06.3759
Durée des procédures d'autorisation pour les centrales nucléaires
Intervention de procédure
Le président (Bugnon André, premier vice-président): L'interpellation a été traitée dans le cadre du débat 07.9006.
Durée des procédures d'autorisation pour les centrales nucléaires
11672 · Bulletin officiel
Du 21 mars 2007
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/11672/fr/duree-des-procedures-d-autorisation-pour-les-centrales-nucleaires
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Durée des procédures d'autorisation pour les centrales nucléaires (06.3759)
06.3759
Le président (Bugnon André, premier vice-président): L'interpellation a été traitée dans le cadre du débat 07.9006.