09.5168
Préfinancement de tâches de la Confédération par les cantons
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Préfinancement de tâches de la Confédération par les cantons
15149 · Bulletin officiel
Du 16 mars 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/15149/fr/prefinancement-de-taches-de-la-confederation-par-les-cantons
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Préfinancement de tâches de la Confédération par les cantons (09.5168)
09.5168
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)