Rentes AI. Catégorie 646

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Le rapport "Dossieranalyse der Invalidisierungen aus psychischen Gründen. Typologisierung der Personen, ihrer Erkrankungen, Belastungen und Berentungsverläufe" porte sur la catégorie des maladies codifiées sous le numéro 646, à savoir les psychoses, névroses et troubles de la personnalité. Il a été mené dans le cadre du programme de recherche sur l'invalidité et le handicap et sur la mise en oeuvre de la loi sur l'assurance-invalidité et confirme qu'une maladie était toujours diagnostiquée par un, voire plusieurs médecins au moment de l'octroi de la rente.

Aujourd'hui déjà, les rentes sont révisées régulièrement. Chaque année, 60 000 à 70 000 dossiers sont réexaminés. Toutefois, la loi actuelle ne permet la suppression ou la réduction d'une rente que si l'état de santé de l'assuré s'est notablement modifié. C'est pourquoi le projet de 6e révision de l'AI, premier paquet de mesures, prévoit d'introduire les bases légales nécessaires permettant de réinsérer les bénéficiaires de rentes, en mettant notamment l'accent sur le développement de la capacité de réadaptation de l'assuré, et non pas seulement sur une modification notable de son état de santé. Le Conseil fédéral estime qu'il existe un grand potentiel de réduction des rentes pour celles octroyées sous la catégorie 646.