Assurance du crédit de recherche alloué à l'UE. Doublon de 20 millions de francs?

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Le 7e programme-cadre européen de recherche couvre les années 2007 à 2013. La participation financière suisse pour l'ensemble de ce programme se monte à plus de 2 milliards de francs. La Suisse paie ses contributions annuelles en euros; comme il s'agit de montants élevés, les effets des fluctuations du taux de change sont importants. Pour cette raison, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) et la Trésorerie fédérale ont assuré ensemble les risques dus aux fluctuations.

Pour la contribution 2007, le SER a conclu avec la Trésorerie une couverture des risques de change limitée à cette année. La transition vers une couverture pluriannuelle en 2008, pour la période allant de 2008 à 2013, a malheureusement conduit à un doublement de la couverture pour cette année, qui a seulement été remarqué à fin 2008. Les euros supplémentaires achetés par la Trésorerie ont donc dû être vendus: la perte due au taux de change s'est élevée à 18 millions de francs, pris en charge pour moitié par le DFF et pour moitié par le DFI.

Pour éviter de telles situations à l'avenir, la communication entre la Trésorerie fédérale et les unités administratives de la Confédération a été intensifiée, dans l'optique d'un dialogue plus transparent et systématique. Les intervalles entre les contrôles systématiques ont été réduits; les directives et instructions relatives à la gestion budgétaire et comptable de la Confédération ont de plus été complétées par un texte relatif aux "affaires spéciales".