08.3576
Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée
14551 · Bulletin officiel
Du 19 déc. 2008
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/14551/fr/modification-de-l-ordre-de-garde-prevoyant-une-garde-avec-une-arme-chargee
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée (08.3576)
08.3576
Abgelehnt - Rejeté