09.5250
Les soldats désertent l'armée
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Les soldats désertent l'armée
15486 · Bulletin officiel
Du 2 juin 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/15486/fr/les-soldats-desertent-l-armee
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Les soldats désertent l'armée (09.5250)
09.5250
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)