Programmes de réduction des émissions de CO2

Reymond André · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

C'est vrai, le choix de mesures efficaces pour la réduction des émissions de CO2 constitue une priorité incontournable. Ce choix peut certes paraître difficile, car la situation est confuse: quelles sont les mesures les plus raisonnables qu'on pourrait prendre? Le principe de précaution n'est pas évident à appliquer. Faut-il des mesures pas trop lourdes en termes de coûts, au risque de manquer d'efficacité, ou au contraire faut-il envisager des mesures plus dures, au risque de casser l'économie du pays?

Pour fournir au Parlement des informations de base utiles, je propose à la Confédération de réaliser l'inventaire suivant.

Préalablement au choix d'un programme de réduction des émissions de CO2, le Conseil fédéral est chargé d'établir un inventaire exhaustif des mesures connues susceptibles de contribuer à cet objectif. Les mesures inventoriées sont à évaluer selon trois critères: le potentiel de réduction, en pourcentage des émissions globales en Suisse; le coût qui peut être évité, en francs par tonne de CO2; la faisabilité de ces mesures - en distinguant les mesures dont la faisabilité est démontrée des mesures dont la faisabilité est en bonne voie de démonstration.

Evidemment, la réponse du Conseil fédéral n'est pas satisfaisante. Il indique qu'il existe, à l'échelle planétaire, une synthèse relative au potentiel et au coût de la mise sur pied de mesures de réduction des émissions de CO2. Dans les pays industrialisés, les grands potentiels les moins onéreux se situent dans la construction, dans la production d'énergie et dans les transports. Dans le rapport sur le climat, chapitre 9, chiffre 2.2, on trouve un résumé des résultats nationaux. Or, ce n'est pas un résumé que je désire, mais des chiffres.

C'est la raison pour laquelle j'invite le Conseil fédéral à nous donner ce que mon postulat demande, et j'invite notre conseil à l'adopter.

Leuenberger Moritz · BR-M · Conseil fédéral · Zurich

Das ist ein Postulat, das schon jahrelang zurückliegt. Zu Beginn des Jahres 2008 haben wir Ihnen beantragt, dieses Postulat abzulehnen, weil bereits damals sowohl auf nationaler als auch auf internationaler Ebene diverse Analysen zur Beurteilung der Potenziale und der Kosten von Massnahmen zur Verminderung von Treibhausgasemissionen vorlagen. Die Datenlage hat sich in der Zwischenzeit dank diverser Studien - von McKinsey zum Beispiel - weiter verbessert.

Am 26. August dieses Jahres, also soeben, hat der Bundesrat die Botschaft zur Revision des CO2-Gesetzes verabschiedet und damit die Leitplanken für die künftige Klimapolitik festgelegt. Dazu gehören die konkreten Ziele der Emissionsreduktion sowie geeignete Umsetzungsmassnahmen. Weitere Arbeiten zur Kosten- und Potenzialabschätzung sind geplant und werden auch vorangetrieben. Wir wissen: Langfristig sollten wir mehr reduzieren als die vom Bundesrat bis zum Jahr 2020 angestrebten 20 bis 30 Prozent.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 49 Stimmen

Dagegen ... 110 Stimmen