09.5060
Transfert de données entre les hôpitaux et les caisses-maladie
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Transfert de données entre les hôpitaux et les caisses-maladie
14908 · Bulletin officiel
Du 9 mars 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/14908/fr/transfert-de-donnees-entre-les-hopitaux-et-les-caisses-maladie
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Transfert de données entre les hôpitaux et les caisses-maladie (09.5060)
09.5060
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)