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Enseignement des langues officielles de la Confédération

12956 · Bulletin officiel

Du 21 déc. 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/12956/fr/enseignement-des-langues-officielles-de-la-confederation

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Enseignement des langues officielles de la Confédération (00.425)

00.425

Enseignement des langues officielles de la Confédération

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Par son rapport écrit, la commission propose, à l'unanimité, de classer l'initiative.

Abgeschrieben - Classé