la capacité dans le domaine de la lecture des enfants, des jeunes, mais aussi des adultes sont de plus en plus importants vu les résultats de l'étude PISA et la dernière étude sur l'illettrisme en Suisse: 9 pour cent des Suisses et 30 pour cent des étrangers seraient des analphabètes.

4. Si la coupe proposée passe, on devra interrompre des campagnes importantes initiées ces dernières années dans toute la Suisse pour toutes les communautés linguistiques et culturelles, campagnes qui devraient être poursuivies pour avoir un effet positif. J'en cite quelques-unes. En Suisse italienne, "Nati per leggere" est un programme de sensibilisation des parents et des enfants à la lecture qui inclut beaucoup d'institutions. Je vous rappelle la journée du 23 avril qui est une journée de sensibilisation qui s'inscrit dans le cadre de la Journée mondiale du livre. Ces campagnes sont importantes parce qu'elles sont organisées en collaboration avec les communes, les cantons, les bibliothèques et beaucoup d'autres institutions publiques et privées présentes dans les quatre régions linguistiques du pays. Bibliomedia joue un rôle de chef de projet.

5. Il y aura une réduction des moyens pour les relations publiques et la publicité, et économie dans l'impression.

Enfin, il faut rappeler que le plus grand effort financier de soutien des bibliothèques est fait par les cantons et les communes. Depuis presque cent ans, la Confédération joue avec Bibliomedia un rôle subsidiaire. Ces dernières années, son engagement a malheureusement diminué.

Avec la grande majorité de la commission, je vous invite à voter les propositions de la majorité de la commission à l'article 1 alinéas 1 et 2.

Gadient Brigitta M. · Mit-F · Conseil national · Grisons · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Wieder einmal haben wir in unserem Rat über die Unterstützung von Bibliomedia, der ehemaligen Stiftung Schweizerische Volksbibliothek, zu entscheiden. Wir haben bereits 2003 eine solche Vorlage auf dem Tisch gehabt, als Übergangslösung für die Jahre 2004 bis 2007. Die definitive Ausgestaltung ist im Rahmen des neuen Kulturförderungsgesetzes (KFG) vorgesehen. Da dieses wider Erwarten noch nicht so weit ist und da die formell-gesetzliche Grundlage für die Unterstützung der Stiftung auf Ende 2007 befristet ist, müssen wir das entsprechende Bundesgesetz verlängern. Es soll wieder für vier Jahre - 2008 bis 2011 - verlängert werden. Sollte das KFG früher vorliegen, würde gegebenenfalls eine Aufhebung des Bundesgesetzes erfolgen.

Warum gibt es die Stiftung Bibliomedia überhaupt, warum brauchen wir sie? Sie erfüllt sehr wichtige Aufgaben, die letztlich im nationalen und öffentlichen Interesse und im Interesse des Bundes liegen. Sie stellt den Zugang zu Büchern und Medien in der ganzen Schweiz sicher. Für die Unterstützung von Bibliomedia sprechen im Besonderen drei Gründe: erstens die Leseförderung, die letztlich ja die Grundlage für alle weiterführenden Anstrengungen in der ganzen Bildungspolitik bildet; zweitens der Austausch und die Integration; drittens der regionale Ausgleich, der dafür sorgt, dass auch wirtschaftlich schwächere Regionen in Zukunft über ein gutausgebautes Netz an öffentlichen Bibliotheken verfügen.

Dass Bibliomedia Unterstützung verdient, ist denn grundsätzlich auch nicht bestritten. Ihre Kommission beantragt Ihnen einstimmig, dem Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an die Stiftung Bibliomedia zuzustimmen. Was einmal mehr zur Diskussion steht, ist der Beitrag, der vom Bund an Bibliomedia geleistet werden soll. Vor vier Jahren schon hat das Parlament diesen Beitrag entgegen dem Antrag des Bundesrates auf 8 Millionen Franken bzw. 2 Millionen Franken pro Jahr festgelegt. Im Rahmen des Entlastungsprogramms wurde dieser Beitrag dann Ende 2005 um eine halbe Million Franken pro Jahr gekürzt. Bereits Ende letzten Jahres aber haben wir im Parlament beschlossen, den Beitrag wieder auf 2 Millionen Franken zu erhöhen. Es ist nun nichts als folgerichtig und konsequent, wenn wir den eingeschlagenen Weg weitergehen und für die Periode 2008-2011 bei 2 Millionen Franken pro Jahr bleiben.

Der Bundesrat selber führt in seiner Botschaft aus, wie wichtig die Aufgaben der Stiftung sind und wie wichtig auch die Unterstützung dieser Aufgaben ist. Er hält explizit fest, dass eine massive Reduktion der Tätigkeit von Bibliomedia dem Interesse des Bundes, der Kantone und der Gemeinden zuwiderlaufen würde. Eigentlich müsste demzufolge erwartet werden, dass der Bundesrat selber gar eine Erhöhung dieser Unterstützung beantragen würde. Aber er will im Gegenteil nicht einmal bei 2 Millionen Franken bleiben und widerspricht sich mit der Kürzung des Beitrages des Bundes von 2 auf 1,5 Millionen Franken, wie er es in seiner Botschaft dann vorschlägt, sogar selber. Von 2 auf 1,5 Millionen Franken pro Jahr zurückzugehen wäre zudem eine Reduktion um einen ganzen Viertel und damit sogar mehr als eine massive Reduktion.

Natürlich, Sie können sagen, es sei ja insgesamt ein kleiner Beitrag, den könne man doch leicht einsparen oder anders erwirtschaften. Aber dieser Beitrag ist ein wesentlicher Teil des Budgets von Bibliomedia. Der vorgeschlagene Abbau würde direkt an die Substanz von Bibliomedia gehen. Eine massive Reduktion ihrer Tätigkeit wäre die Folge, ja, ihr Fortbestand würde grundsätzlich infrage gestellt. Denn ein gewisser Grundstock an Mitteln ist einfach nötig, um die vorgesehenen Aufgaben wahrnehmen zu können. Ein Bundesbeitrag von 1,5 Millionen Franken würde auf dem gleichen Niveau wie 1990 liegen. Sie können sich selber ausrechnen, was das bedeutet, ich habe es im Übrigen bereits in der letzten Wintersession hier dargelegt. Der Bundesbeitrag würde damit nur noch einen guten Drittel der Gesamtkosten der Stiftung decken; und die Kantone haben heutzutage auch nicht die Mittel, um einfach so in die Lücke zu springen.

Auch das in den betrieblichen Abläufen vorhandene Sparpotenzial ist weitgehend ausgeschöpft. Sowohl der Direktor als auch die verschiedenen Einheiten haben sich extrem bemüht, die Kosten niedrig zu halten. Ein Beweis dafür ist, dass die Personalkosten tiefer sind, als sie es 1990 waren.

Es kommt ein weiterer Punkt dazu, und der ist nun völlig unverständlich. Bei den meisten Bereichen des BAK wurden Einsparungen von 1 bis 10 Prozent vorgenommen. Aber ausgerechnet bei Bibliomedia, bei der so wichtigen Bibliotheks- und Leseförderung, soll das Ausmass der Kürzung 25 Prozent sein. Die Kürzung wäre mit 25 Prozent überrissen hoch. Sie wäre umso fragwürdiger, als der Bund damit auch seine Rolle als Hauptträger der Stiftung verlieren würde.

Schliesslich hält der Bundesrat in seiner Botschaft ebenfalls fest, dass die Einstellung der Bundeshilfe beziehungsweise deren massive Reduktion direkte Auswirkungen auf rund 600 Gemeinde- und nicht weniger als 1000 Schulbibliotheken hätte. Wörtlich: "Kleinere Bibliotheken, namentlich in den italienischsprachigen Regionen, im Wallis und in ländlichen Gegenden und Randregionen, könnten den Betrieb nicht weiterführen."

Der Antrag des Bundesrates auf Kürzung des Beitrages ist für die Mehrheit der Kommission deshalb überhaupt nicht nachvollziehbar, und dies umso weniger, als das Parlament sich nun schon wiederholt für den erwähnten jährlichen Beitrag von 2 Millionen Franken an Bibliomedia ausgesprochen hat. Gerade in der heutigen Zeit, in der es in diesem Bereich nicht weniger, sondern eigentlich viel mehr Anstrengungen braucht, wäre eine solche Reduktion schlicht und einfach verfehlt. Der Bundesrat selbst betont, dass die bedeutende Rolle des Bundes bei der Finanzierung gerechtfertigt sei.

Die Kommissionsmehrheit beantragt Ihnen - der Entscheid fiel mit 16 zu 5 Stimmen bei 1 Enthaltung -, beim wiederholten Beschluss des Parlamentes zu bleiben, Bibliomedia also eine Unterstützung von 2 Millionen Franken pro Jahr beziehungsweise 8 Millionen Franken für vier Jahre zuzusprechen und den Entwurf des Bundesrates in diesem Sinne zu korrigieren.

Couchepin Pascal · VPBR-M · Conseil fédéral · Valais

Bibliomedia est une excellente institution: les deux rapporteurs de la commission l'ont démontré avec éloquence, charme et coeur. Le seul problème est de savoir si vous accordez le montant demandé par le Conseil fédéral ou si vous allez au-delà. La différence n'est pas énorme, mais il est vrai qu'elle est plus importante pour Bibliomedia que pour les finances fédérales.

Madame Simoneschi a sévèrement réprimandé le Conseil fédéral en lui rappelant qu'il devrait avoir honte de ne pas obéir au Parlement qui, à deux reprises, a augmenté le montant mis à disposition de Bibliomedia. Ma honte est bue jusqu'à la lie, mais finalement j'affirme que nous n'avons pas honte de vous proposer une réduction. J'ai dit à Madame Simoneschi qu'on disait autrefois qu'en Espagne tout le monde courait à l'église, la moitié avec un cierge et l'autre avec un bâton. Au Parlement, c'est un peu la même chose: la moitié de ses membres court après le Conseil fédéral avec la main tendue et l'autre avec un bâton pour lui taper sur la main s'il donne quelque chose de plus.

Dans le cas précis, le Conseil fédéral a choisi le camp des économes. A vous de décider s'il a eu tort et, la prochaine fois, de lui reprocher de choisir le camp des dépensiers, alors que vous serez acquis à l'économie. Avec le temps, le Conseil fédéral devient philosophe.

Egerszegi-Obrist Christine · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe radical-libéral

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an die Stiftung Bibliomedia

1. Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I, II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 134 Stimmen

Dagegen .... 31 Stimmen

Intervention de procédure

2. Bundesbeschluss betreffend den Zahlungsrahmen für die Finanzhilfe an die Stiftung Bibliomedia in den Jahren 2008-2011

2. Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008-2011

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Abs. 1

.... Zahlungsrahmen von 8 Millionen ....

Abs. 2

.... betragen höchstens 2 Millionen Franken.

Antrag der Minderheit

(Pfister Theophil, Fattebert, Freysinger, Füglistaller, Kunz, Noser)

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 1

Proposition de la majorité

Al. 1

Un plafond de dépenses de 8 millions ....

Al. 2

.... s'élève à 2 millions de francs au plus.

Proposition de la minorité

(Pfister Theophil, Fattebert, Freysinger, Füglistaller, Kunz, Noser)

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Pfister Theophil · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die Stiftung Bibliomedia betreibt mit drei Zentren in der ganzen Schweiz die Erneuerung und Beratung von Schul- und Gemeindebibliotheken - seit dem Jahr 2000 mit einem Leistungsauftrag des Bundes. Im Weiteren besteht eine Vereinbarung mit der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren über die Kostenaufteilung zwischen Bund, Kantonen und Gemeinden. Gemäss der Bundesverfassung sind für die Grundstufe der Schulbildung die Kantone zuständig, demzufolge natürlich auch für die entsprechenden Schulbibliotheken. Eine Ausweitung der Tätigkeit der Stiftung Bibliomedia mit einer IT-Unterstützung in den regionalen Bibliotheken hat sich als Flop erwiesen. Diese Tätigkeiten wurden wieder eingestellt.

Es macht durchaus Sinn, dass für diese Bibliotheken eine nationale Stelle oder, wie in diesem Fall, sogar drei Stellen die Einkaufs- und Erneuerungsarbeiten koordinieren und so die Bibliotheken in den Regionen entlasten. Es bestehen auch keine Einwände gegen die Arbeit dieser Koordinationsstellen, aber es muss auch möglich sein, die Kosten - angesichts der gewaltigen Vereinfachungen mittels der Elektronik und der Datenbanken - den veränderten Verhältnissen anzupassen. Das Parlament hat schon einmal in dieser Sache die Anträge des Bundesrates für eine jährliche Unterstützung von 1,5 Millionen Franken um eine halbe Million erhöht - dies im Rahmen des Budgetprozesses, aber gegen den Antrag der Finanzkommission. Dies soll heute wiederum geschehen, was eine Reduktion des Personalbestandes um zwei Personen verhindern kann.

Mit dem Minderheitsantrag will ich hier zum Ausdruck bringen, dass es ein sehr schlechtes Beispiel ist, wenn einer Stiftung - entgegen den Anträgen der Finanzkommission, entgegen den Vereinbarungen mit den Kantonen und ohne Rücksicht auf veränderte und modernisierte Verhältnisse - nicht auch entsprechende Rahmenbedingungen zugemutet werden.

Ich bitte Sie, hier gemäss meinem Minderheitsantrag den Vorgaben des Bundesrates zu folgen und den Rahmenkredit für vier Jahre gemäss den Anträgen des Bundesrates und gemäss der Vereinbarung mit den Kantonen auf 6 Millionen Franken festzulegen. Wenn wir dazu nicht in der Lage sind und aus irgendwelchen Gründen mehr Geld für die Stiftung Bibliomedia zur Verfügung stellen wollen, schaffen wir nur unschöne Präjudizien.

Simoneschi-Cortesi Chiara · 2VP-F · Conseil national · Tessin · Groupe démocrate-chrétien

Mi fa piacere che il Consiglio federale diventi filosofo. Vorrà dire che il prossimo messaggio su Bibliomedia sarà molto meglio e più giusto di questo.

Je dois répondre à Monsieur Pfister. On a eu cette discussion: sa proposition de minorité est une solution qu'on peut suivre du point de vue rationnel, mais on ne peut pas l'adapter à Bibliomedia. L'argument en est que, face à l'existence actuelle des moyens électroniques, on peut faire beaucoup grâce aux ordinateurs et donc, on devrait pouvoir rationaliser le travail à la fondation Bibliomedia. Or, nous avons vraiment analysé et approfondi cette question: Bibliomedia est une centrale d'achats de livres, lesquels sont expédiés dans les centrales de Biasca et de Lausanne depuis Soleure. Il faut des gens qui enregistrent ces livres, qui traitent tous les fonds de livres, d'autres qui organisent les services de lecture suivie et des personnes pour organiser les programmes de promotion de la lecture avec les cantons et les communes. C'est donc une activité qu'on ne peut pas rationaliser comme n'importe quelle autre, parce qu'il y a des personnes qui jouent un rôle très important pour faire fonctionner cette centrale d'achats et les actions sur le terrain. Donc, la proposition de la minorité Pfister Theophil, malheureusement, ne fait qu'affaiblir Bibliomedia et en réduire l'engagement dans les quatre régions du pays; elle ne fait rien d'autre que de diminuer la disponibilité des prêts de livres ainsi que de la lecture suivie, et elle restreint encore les programmes de promotion de la lecture des cantons et des communes.

Je vous prie donc de suivre la majorité de la commission.

Gadient Brigitta M. · Mit-F · Conseil national · Grisons · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich erwähne noch einmal drei Punkte, auch als Antwort auf den Minderheitsantrag Pfister Theophil:

1. Das Parlament hat sich bereits mehrere Male für 2 Millionen Franken pro Jahr ausgesprochen, im Bewusstsein, dass eigentlich mehr Mittel nötig wären, aber ganz sicher nicht weniger. Es ist deshalb konsequent und folgerichtig, wenn Sie dem Antrag der Mehrheit zustimmen.

2. Bibliomedia hat bereits sehr stark rationalisiert. Ich habe es schon gesagt: Die Personalkosten sind heute tiefer, als sie 1990 noch waren.

3. Ein Viertel weniger Mittel vom Bund hätte eine massive Reduktion der Möglichkeiten von Bibliomedia zur Folge. Das würde vor allem bei vielen kleinen Gemeinde- und Schulbibliotheken einen Rückgang der Unterstützung bedeuten, mit Einbussen in allen Regionen unseres Landes.

Ich bitte Sie deshalb, im Interesse der Regionen, aber auch der Jugend in unserem Land der Mehrheit Ihrer Kommission zu folgen.

Egerszegi-Obrist Christine · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe radical-libéral

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit .... 86 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit .... 66 Stimmen

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 127 Stimmen

Dagegen .... 39 Stimmen