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Journée européenne du souvenir des victimes du stalinisme et du nazisme. Inégalité de traitement?

16347 · Bulletin officiel

Du 7 déc. 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/16347/fr/journee-europeenne-du-souvenir-des-victimes-du-stalinisme-et-du-nazisme-inegalite-de-traitement

Consulté le 11 sept. 2026

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Objet parlementaire: Journée européenne du souvenir des victimes du stalinisme et du nazisme. Inégalité de traitement? (09.5558)

09.5558

Journée européenne du souvenir des victimes du stalinisme et du nazisme. Inégalité de traitement?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Conseil fédéral · Genève

La Suisse n'a pas commémoré cet événement. La déclaration écrite sur la proclamation du 23 août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme est une initiative du Parlement européen, adoptée le 23 septembre 2008. La Suisse n'est pas membre de l'UE. Plusieurs interventions pour faire passer cette journée commémorative au Conseil permanent de l'OSCE à Vienne, réunion hebdomadaire des ambassadeurs, ont échoué en raison d'un consensus manquant.

Dans la Déclaration de Vilnius du 3 juillet 2009, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a fait une référence à cette initiative du Parlement européen dans une des résolutions intitulée "Sur la réunification de l'Europe divisée: action en faveur des droits de l'homme et des libertés civiles dans l'espace de l'OSCE au XXIe siècle". Cependant, elle n'a pas adopté une résolution dédiée à ce sujet particulier.