Konsum von Doping unter Strafe stellen. Strafrechtliche Bestimmungen

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

C'est une assez bonne illustration de ce que Monsieur Maissen a dit tout à l'heure. Je trouve que dans ce cas-là par exemple, on a un peu traité la pétition de la Session des jeunes de façon nonchalante, dirais-je. Je pense que la question du dopage ne peut pas se résoudre, comme le rapport de la commission tente de le faire, par un unique renvoi aux règles des fédérations sportives et cela pour deux raisons: une dogmatique et une pratique.

La raison dogmatique, c'est d'abord que le dopage peut causer, par un effet d'entraînement, des dommages considérables à la santé publique, en particulier à la santé des jeunes sportifs chez qui l'esprit de compétition, on le sait très bien, fait perdre parfois tout sens de la mesure, au point de se mettre eux-mêmes en danger et, par effet boule de neige, d'amener d'autres à mettre leur santé en danger.

La raison pratique est aussi importante: il y a une très grande variabilité dans la rigueur des fédérations sportives. Certaines sont devenues aujourd'hui assez rigoureuses, et c'est lié en fait à un travail avec l'Agence mondiale antidopage, qui est assez important et qui doit être, en effet, salué positivement. Malgré tout, je ne pense pas que les pouvoirs publics puissent se défausser complètement de leur responsabilité dans ce domaine.

J'aurais donc trouvé mieux venu, de la part de la commission, de se saisir de cette pétition pour en faire quelque chose, pour tenter d'avoir une réflexion, quitte à modifier les objectifs, quitte - contrairement aux pétitionnaires - à faire moins naïvement confiance aux vertus du seul droit pénal et à rechercher la construction d'un arsenal de droit public complémentaire au travail des fédérations. Je pense que, dans ce domaine, notre Parlement n'a pas encore complètement rempli sa mission à satisfaction pour protéger l'intérêt public.

C'est pour ces raisons que je suis très moyennement satisfait de la proposition de la commission. Comme la pétition n'est pas tout à fait adéquate, je ne pense pas que l'on puisse faire autre chose que de n'y donner aucune suite, mais j'ose espérer que la commission ou tel ou tel autre parlementaire reprendra le sujet pour que nous nous attaquions une fois à ce problème important.

Brändli Christoffel · P-M · Ständerat · Graubünden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Von der Petition wird Kenntnis genommen, ohne ihr Folge zu geben

Il est pris acte de la pétition sans y donner suite