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Primes élevées lors du passage à une assurance individuelle d'indemnités journalières

12340 · Bulletin officiel

Du 5 oct. 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/12340/fr/primes-elevees-lors-du-passage-a-une-assurance-individuelle-d-indemnites-journalieres

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Primes élevées lors du passage à une assurance individuelle d'indemnités journalières (07.3395)

07.3395

Primes élevées lors du passage à une assurance individuelle d'indemnités journalières

Intervention de procédure

Angenommen - Adopté