Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral

Nordmann Roger · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

Pour une fois, je serai réellement bref. Il s'agit simplement de proroger l'arrêté fédéral concernant l'obligation de compenser les émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Dans sa version du 23 mars 2007, la durée de validité de cet arrêté était limitée à fin 2008. C'est donc un acte particulier, au sens de l'article 29 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

On avait adopté cet arrêté, au fond à titre provisoire, pour pouvoir avoir le temps de mener le débat et d'ancrer un régime définitif sur les centrales à gaz dans la loi sur le CO2. Entre-temps le Conseil fédéral a présenté son projet de consultation. Il a annoncé qu'il allait présenter son message sous peu mais, réalistement, le temps entre maintenant et la fin de l'année ne suffira pas pour adopter définitivement la modification de la loi sur le CO2 pour les centrales à gaz, puis pour laisser s'écouler le délai référendaire. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a proposé de proroger cet arrêté fédéral de deux ans au maximum. Evidemment, si notre solution légale arrive plus rapidement, cet arrêté fédéral sera invalidé. Cela nous donne le temps simplement de mener le débat dans de bonnes conditions sur le fond, dans le cadre de la modification de la loi. En fait la commission était d'accord de proroger ce délai de deux ans au maximum. Cette décision a été prise à l'unanimité. C'est aussi pour cela que cet objet a été classé en catégorie IV, parce que cette décision n'était pas contestée.

Bigger Elmar · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich hoffe, die Behandlung dieses Geschäftes wird ein kurzer Prozess sein. Es handelt sich lediglich darum, den Bundesbeschluss über die Kompensation der CO2-Emissionen von Gaskombikraftwerken um zwei Jahre, also bis zum Jahr 2010, zu verlängern. Die hundertprozentige Kompensation der CO2-Emissionen von Gaskombikraftwerken, die vom Parlament gefordert wurde, ist nicht nur eine Alibiübung. Der Bundesrat hat seine Bedenken dem Parlament schon vor einem Jahr kundgetan, das Parlament wollte jedoch Druck aufsetzen und folgte dem Bundesrat und seinen Befürchtungen nicht. Es ist eine Tatsache, dass bis zum heutigen Zeitpunkt erst die Vernehmlassung durchgeführt wurde; die Botschaft ist jetzt in Erarbeitung.

Zur Beruhigung: Es dürfen zurzeit nur Gaskombikraftwerke bewilligt werden, wenn zwischen dem Bund und dem Betreiber des Gaskombikraftwerkes rechtsgültige Verträge über die Kompensation der CO2-Emissionen vorliegen. Zudem muss eine dreimonatige Referendumsfrist eingehalten werden, damit eine Gesetzesänderung oder eine Aufnahme ins Gesetz berücksichtigt werden kann. Auch wird die prozentuale Verteilung der CO2-Kompensation für Gaskombikraftwerke trotz beschlossener Sache noch heftige Diskussionen ergeben.

Die UREK-NR hat dem Geschäft einstimmig zugestimmt. Ich bitte Sie, der Vorlage ebenfalls zuzustimmen.

Leuenberger Moritz · BR-M · Conseil fédéral · Zurich

Es geht darum, dass die CO2-Regelung für Gas- und Dampfkraftwerke so, wie Sie sie beschlossen haben, weiterhin garantiert bleibt; es geht um eine reine Verlängerung. Die materiellen Änderungsvorschläge, die allenfalls dereinst von unserer Seite kommen, werden später, nach einer entsprechenden Vernehmlassung, durch Sie beraten werden können.

Ich danke für die einstimmige Zustimmung der Kommission und nehme an, dass sich im Rat auch eine solche abzeichnet.

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die Kompensation der CO2-Emissionen von Gaskombikraftwerken

Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I, II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 138 Stimmen

Dagegen ... 25 Stimmen