08.5243
Appareils auditifs. Légalité de l'intervention de l'Etat
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Appareils auditifs. Légalité de l'intervention de l'Etat
13980 · Bulletin officiel
Du 22 sept. 2008
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/13980/fr/appareils-auditifs-legalite-de-l-intervention-de-l-etat
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Appareils auditifs. Légalité de l'intervention de l'Etat (08.5243)
08.5243
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)