Loi sur l'agriculture pour la période 2008-2011

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Monsieur Germanier pose une question au sujet de la loi sur l'agriculture pour la période 2008-2011.

Lors de l'élaboration du budget, le Conseil fédéral doit respecter le principe du frein à l'endettement, qui prévoit un équilibre entre les recettes et les dépenses. Le plafond des dépenses qui en a résulté était inférieur aux montants figurant dans le plan financier sur la base desquels avaient été fixées les trois enveloppes financières agricoles. Il faut toujours se souvenir qu'on dispose de trois enveloppes pour le financement en matière agricole. En fonction de cette situation, le Conseil fédéral a dû inscrire un montant inférieur au budget.

Lors de la fixation des taux des différents paiements directs, le Conseil fédéral s'efforce de respecter les équilibres entre les différents secteurs de production. Il a été obligé d'ajuster les taux des contributions, car le Parlement a réduit l'enveloppe financière pour les paiements directs de 207 millions de francs en faveur des mesures de soutien du marché.

Le Conseil fédéral ne peut pas réduire de façon linéaire l'ensemble des dépenses de la Confédération, une grande partie de celles-ci étant incompressibles, comme par exemple les charges d'intérêts. C'est la raison pour laquelle les dépenses réductibles sont en proportion plus fortement touchées, ce qui est entre autres le cas des dépenses en faveur de l'agriculture inscrites au budget 2008.