08.3435
Mises au concours des postes de cadres au DDPS. Application rigoureuse de la loi
Intervention de procédure
Le président (Bugnon André, président): La discussion vient d'avoir lieu. L'interpellation est ainsi liquidée.
Mises au concours des postes de cadres au DDPS. Application rigoureuse de la loi
14183 · Bulletin officiel
Du 1 oct. 2008
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/14183/fr/mises-au-concours-des-postes-de-cadres-au-ddps-application-rigoureuse-de-la-loi
Consulté le 11 sept. 2026
08.3435
Le président (Bugnon André, président): La discussion vient d'avoir lieu. L'interpellation est ainsi liquidée.