06.3688
Politique énergétique du Conseil fédéral
Intervention de procédure
Le président (Bugnon André, premier vice-président): L'interpellation a été traitée dans le cadre du débat 07.9006.
Politique énergétique du Conseil fédéral
11663 · Bulletin officiel
Du 21 mars 2007
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/11663/fr/politique-energetique-du-conseil-federal
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Politique énergétique du Conseil fédéral (06.3688)
06.3688
Le président (Bugnon André, premier vice-président): L'interpellation a été traitée dans le cadre du débat 07.9006.