CFF. Extension du réseau

Intervention de procédure

Antrag der Minderheit

(Föhn, Giezendanner, Rime, von Rotz, Schenk Simon)

Rückweisung an den Bundesrat

mit dem Auftrag, die Vorlage zu sistieren und sie dem Parlament erst dann wieder vorzulegen, wenn ein von beiden Ländern verbindlich unterzeichneter Staatsvertrag vorliegt.

Proposition de la minorité

(Föhn, Giezendanner, Rime, von Rotz, Schenk Simon)

Renvoi au Conseil fédéral

avec mandat de suspendre l'examen du projet et de ne le soumettre de nouveau au Parlement que lorsqu'il disposera d'un traité ferme signé par les deux pays.

Simoneschi-Cortesi Chiara · 1VP-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

Le 6 octobre 2006, à Flims, les Chambres fédérales ont approuvé la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération. Par l'arrêté fédéral du 4 octobre 2006 sur le crédit global pour le fonds d'infrastructure, le Parlement a approuvé trois projets prioritaires: la ligne diamétrale de Zurich, la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse et le projet "Ferrovia Mendrisio-Varese". Ce sont trois projets RER du trafic d'agglomération urgents et prêts à être réalisés. En adoptant la loi sur le fonds d'infrastructure et l'arrêté sur le crédit ad hoc, le Parlement a aussi approuvé le cofinancement de ces trois projets de RER par le fonds d'infrastructure. S'agissant de la liaison ferroviaire internationale entre Mendrisio-Stabio-Varèse-Malpensa, le Parlement a alloué 67 millions de francs pour la construction de la partie du projet implantée sur le territoire suisse. Le cofinancement par la Confédération présuppose que la construction commence fin 2008 au plus tard.

En résumé, on peut affirmer que les décisions matérielles ont déjà été prises lors de la session de Flims. Il reste encore une décision purement formelle qui fait l'objet de la discussion d'aujourd'hui.

Voici un court rappel des arguments en faveur de la ligne Mendrisio-Stabio qui est à la charge de la Confédération. La liaison a au moins trois buts:

1. Elle doit améliorer les capacités du trafic d'agglomération et encourager le transfert du trafic transfrontalier de la route vers le rail. Je vous rappelle qu'entre Lugano-Mendrisio-Chiasso, nous avons une autoroute qui est de plus en plus bloquée par le trafic international de personnes et de marchandises et par les 40 000 frontaliers. En outre, la situation est très problématique du point de vue de l'environnement, tout comme de celui des atteintes à la santé de la population.

2. Elle doit améliorer les liaisons, voire raccourcir les distances entre la Suisse italienne et la Suisse romande en reliant les axes du Saint-Gothard et du Simplon via Gallarate. On gagne au moins une heure entre Mendrisio et Lausanne.

3. Elle doit relier le Tessin à l'aéroport milanais de Malpensa.

L'extension du réseau CFF vers l'ouest à partir de la gare de Mendrisio est un projet fondamental pour l'accroissement de l'offre dans la région du Tessin et de la Lombardie. Je vous rappelle encore quelles sont les caractéristiques de cet investissement. La liaison ferroviaire Mendrisio-Varèse a une longueur totale de 17,7 kilomètres, dont 6,5 se trouvent sur territoire suisse et 11,2 kilomètres sur territoire italien. S'agissant de la partie située sur territoire suisse, la voie de raccordement de 4,5 kilomètres qui existe déjà entre Mendrisio et Stabio et qui est utilisée pour le trafic marchandises sera adaptée au transport des voyageurs et doublée. A partir de Stabio et jusqu'à la frontière nationale, elle sera complétée par un nouveau tronçon de 2 kilomètres. Le projet comprend la transformation du tronçon à simple voie pour une exploitation électrique à double voie. Sur le territoire italien, les partenaires italiens chargés de la planification prolongeront la liaison et l'intégreront dans la ligne actuelle Arcisate-Varèse.

En desservant les centres de Varèse, Lugano et Chiasso/Côme, la ligne ferroviaire reliera deux réseaux indépendants et sera utile à un bassin de 600 000 habitants. En tant qu'élément du futur RER tessinois, la ligne servira aussi de voie d'accès à l'aéroport milanais de Malpensa. La jonction entre le réseau CFF et celui de la Rete Ferroviaria Italiana créera en outre une nouvelle liaison entre le Tessin et la ligne du Simplon. Selon une étude de 2003, on estime que la demande potentielle pour la nouvelle ligne équivaut à 8400 passagers par jour. La mise en service de la nouvelle ligne est prévue pour 2013. Le calendrier des travaux sera harmonisé avec les partenaires italiens en fonction de l'avancement du projet sur le territoire italien.

On en est maintenant à la phase finale. Les coûts de cette ligne sont estimés à 134 millions de francs sur le territoire suisse. 67 millions de francs ont déjà été libérés par le fonds d'infrastructure. Les autres 67 millions de francs sont financés par le canton du Tessin dont le Grand Conseil a déjà approuvé le crédit l'année passée. Les CFF attendent avec impatience notre décision pour passer à la phase finale de la construction, qui doit commencer fin 2008. Du côté italien, le comité interministériel compétent a libéré, le 31 janvier dernier, les crédits nécessaires pour la construction du tronçon sur le territoire italien.

Je rappelle qu'à la base de ce projet, il y a plusieurs conventions internationales entre la Suisse et l'Italie. Nous avons donc toutes les bases légales importantes pour réaliser ce projet qui est vraiment essentiel.

Tant la construction que le financement se font selon le principe de territorialité. Comme vous pouvez le constater, il n'y a aucun motif pour renvoyer cet objet. Il y a au contraire urgence à passer à son examen, parce qu'il manque seulement cet acte formel très important pour commencer à temps les travaux qui doivent commencer avant la fin 2008. L'arrêté fédéral, qui se base sur la loi sur les Chemins de fer fédéraux, explicite le contenu de la décision que nous devons prendre. Il prévoit ainsi de compléter le réseau des CFF "par une nouvelle ligne à double voie reliant la gare de Mendrisio à la frontière nationale via Stabio" (art. 1). Ce sont ces 6,5 kilomètres pour lesquels toutes les autres conditions sont remplies - à savoir les décisions de fond.

Je vous signale que le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité le projet d'arrêté et que votre commission a repoussé la proposition de renvoi Föhn, par 18 voix contre 5 et 2 abstentions.

Au nom de la majorité, je vous invite à adopter ce projet d'arrêté fédéral simple.

Je voudrais encore, en tant que Tessinoise, dire quelques mots en italien à Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger ainsi qu'aux membres du conseil.

Quando nel 1999 sono arrivata a Berna, mi hanno detto che questa opera sarebbe arrivata con il mandato di prestazioni 1999-2003, che il Consiglio federale dà alle Ferrovie federali svizzere. Poi, in quel mandato di prestazioni quest'opera non c'era più. Allora hanno detto: ma no, arriva con il mandato di prestazioni 2003-2007. Ecco, finalmente - finalmente! - e giustamente quest'opera, già pronta, già progettata e già finanziata, l'abbiamo messa nel fondo infrastrutturale come opera prioritaria, insieme alla "Durchmesserlinie" di Zurigo e alla CEVA di Ginevra. Direi che questo ultimo atto formale, che tende solo a definire chi gestisce questi sei chilometri, è un atto importante che va fatto. Mal si comprendono, veramente, questi tentativi di rinvio di un'opera che è, come detto, importantissima ma anche già decisa e già pagata.

Huber Gabi · Mit-F · Conseil national · Uri · Groupe radical-libéral

Mit dem Bundesbeschluss vom 4. Oktober 2006 über den Gesamtkredit für den Infrastrukturfonds haben die eidgenössischen Räte dem Bau einer neuen Eisenbahnverbindung von Mendrisio an die Landesgrenze bzw. nach Varese grundsätzlich zugestimmt und 67 Millionen Franken für den Bau des auf schweizerischem Hoheitsgebiet gelegenen Teils des Projektes freigegeben. Mit dem Entscheid zur Finanzierung sind die SBB aber nicht automatisch zum Bau ermächtigt. Vielmehr ist für die Erweiterung des SBB-Netzes aufgrund von Artikel 4 Absatz 3 des SBB-Gesetzes zusätzlich ein einfacher Bundesbeschluss nötig. Es geht also heute nicht um die Finanzierung oder um neue Kosten, sondern um die rechtliche Grundlage für eine Netzerweiterung. Die Mitfinanzierung durch den Bund setzt voraus, dass mit dem Bau spätestens 2008 begonnen wird. Die Inbetriebnahme der neuen Linie ist für das Jahr 2013 geplant. Das Projekt Ferrovia Mendrisio-Varese gehört - zusammen mit der Durchmesserlinie Zürich und der Schienenverbindung Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse - zu den drei dringenden und baureifen S-Bahn-Projekten des Agglomerationsverkehrs. Im Gegensatz zu den anderen beiden dringenden Projekten des Agglomerationsverkehrs handelt es sich bei der Verbindung Mendrisio-Landesgrenze wie gesagt um eine Netzerweiterung. Die Erweiterung des SBB-Netzes in westlicher Richtung ab dem Bahnhof Mendrisio ist ein zentrales Projekt zum Angebotsausbau im Raum Tessin/Lombardei. Die neue Bahnlinie Mendrisio-Varese verbindet die Strecke Varese-Porto Ceresio und die Gleisanlage Stabio-Mendrisio mittels einer Neubaustrecke von 6,5 Kilometern Länge zwischen Arcisate und Stabio. Sie dient im Wesentlichen dem regionalen und grenzüberschreitenden Personenverkehr zwischen den Knotenpunkten Varese, Como und Lugano, die bislang nicht durch eine Bahnlinie verbunden waren. Zudem verbindet sie das Tessin mit dem Mailänder Flughafen Malpensa. Schliesslich ermöglicht sie eine effiziente Verbindung zwischen der Gotthard- und der Simplonlinie via Gallarate in Italien. Durch die Verbindung mit der Simplonlinie via Gallarate verkürzt sich die Reisezeit zwischen dem Tessin und der Westschweiz gegenüber der heutigen Verbindung via Gotthard um eine Stunde. Insgesamt wird von rund 8400 Reisenden pro Tag ausgegangen.

Auf den ersten 4,5 Kilometern der Neubaustrecke zwischen Mendrisio und Stabio wird das bestehende Gütergleis zu einer Doppelspur ausgebaut. Von Stabio bis zur italienischen Grenze entsteht neu ein 2 Kilometer langer Doppelspurabschnitt. Der 11,2 Kilometer lange Streckenteil von der Landesgrenze bis Varese wird von Italien finanziert und realisiert. Mit der Freigabe der Mittel durch das Parlament wurde sichergestellt, dass das dringende S-Bahn-Projekt rasch realisiert werden kann. Die Baukosten der neuen Strecke betragen 134 Millionen Franken, Preisbasis Juli 2003, ohne Teuerung und Mehrwertsteuer. Davon gehen 67 Millionen als Kostendach zulasten des Infrastrukturfonds. Der Kanton Tessin ist verpflichtet, einen Beitrag in gleicher Höhe zu leisten. Das Tessiner Kantonsparlament hat dem Kreditbegehren am 19. September 2007 zugestimmt.

Die neue Strecke zieht Folgekosten nach sich. Für den Betrieb und Unterhalt der Infrastruktur in den ersten fünf Betriebsjahren rechnen die SBB mit jährlichen ungedeckten Betriebskosten von 300 000 Franken. Laut Bundesrat kann davon ausgegangen werden, dass allein wegen der neuen Strecke die im Rahmen der nächsten Leistungsvereinbarung mit den SBB bereitzustellenden Mittel nicht erhöht werden müssen.

Bereits unserer Kommission - wie heute auch Ihnen - lag ein Rückweisungsantrag vor, welcher die Rückweisung bzw. die Sistierung der Vorlage verlangt, bis ein von beiden Ländern unterzeichneter und seitens des Parlamentes genehmigter Staatsvertrag vorliegt. Laut Verwaltung stützt sich die Vorlage auf den Staatsvertrag mit Italien ab, der 1999 abgeschlossen worden und durch Notenaustausch im Jahr 2001 in Kraft getreten ist. Die entsprechenden Finanzierungsvereinbarungen, Beschlüsse und Entwürfe für dieses Geschäft lägen, so wurde uns versichert, auch auf italienischer Seite vor. Auch wird das Territorialitätsprinzip vollumfänglich eingehalten. Die Schweiz zahlt nur für den Bau auf schweizerischem Territorium. Der Bund gibt den SBB das Geld erst dann, wenn der paraphierte Vertrag unterzeichnet ist.

Der Rückweisungsantrag wurde in der Kommission mit 18 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen abgelehnt. Der Ständerat hat der Vorlage am 19. März dieses Jahres diskussionslos zugestimmt. Die nationalrätliche KVF hat die Vorlage am 22. April dieses Jahres in der Gesamtabstimmung mit 20 zu 4 Stimmen bei 0 Enthaltungen angenommen.

In diesem Sinne beantrage ich Ihnen namens der Kommission Eintreten, Ablehnung des Rückweisungsantrages und Zustimmung zum Bundesbeschluss.

Föhn Peter · Mit-M · Conseil national · Schwyz · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Bei der vorliegenden Erweiterung geht es um ein neues Bahnangebot im Raum Tessin/Lombardei. Diese Neubaustrecke dient gemäss Botschaft im Wesentlichen dem regionalen Personenverkehr. Die Kommissionssprecherin, Chiara Simoneschi-Cortesi, hat die Wichtigkeit der Erweiterung mehr als nur übertrieben. Da sind regionalpolitische Aspekte in den Vordergrund gestellt worden, was sie ja eigentlich auch bestätigt hat. Ich weiss auch, dass der Betrag von 67 Millionen Franken im Infrastrukturfonds enthalten ist, aufgeführt unter den dringenden S-Bahn-Projekten.

Wie schon gesagt, haben wir am 6. Oktober 2006 diesem Projekt grundsätzlich zugestimmt. So ist es mir klar, dass diese Strecke in absehbarer Zeit gebaut wird, und ich stelle mich auch nicht grundsätzlich gegen diesen Neubau. Jetzt kommt aber eben das grosse Aber: Man weiss ja heute schon, dass diese Strecke nie rentabel betrieben werden kann. Zudem fehlen mir auch verbindliche Verträge; deshalb der Rückweisungsantrag meiner Minderheit mit dem Auftrag, diese Netzerweiterung zu sistieren und dem Parlament erst dann wieder vorzulegen, wenn ein von beiden Ländern, das heisst von Italien und der Schweiz, verbindlich unterzeichneter Staatsvertrag vorliegt.

In der Botschaft vom letzten November heisst es: "Die Schweiz handelt derzeit ein Abkommen mit Italien über den Bau und die Finanzierung der Strecke aus. Der Entwurf befindet sich in der Bereinigungsphase." Einmal mehr beruhigte Herr Bundesrat Leuenberger die Gemüter im Ständerat wegen der regelmässig wiederkehrenden Neuwahlen und personellen Änderungen in Italien. Er sagte, der Vertrag sei zwar paraphiert, aber noch nicht durch einen Verkehrsminister. Nach diesem Paraphieren wäre die nächste Stufe das Ratifizieren, das nötig wäre, damit dieser Vertrag eben verbindlich wäre. Diese Ratifizierung ist noch nicht erfolgt. Gemäss diesen Aussagen liegt also noch gar nichts Verbindliches mit Italien vor. Deshalb verlange ich vor der definitiven Freigabe des Kredites einen von Italien und der Schweiz verbindlich unterzeichneten Vertrag. Dazu kommt die Frage des Betriebes: Wer bekommt die Konzession, die nötig ist, um diese Strecke betreiben zu können? Auch das ist noch völlig unklar. In der Botschaft steht einzig: "Der Betrieb der Bahnstrecke soll durch separate Abkommen geregelt werden."

Schaffen wir als Erstes Klarheit. Es kann doch nicht angehen, Geld zu sprechen oder sich auf den Weg zu begeben, ohne dass man das Ziel kennt, geschweige denn den Weg, auf dem man das Ziel erreichen will. Wenn Weg und Ziel bekannt sind, stimme ich diesem Bundesbeschluss, d. h. der Netzerweiterung, sofort zu - aber so nicht. Frau Huber, für mich ist eine rechtliche Grundlage erst gegeben, wenn verbindliche Verträge ratifiziert sind; aber so können wir heute die rechtliche Grundlage faktisch gar nicht schaffen.

So bitte ich Sie, dem Rückweisungsantrag meiner Minderheit zu folgen.

Berberat Didier · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe socialiste

Au nom du groupe socialiste, je vous demande d'entrer en matière et d'adopter cet arrêté fédéral qui concerne l'extension du réseau CFF entre Mendrisio et la frontière italienne - qui est, cela a été rappelé, un acte formel - et de rejeter la proposition de renvoi de la minorité Föhn.

A notre sens, l'extension du réseau CFF vers l'ouest depuis la gare de Mendrisio est un projet fondamental pour l'accroissement de l'offre ferroviaire dans le canton du Tessin et en Lombardie voisine. Ce projet fait partie des trois projets d'agglomération, avec le projet genevois et le projet zurichois, qui sont urgents et prêts à être réalisés.

Premièrement, en desservant les centres de Varèse, Lugano et Chiasso/Côme, la future ligne ferroviaire reliera - cela a aussi déjà été rappelé - deux réseaux aujourd'hui indépendants et sera utile à un bassin d'environ 600 000 personnes, permettant ainsi à de nombreux pendulaires de passer de la route au rail, ce qui est tout à fait favorable à l'environnement. Je pense d'ailleurs que beaucoup de personnes dans cette salle sont favorables à ce que ce transfert modal ait lieu. On estime d'ailleurs la demande potentielle à 8400 voyageuses et voyageurs par jour, dont 35 pour cent de pendulaires, ce qui n'est pas anecdotique.

En deuxième lieu, cette future ligne ferroviaire du RER tessinois servira aussi de liaison avec l'aéroport milanais de Malpensa.

Troisièmement, cette future ligne permettra - et en tant que Romand j'en suis très satisfait - de relier le Tessin à la ligne du Simplon via Gallarate, ce qui aura pour conséquence de raccourcir le temps de parcours entre le Tessin et la Suisse occidentale, donc la Suisse romande, de plus d'une heure, ce qui est très appréciable pour les relations entre les deux minorités latines de ce pays.

Il ne s'agit pas ici de voter un crédit puisque, cela a été rappelé, le 4 octobre 2006 à Flims, nous avons déjà libéré les 67 millions de francs qui représentent la part fédérale dans le cadre du crédit global à la charge du fonds d'infrastructure. Ici, il est uniquement question de l'extension du réseau CFF.

Contrairement à ce que semblent penser la minorité Föhn et le groupe UDC, il y a urgence puisque les travaux relatifs à cette ligne de 6,5 kilomètres sur territoire suisse doivent commencer impérativement avant la fin de l'année 2008 pour que le cofinancement fédéral prévu dans le fonds d'infrastructure puisse être garanti.

Enfin, du côté italien, une fois n'est pas coutume, les choses sont plus avancées qu'en Suisse au niveau administratif, et il ne reste plus qu'un feu vert politique à donner pour que la construction de cette ligne puisse débuter du côté italien.

Je vous demande d'adopter cet arrêté fédéral simple, de donner un signal à nos amis italiens pour que nous puissions enfin commencer les travaux relatifs à cette ligne qui est un tronçon qui servira les intérêts de toute la Suisse.

Pedrina Fabio · Mit-M · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste

A nome del gruppo socialista porto il pieno sostegno a questo disegno di legge che in commissione ha sollevato un inutile e improduttivo polverone grazie all'ormai abituale atteggiamento costruttivo - si fa per dire - dell'UDC che a ogni piè sospinto cerca di sabotare i progetti della NFTA soprattutto quando questi toccano il Ticino. L'ultimo esempio in merito riguarda il tunnel del Ceneri, per il quale l'UDC aveva proposto addirittura la sospensione dei lavori per cercare di mettere in ginocchio la NFTA e i futuri progetti ferroviari.

Il tentativo odierno dell'UDC di rinviare l'oggetto è pretestuoso. L'UDC, apparentemente - o almeno questo è stato il caso in commissione con riferimento agli allacciamenti verso sud di Alptransit - richiede un accordo vincolante con l'Italia, che, di fatto, è già stato definito nel 1999 e ratificato dalle Camere nel 2001, proprio durante la sessione parlamentare di Lugano. Su questa base, come la procedura vuole, è stata sviluppata tutta una serie di accordi d'attuazione del principio di collegamento allora stabilito. Rilevo che anche la nostra decisione odierna fa parte del puzzle di elementi necessari per rendere operativa la decisione di costruzione vera e propria. Ci sono ancora alcuni ostacoli da superare per parte svizzera, ma a detta dei responsabili potranno essere superati nei prossimi mesi.

La manovra dilatoria dell'UDC avrebbe come unico effetto tangibile, ma disastroso per il Ticino, di rinviare di parecchi mesi l'avvio dei lavori, compromettendo il rispetto della clausola contenuta nell'articolo 7 della legge sul fondo infrastrutturale e rinviando di conseguenza per almeno altri cinque, se non addirittura dieci anni, la realizzazione di questo importante collegamento. Sarebbe un indegno affronto al Ticino.

Mi preme qui richiamare alla vostra attenzione che il canton Ticino considera questo collegamento transfrontaliero di fondamentale importanza nella sua strategia in materia di mobilità e di sviluppo territoriale. Il collegamento Mendrisio-Varese assume anche una rilevante valenza dal profilo economico, contribuendo in modo significativo al miglioramento dell'accessibilità e dei fattori di localizzazione nonché all'integrazione del cantone nel contesto socio-economico della Regio Insubrica. Inoltre, l'opera va contemplata nel piano di risanamento dell'aria quale elemento in grado di contenere le emissioni del traffico motorizzato, offrendo un'alternativa efficace per gli spostamenti su un asse oggi non servito.

Ricordo che per poter soddisfare una premessa importante per l'avvio della fase realizzativa nei tempi dettati dalla legge sul fondo infrastrutturale il Gran Consiglio del canton Ticino ha stanziato già nell'autunno del 2007 un credito quale contributo nel contesto della partecipazione cantonale, corrispondente al 50 per cento dell'investimento sul territorio svizzero.

Vi invito perciò a voler approvare con convinzione l'inclusione di questo progetto nella rete delle FFS - un puro atto formale -, il che aiuterà a far crescere in modo considerevole l'ancora troppo modesta quota di trasporto pubblico nel canton Ticino. Grazie per il sostegno.

Die SP-Fraktion unterstützt dieses Vorhaben kräftig. Es geht um eine Netzerweiterung, die diesen Rat schon mehrmals beschäftigt hat und deren Bedeutung schon lange anerkannt ist. Ausgerechnet anlässlich der Frühjahrssession 2001 in Lugano wurde die Vereinbarung zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Südanschlüsse von unserem Parlament abgesegnet. Der Grundsatz der neuen Verbindung Mendrisio-Varese war darin schon enthalten.

2006 kam in Flims die Aufnahme in die Liste der prioritären Projekte, zugleich wurde im Rahmen des Infrastrukturfonds die Finanzierung gesichert. Artikel 7 dieses Beschlusses sieht vor, dass der Baubeginn dieser prioritären Projekte vor Ende 2008 erfolgen soll, d. h. noch in diesem Jahr. Sonst verschiebt sich das betreffende Projekt in die nächste Runde, was eine Verzögerung um fünf bis zehn Jahre bedeutet.

Nach der langen Kette von Entscheiden, die wir hinter uns haben, sollte dieser bescheidene, für die konkrete Umsetzung des Vorhabens aber doch entscheidende Beschluss diskussionslos über die Bühne gehen. Aber nein! Nachdem die SVP bei der Blockierung des Ceneritunnels gescheitert ist, will sie hier versuchen, den Kanton Tessin nochmals zu behindern, d. h., dafür zu sorgen, dass dieses Projekt um Jahre verschoben wird. Das ist eine unannehmbare Perspektive für den Südkanton, der so seine Bahn 2000 erst im Jahre 2017 oder noch später haben könnte. Mit anderen Worten, er würde über zwanzig Jahre später bedient als die übrige Schweiz.

Dank der Linie Mendrisio-Varese können wir diesen Rückstand wenigstens teilweise wettmachen, d. h. bis 2013 eine neue Linie zur Verfügung stellen, die erstens einen wesentlichen Beitrag zum Ausbau des Angebotes und somit zu einer Bewältigung des Agglomerationsverkehrs Tessin/Lombardei mit weniger Autos und mehr öffentlichem Verkehr leistet. Zweitens wird eine direkte Bahnverbindung zwischen dem Tessin und dem Flughafen Malpensa geschaffen. Dies ergibt in der Gegenrichtung auch eine interessante Verbindung zwischen Malpensa und Zürich-Kloten. Drittens ergibt sich eine Verbesserung der Bahnverbindung zwischen dem Tessin und der Romandie, eine Verkürzung der Fahrzeit um eine Stunde; das ist nicht wenig.

Abschliessend möchte ich hervorheben, dass im Januar dieses Jahres die italienische Seite über den zuständigen interministeriellen Ausschuss die Finanzmittel für die Realisierung des Teilstücks von 11,2 Kilometern auf italienischem Territorium freigegeben hat. Wenn wir diesen Beschluss heute nicht absegnen, werden wir in eine komische Situation geraten: Nachdem die Schweizer Italien oft wegen Verspätungen und Verschiebungen aus irgendeinem Grund kritisieren, werden wir nicht in der Lage sein, das Vorhaben auf schweizerischer Seite rechtzeitig an die Hand zu nehmen.

Ich bitte Sie deshalb, den Rückweisungsantrag Föhn dezidiert abzulehnen. Geben Sie endlich "via libera" für ein neues Stück öffentlichen Verkehrs im Kanton Tessin!

Hany Urs · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe PDC/PEV/PVL

Die Erweiterung des SBB-Netzes in westlicher Richtung ab dem Bahnhof Mendrisio ist ein zentrales Projekt zum Angebotsausbau im Raum Tessin/Lombardei. Das Projekt gehört zu den drei dringendsten und baureifen S-Bahn-Projekten im Agglomerationsverkehr. Das Parlament hat der Mitfinanzierung dieses S-Bahn-Projektes aus dem Infrastrukturfonds zugestimmt und für den Bau des auf schweizerischem Hoheitsgebiet gelegenen Teils des Projektes 67 Millionen Franken freigegeben. Im Raum Lugano-Mendrisio-Chiasso und in den Regionen Varese und Como besteht aufgrund der engen Verknüpfung von Industrie, Wirtschaft und Bildung ein grosses Verkehrsaufkommen. Das vorliegende Projekt ist Teil der regionalen und grenzüberschreitenden Eisenbahnplanung im Kanton Tessin und in der Region Lombardei. Das Projekt wird als Bestandteil der künftigen S-Bahn Tessin gleichzeitig als Zubringerstrecke für den Mailänder Flughafen Malpensa dienen.

Im Gegensatz zu den anderen dringenden S-Bahn-Projekten des Agglomerationsverkehrs handelt es sich bei der Verbindung Mendrisio-Landesgrenze um eine Netzerweiterung. Die beiden Projekte auf Schweizer Gebiet und auf italienischem Territorium sind Teil eines Gesamtkonzeptes. Die Koordination wird durch einen Koordinationsausschuss gesichert, in dem der Kanton Tessin, die Region Lombardei, die Rete Ferroviaria Italiana und die SBB vertreten sind.

Herr Kollege Föhn - er ist leider nicht mehr hier - hat einen Rückweisungsantrag gestellt. Herr Föhn, die neue Strecke erschliesst ein Einzugsgebiet, in dem etwa 600 000 Personen leben. Pro Tag besteht ein Nachfragepotenzial von 8400 Reisenden, wovon der Anteil an Pendlerinnen und Pendlern auf 35 Prozent geschätzt wird. Die Reisenden benutzen heute mangels Alternativen vorwiegend das Privatauto. Die Neubaustrecke bedient aber nicht nur die Region, sondern wird auch die Reisezeit für die Verbindung Lugano-Lausanne von heute 5 Stunden 20 Minuten auf 4 Stunden 20 Minuten verkürzen. Mit einer vergleichsweise geringen Investition ist es also möglich, einen grossen volkswirtschaftlichen Nutzen nicht nur für eine Region, sondern für mehrere Landesteile zu erzielen.

Die Baukosten sind auf 134 Millionen Franken veranschlagt - Preisbasis ist der Stand Juli 2003 -, und dies ohne Teuerung und Mehrwertsteuer. Wie bereits erwähnt, geht die Hälfte als Kostendach zulasten des Infrastrukturfonds, die zweite Hälfte, 67 Millionen Franken, geht zulasten des Kantons Tessin, welcher diesen Betrag gutgeheissen hat. Die SBB haben bereits eine knappe Million Franken für die Projektierung aufgewendet.

Die CVP/EVP/glp-Fraktion bittet Sie, dem Bundesbeschluss über die Netzerweiterung Mendrisio-Landesgrenze mit der Fortsetzung bis Varese durch den italienischen Staat zuzustimmen und den Rückweisungsantrag der Minderheit Föhn abzulehnen.

Lachenmeier-Thüring Anita · Mit-F · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe des VERT-E-S

Die grüne Fraktion stimmt dieser Erweiterung zu. Für uns ist es unverständlich, dass man dagegen stimmen kann. Es geht nicht nur um eine Erweiterung, es geht auch um einen Teil des Netzes und um einen Teil des Abkommens mit Italien. Es ist nicht nur für das Tessin, sondern für die ganze Schweiz wichtig, dass wir diese Lücke schliessen.

Wir haben schon ganz viele Zahlen gehört, darum kann ich mich kurz fassen. Es ist eben auch wichtig, dass die Pendlerinnen und Pendler eine Alternative zur Strasse haben, die sehr überlastet ist. Darum ist diese Vorlage für die Natur, für die Umwelt, aber auch für die Wirtschaft wichtig. Stimmen Sie bitte dieser Vorlage zu, gehen Sie weiter auf diesem Weg, den wir in den letzten Jahren mit der Neat, mit der Erweiterung und dem Ausbau des SBB-Netzes eingeschlagen haben, und halten Sie nicht mitten auf der Strecke an!

Ich bitte Sie, dieser Vorlage zuzustimmen.

Binder Max · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die SVP-Fraktion ist sich in dieser Frage nicht einig. Eine Mehrheit wird dem Rückweisungsantrag der Minderheit Föhn folgen. Tatsächlich kann man sich grundsätzlich fragen, worin die Verbindlichkeit für Italien, aber auch für die Schweiz besteht. Anders gesagt, kann man den Bundesrat, den Verkehrsminister, heute fragen: Wo steht denn nun dieses Abkommen zwischen Italien und der Schweiz? Das ist eine berechtigte Frage. Man kann sagen: Wir wollen nicht die Katze im schwarzen Kohlensack kaufen, für die wir allerdings bereits bezahlt haben; wir möchten noch wissen, wie die Strecke betrieben wird usw. Das steht zum heutigen Zeitpunkt nicht definitiv fest. Andernfalls hätte der Verkehrsminister heute Gelegenheit, das zu korrigieren.

Für mich persönlich und für eine Minderheit unserer Fraktion ist es aber wichtig, dass wir den Kredit bereits beschlossen haben. Die Zustimmung erfolgte in einer guten Zusammenarbeit mit den Kantonen Genf und Zürich, auch mit der Durchmesserlinie in Zürich, also bei den drei bekannten Projekten FMV, Ceva und DML. Ich habe damals zugestimmt und stehe auch heute zu meinem Wort von damals. Ich persönlich werde dieser Vorlage zustimmen.

Für uns ist auch entscheidend, dass in diesem Geschäft das Territorialitätsprinzip beachtet wird - ganz im Unterschied z. B. zu den HGV-Anschlüssen mit Frankreich. Im Unterschied zur Verbindung Schweiz-Frankreich im Jurabogen, wo eigentlich nur die Schweiz ein grosses Interesse an all diesen Anschlüssen hat, ist es hier so, dass auch Italien ein grosses Interesse an dieser Strecke hat. Wenn Sie schon die Botschaft zitieren, können Sie auch Ziffer 2.3.3 zitieren, weil es dort heisst, dass die Realisierung der Verbindung auf italienischem Boden in der Liste der "Strategischen Massnahmen von prioritärem nationalem Interesse" aufgenommen worden ist. Italien gibt dieser Verbindungsstrecke also eine hohe Priorität.

Wie gesagt, eine Mehrheit der SVP-Fraktion wird dem Rückweisungsantrag der Minderheit Föhn folgen; eine Minderheit, zu der auch ich gehöre, wird dieser Vorlage zustimmen.

Leuenberger Moritz · BR-M · Conseil fédéral · Zurich

Um eine solche Strecke zu bauen und um sie später zu betreiben, braucht es verschiedene Voraussetzungen. Diese verschiedenen Voraussetzungen gehen alle Hand in Hand. Man kann kaum sagen, die eine Voraussetzung müsse zuerst und die andere zwingend später erfüllt werden. Sie haben zu diesem Projekt bereits mehrmals Ja gesagt. Es wurde schon ein paarmal im Rahmen der Leistungsvereinbarung mit den SBB aufgeführt. Die Berichterstatterin der Kommission hat das festgehalten. Dann haben wir es im Infrastrukturfonds berücksichtigt, und dann haben wir die Finanzierung festgelegt. Die Finanzierung ist auf schweizerischer Seite einerseits durch den Bund, anderseits durch den Kanton Tessin geregelt. Bei beiden ist die Finanzierung bereits vorgenommen worden. Herr Pedrina hat Ihnen vorher erzählt, dass auch auf italienischer Seite das Geld auf die Seite getan worden ist.

Heute geht es also um die rechtliche Grundlage. Sie wird zum Anlass für den Rückweisungsantrag genommen. Ich erwähne aber, dass der Vertrag fertig, dass er paraphiert ist. Er muss jetzt noch unterzeichnet werden. Ich habe keinen Anlass, zu glauben, er werde von der italienischen Seite nicht unterzeichnet. Ich habe mich kürzlich mit dem neuen Staatssekretär des Verkehrsministeriums von Italien, mit Herrn Roberto Castelli, getroffen. Er stammt aus Como und kennt die Verhältnisse sehr gut. Ich zweifle nicht daran, dass der neue Verkehrsminister, Altero Matteoli, diesen Vertrag unterzeichnen wird.

Was den Betrieb angeht, so wird er im Jahre 2013 aufgenommen werden. Ich verstehe nicht ganz, warum nun die Ansicht geäussert wird, es müsse zuerst der Betrieb vertraglich geregelt sein. Zuerst muss man doch die Infrastruktur bauen, und nachher kommt der Betrieb. Das haben wir in all unseren Verträgen mit Frankreich, mit Deutschland oder nun auch mit Bayern so gemacht. Würden wir umgekehrt vorgehen, würde der Schwanz mit dem Hund wedeln.

Huber Gabi · Mit-F · Conseil national · Uri · Groupe radical-libéral

Es ist ja schön, dass Kollege Föhn das juristische Gewissen unseres Rates pflegt. Aber die Annahme, der Bundesrat sei so blöd, auf der Schweizer Seite mit dem Bau zu beginnen, wenn Italien das auf seiner Seite nicht tut, ist also wirklich schon fast eine Beleidigung. Es läuft einfach auf zeitliche Verzögerungen hinaus. Ich habe es in meinem ersten Votum gesagt: Der Bau sollte Ende 2008 begonnen werden können. Die Inbetriebnahme der neuen Linie ist für 2013 geplant. Alles Übrige wurde bereits gesagt.

Ich bitte Sie, den Rückweisungsantrag abzulehnen.

Simoneschi-Cortesi Chiara · 1VP-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

Je remercie les intervenants ainsi que Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger qui a donné des réponses très claires. Je remercie aussi Monsieur Binder: son intervention me permet de ne plus citer le chiffre 2.3.3 du message pour répondre à quelques questions.

Je dois toutefois répondre à un certain nombre de remarques.

Monsieur Föhn a dit que c'était un projet de politique régionale. Eh bien, c'est un projet qui, je l'ai dit, a trois buts. Premièrement, c'est vrai, c'est un projet destiné à améliorer le transport non seulement dans l'agglomération de Lugano-Mendrisio-Chiasso, mais aussi dans celle, plus vaste, qui comprend également les provinces de Côme et de Varèse. En effet, nous avons 40 000 personnes qui, tous les jours, viennent en Suisse depuis ces provinces italiennes. C'est donc une agglomération suisse et une agglomération transfrontalière, comme il y en a à Genève et à Bâle. J'espère qu'on se souvient que le canton du Tessin fait encore partie de la Suisse, pour le moment!

Le deuxième but, c'est de relier la Suisse italienne et la Suisse romande. Ce sont deux régions suisses. Il y a dans ce projet un aspect vraiment national, parce qu'on peut grâce à lui diminuer d'une heure la durée du parcours entre Lugano et Lausanne. Une diminution du parcours d'une heure, c'est beaucoup de temps, et de nombreuses familles tessinoises le savent parce qu'elles ont des enfants qui étudient à Lausanne ou à Genève.

Le troisième but, c'est de relier le Tessin, mais surtout Lugano, avec l'aéroport de Malpensa. C'est très important pour la place économique et financière tessinoise, qui est la troisième place économique et financière de la Suisse.

Monsieur Föhn dit: "Il n'y a pas d'accords." Pour ma part, j'avais un peu raccourci mon intervention. Je vous cite donc exactement tous les accords qu'il y a - et il y en a beaucoup. Nous avons ainsi:

1. la convention, approuvée par le Parlement lors de sa session à Lugano, entre la Suisse et l'Italie concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes au réseau italien à haute performance;

2. l'accord opérationnel pour la création d'une liaison ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varèse-aéroport de Malpensa, signé le 25 juillet 2000 par le canton du Tessin et la région de Lombardie;

3. la convention du 2 octobre 2000 entre le canton du Tessin, la région de Lombardie, les CFF et la SA des Chemins de fer italiens d'Etat, les Ferrovie dello Stato, sur la planification de la liaison ferroviaire susmentionnée.

Le 31 janvier 2008, le comité interministériel compétent a libéré les crédits nécessaires pour la construction du tronçon italien.

Je pense ainsi que nous disposons d'assez de bases juridiques internationales; nous avons également les décisions prises par le Parlement lors de ses sessions de Lugano et de Flims. Donc, c'est seulement une question formelle de dire que ces 6,5 kilomètres appartiennent au réseau des CFF et, comme cela, on pourra commencer les travaux à la fin de cette année.

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Le président (Bugnon André, président): Nous votons sur la proposition de renvoi de la minorité Föhn. Le groupe radical-libéral rejette cette proposition.

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 28 Stimmen

Dagegen ... 143 Stimmen

Intervention de procédure

Bundesbeschluss über die Erweiterung des SBB-Netzes durch die neue Verbindung Mendrisio-Landesgrenze(-Varese)

Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière(-Varèse)

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 146 Stimmen

Dagegen ... 22 Stimmen