07.3674
Formation d'inspecteurs en matière d'armes ABC
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Formation d'inspecteurs en matière d'armes ABC
12945 · Bulletin officiel
Du 21 déc. 2007
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/12945/fr/formation-d-inspecteurs-en-matiere-d-armes-abc
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Formation d'inspecteurs en matière d'armes ABC (07.3674)
07.3674
Abgelehnt - Rejeté