Bénéficiaires des prestations des assurances sociales. Surreprésentation de ressortissants de l'ex-Yougoslavie

Couchepin Pascal · VPBR-M · Conseil fédéral · Valais

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer mon immense satisfaction de parler devant le Conseil national réuni! (Hilarité; seuls une dizaine de membres sont présents)

Comme le Conseil fédéral l'a déjà constaté en répondant à diverses interventions parlementaires, une augmentation du nombre des prestations versées à des ressortissants des pays de l'ancienne Yougoslavie a eu lieu ces dernières années dans le domaine de l'assurance-invalidité. Une explication possible de ce risque accru d'invalidité chez les ressortissants des pays précités réside vraisemblablement dans leur forte représentation dans le groupe des personnes à la fois sans qualifications et travaillant dans la construction. Le programme pluriannuel de recherche sur l'invalidité abordera notamment la question de la nationalité et s'attachera à analyser les causes de l'invalidité. Les premiers résultats devraient être disponibles en 2008. Il sera alors possible de dire plus précisément si le nombre élevé de bénéficiaires d'une rente venant de l'ancienne Yougoslavie est dû à d'autres causes que le secteur d'activité et le niveau de formation.

Avec la 5e révision de l'AI, le Conseil fédéral poursuit le but de diminuer le nombre des rentes accordées. Cette révision prévoit aussi un examen plus précis de la capacité de gain résiduelle d'une personne avant qu'une rente lui soit octroyée. La détection précoce, l'intensification du suivi et l'obligation pour l'assuré de collaborer davantage permettent à un plus grand nombre de personnes invalides de continuer à exercer une activité lucrative à plein temps ou à temps partiel.

Cette même révision a également posé les bases légales permettant de renforcer la lutte contre les prestations indues. Les offices AI peuvent désormais faire appel à des spécialistes pour lutter contre ce phénomène. L'Office fédéral des assurances sociales élaborera en collaboration avec les offices AI et des spécialistes un concept visant à renforcer la lutte contre la fraude.

Borer Roland F. · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Herr Bundesrat, ich danke Ihnen herzlich für die Antwort. Meine Frage ist einfach: Ist es nicht doch auch ein Mentalitätsproblem bei dieser Personengruppe? Wir haben ja auch in anderen Bereichen das gleiche Problem; zum Beispiel arbeiten weniger gut ausgebildete Schweizer im Bausektor. Sie haben am vergangenen Freitag festgestellt, dass die Anzahl IV-Bezüger, IV-Rentner, aus Ex-Jugoslawien in der letzten Zeit von 4000 um den sagenhaften Faktor 6 angestiegen ist.

Couchepin Pascal · VPBR-M · Conseil fédéral · Valais

Je vous remercie d'avoir posé cette question, Monsieur Borer. Je crois que, dans tous ces domaines très sensibles, il y a certainement aussi des facteurs culturels qui jouent. On le voit en Suisse: il y a des régions de notre pays qui avaient un taux d'invalidisation plus fort que d'autres. Cela a été corrigé en son temps. Mais, quand j'ai tiré la sonnette d'alarme sur ce sujet, un canton-ville comme Bâle-Ville avait un taux d'invalidisation plus élevé que d'autres cantons, et même des cantons qui, traditionnellement, passent pour être plus sensibles aux attraits de la sécurité sociale.

Je ne crois pas non plus qu'on puisse traiter un pays qui était très varié comme l'était l'ex-Yougoslavie de façon tout à fait uniforme. Entre la Slovénie et la Macédoine, entre le Monténégro et la Croatie, il y a certainement des différences. Mais il y a aussi des éléments culturels, certainement.

De plus, non seulement on a fait en sorte que l'on puisse suivre pendant un certain nombre d'années les candidats à l'AI avec l'indemnité journalière, mais on a aussi prolongé la durée de la période pendant laquelle il fallait avoir travaillé en Suisse pour avoir le droit à demander l'AI. Et cela, c'est déjà un obstacle pour ceux qui seraient tentés de demander trop facilement l'AI.

Enfin, je l'ai dit et je crois qu'il n'y a aucune honte à le dire, et ce n'est pas du racisme que de le faire: il y a des communautés dans les Balkans qui étaient dans une situation telle que l'Etat était, sinon leur ennemi, du moins l'allié de leur ennemi. Par conséquent, jouer avec l'Etat, c'était jouer avec l'ennemi, ou l'ami de leur ennemi, ou le protecteur de leur ennemi. Alors, quand des membres de ces communautés viennent en Suisse où, grâce à la longue tradition démocrate, libérale, que nous admirons tous, l'Etat a gagné son indépendance et est un Etat neutre, il leur faut peut-être un certain nombre de mois ou d'années avant de découvrir les charmes du système libéral.

Alors, aidons ces personnes à faire ce pas sans les accabler. Je crois que c'est possible.