09.1134
AI. Dépenses excessives engendrées par les personnes affectées de troubles psychiques
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
AI. Dépenses excessives engendrées par les personnes affectées de troubles psychiques
16475 · Bulletin officiel
Du 11 déc. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/16475/fr/ai-depenses-excessives-engendrees-par-les-personnes-affectees-de-troubles-psychiques
Consulté le 11 sept. 2026
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