Stadt Ashraf. Gefährdung iranischer Oppositioneller in Irak

Berset Alain · P-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Monsieur Recordon, êtes-vous satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral ou demandez-vous la discussion?

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Dans l'ensemble, je suis satisfait de la réponse, mais je souhaiterais pouvoir obtenir certains éléments supplémentaires.

Berset Alain · P-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Monsieur Recordon demande l'ouverture de la discussion. - Ainsi décidé.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Je peux même dire que sur les principales préoccupations qui étaient les miennes en déposant cette interpellation, je suis très satisfait de la réponse du Conseil fédéral, qui présente des éléments tout à fait rassurants, tant sur les perspectives qui s'ouvrent à ce groupe de réfugiés que sur la manière dont le Conseil fédéral suit la situation.

La crainte qui pouvait naître ces derniers mois selon laquelle un groupe important de personnes opposantes au régime iranien du président Ahmadinejad devrait éventuellement quitter l'Irak semble ainsi pouvoir, en tout cas pour l'instant, être atténuée, voire dissipée. Cela me paraît être une chose importante pour ces personnes, aussi bien d'ailleurs que pour la communauté internationale qui aurait dû alors, si cela n'avait pas été le cas, faire face à une problématique vraiment pénible, difficile à résoudre, à un moment où le nombre de réfugiés dans le monde ne cesse de croître.

La question que je voudrais voir éclaircie est celle qui m'a fait un peu lever le sourcil et qui se révèle à la fin du chiffre 2 de la réponse du Conseil fédéral. Elle a trait aux pressions que certains membres de l'Organisation des moudjahidines du peuple iranien, qui encadrent les habitants d'Achraf, semblent exercer sur certaines personnes qui souhaiteraient quitter cette communauté pour aller s'établir ailleurs. Je n'avais personnellement pas connaissance de cet élément et je serais intéressé de savoir si, pour autant que le Conseil fédéral puisse s'en rendre compte, ce problème est ponctuel ou général, s'il a tendance à s'accroître ou à se réduire et si, surtout, quelque chose a pu être fait, soit par notre pays, soit par d'autres, soit tous ensemble, pour mettre fin à des pratiques qui, si elles devaient s'avérer, seraient évidemment tout à fait inacceptables et, à long terme, de nature d'ailleurs à nuire aux intérêts des personnes dont on a ici le souci.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Le Conseil fédéral, je vous l'ai dit, suit la situation avec attention et veille à ce que les membres de cette organisation ne soient pas expulsés vers des pays où ils risqueraient des persécutions. Je vous ai dit qu'une des difficultés résidait en effet dans l'attitude des dirigeants de ce mouvement qui empêchent les membres qui ont obtenu un permis de séjour dans un pays tiers de quitter le camp, ce qui entrave l'adoption de solutions pragmatiques.

Je vous ai dit également que le Conseil fédéral, dans ses contacts avec le gouvernement irakien, suivait la situation de près. Maintenant, je n'ai pas ici de graphique montrant la façon dont la situation peut évoluer à l'intérieur du camp. Mais je me renseignerai et vous donnerai l'information ultérieurement par écrit, si tant est que j'aie une information complémentaire.