06.3764
Intégration dès la première heure grâce à une convention d'intégration
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Abstimmung - Vote
Für Annahme der Motion ... 47 Stimmen
Dagegen ... 136 Stimmen
Intégration dès la première heure grâce à une convention d'intégration
12597 · Bulletin officiel
Du 19 déc. 2007
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/12597/fr/integration-des-la-premiere-heure-grace-a-une-convention-d-integration
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Intégration dès la première heure grâce à une convention d'intégration (06.3764)
06.3764
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Motion ... 47 Stimmen
Dagegen ... 136 Stimmen