09.5614
Hautes écoles. Finances d'inscription
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Hautes écoles. Finances d'inscription
16320 · Bulletin officiel
Du 7 déc. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/16320/fr/hautes-ecoles-finances-d-inscription
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Hautes écoles. Finances d'inscription (09.5614)
09.5614
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)