AI. Lutte contre les abus

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Les collaborateurs de l'entreprise à laquelle l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) avait confié les enquêtes de surveillance ont fait l'objet de menaces sérieuses et graves. C'est pourquoi l'entreprise en question, en accord avec l'OFAS, a décidé que le risque était trop grand de poursuivre le projet pilote. Ledit projet a dès lors été stoppé au Kosovo pour des raisons de sécurité. Quant aux personnes sur lesquelles pesaient de forts soupçons de fraude, elles ont vu leur rente suspendue jusqu'à ce que tout soupçon soit définitivement écarté.

En parallèle, la Suisse va réexaminer les conventions de sécurité sociale afin d'introduire, si nécessaire, de nouvelles mesures pouvant aller de l'introduction de dispositions sur la lutte contre la fraude jusqu'à la remise en cause de l'accord lui-même. Des premières démarches dans ce sens ont déjà été menées pour la convention liant la Suisse avec les pays de l'ex-Yougoslavie.