09.5265
Négociations en vue d'instituer une collaboration avec l'Agence européenne de défense et de sécurité
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Négociations en vue d'instituer une collaboration avec l'Agence européenne de défense et de sécurité
15533 · Bulletin officiel
Du 2 juin 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/15533/fr/negociations-en-vue-d-instituer-une-collaboration-avec-l-agence-europeenne-de-defense-et-de-securite
Consulté le 10 sept. 2026
09.5265
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)