09.5340
Origine de l'affaire libyenne. Le Conseil fédéral était-il au courant?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Origine de l'affaire libyenne. Le Conseil fédéral était-il au courant?
15855 · Bulletin officiel
Du 14 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/15855/fr/origine-de-l-affaire-libyenne-le-conseil-federal-etait-il-au-courant
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Origine de l'affaire libyenne. Le Conseil fédéral était-il au courant? (09.5340)
09.5340
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)