Bundesgericht. Gesamterneuerungswahlen für die Amtsperiode 2009-2014

Verfahrensbeitrag

3. Wahl der nebenamtlichen Richterinnen und Richter

3. Election des juges suppléants

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

A partir de la nouvelle période de fonction, le Tribunal fédéral comptera 38 juges ordinaires et 19 juges suppléants. Le Parlement en a décidé ainsi dans le cadre de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 23 juin 2006 sur les postes de juges au Tribunal fédéral. Actuellement, 30 juges suppléants sont encore en fonction au Tribunal fédéral. Dix d'entre eux renoncent à une réélection. Nous les remercions eux aussi pour les services qu'ils ont rendus à la justice.

Pour la nouvelle période administrative du Tribunal fédéral, 20 juges suppléants sont à nouveau candidats. La Commission judiciaire vous propose de réélire 19 des juges sortants. Cette proposition, qui vous a été distribuée, est soutenue par tous les groupes.

Outre la proposition d'élection de la Commission judiciaire, le juge suppléant Philippe Gardaz est à nouveau candidat.

Etant donné que le nombre de juges suppléants candidats à une réélection est plus élevé que le nombre de postes à pourvoir, nous procédons selon les règles de l'élection complémentaire. Conformément à l'article 137 de la loi sur le Parlement, le bulletin de vote "consiste en une liste vierge de toute indication, comportant uniquement une série de lignes dont le nombre correspond à celui des sièges à pourvoir".

Deux juges suppléants portent le nom Brunner et deux autres juges suppléants s'appellent Geiser. Afin d'éviter tout malentendu, je vous prie donc de désigner les candidats de votre choix en mentionnant leurs noms et prénoms sur le bulletin d'élection.

Suite aux réceptions des présidents des conseils, les deux conseils ne siègent que jusqu'à 09h45 aujourd'hui. Le résultat de l'élection des juges suppléants ne pourra donc vous être communiqué que demain jeudi 4 décembre 2008.

Verfahrensbeitrag

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 231

eingelangt - rentrés ... 231

leer - blancs ... 0

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 231

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 116

Es werden gewählt - Sont élus

1. Brahier Franchetti Danièle ... mit 204 Stimmen

2. Riemer Michael ... mit 185 Stimmen

3. Geiser Thomas ... mit 178 Stimmen

4. Pont Veuthey Marie-Claire ... mit 197 Stimmen

5. Stamm Hurter Cornelia ... mit 180 Stimmen

6. Gianella Brioschi Luisa ... mit 193 Stimmen

7. Camenzind Alois ... mit 184 Stimmen

8. Ramelli Franco ... mit 191 Stimmen

9. Berthoud Pierre-André ... mit 176 Stimmen

10. Foglia Aldo ... mit 191 Stimmen

11. Brunner Andreas ... mit 176 Stimmen

12. Weber Richard ... mit 171 Stimmen

13. Geiser Christian ... mit 181 Stimmen

14. Boinay Pierre ... mit 183 Stimmen

15. Chaix François ... mit 190 Stimmen

16. Buerki Moreni Michela ... mit 181 Stimmen

17. Locher Peter ... mit 189 Stimmen

18. Brunner Alexander ... mit 181 Stimmen

19. Greiner Georges ... mit 165 Stimmen

Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 10