Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral

Zisyadis Josef · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Je voudrais insister sur le vote qui va se dérouler. Nous avions dans un premier temps un projet équilibré, avec d'un côté des passeports biométriques et de l'autre des cartes d'identité non biométriques. C'est ce que notre conseil avait décidé dans un premier temps. Le Conseil des Etats, qui pourtant devrait être la voix des cantons, nous a fait changer d'avis et nous avons pris la décision d'imposer à tous les Suisses des documents biométriques: passeport et carte d'identité. Ainsi, nous avons refusé la liberté de choisir entre ces deux types de documents.

Vous avez reçu ce matin la prise de position de l'Association suisse des contrôles des habitants. Cette prise de position est éloquente, parce que ce sont des praticiens de la carte d'identité; et qu'est-ce qu'ils disent en substance? La récolte des données biométriques obligera les citoyens à se rendre dans des centres, qui seront au nombre de un à cinq par canton. Il est impensable de demander à une personne âgée à mobilité réduite de faire plus de 100 kilomètres pour répondre aux critères de l'établissement d'une simple carte d'identité, qui lui permette de pouvoir retirer sa pension auprès d'un bureau de poste. Ce sont des choses concrètes et pratiques. Nous n'avons pas le droit d'engager un changement de cette ampleur sans en mesurer toutes les conséquences financières et humaines. En plus, toutes ces données seront totalement centralisées, ce qui sera un cas unique dans toute l'Europe. La majorité de la population suisse n'a pas besoin d'un document biométrique pour vivre.

Je vous invite dès lors à rejeter ce projet de loi, en espérant que peut-être demain la population suisse puisse être consultée.

Vote

Bundesbeschluss über die Genehmigung und Umsetzung des Notenaustauschs zwischen der Schweiz und der EU betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 2252/2004 über biometrische Pässe und Reisedokumente (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant le Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'acquis de Schengen)

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Entwurfes ... 94 Stimmen

Dagegen ... 81 Stimmen