09.3946
Hymne national à la séance d'ouverture de la législature
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Hymne national à la séance d'ouverture de la législature
16548 · Bulletin officiel
Du 11 déc. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/16548/fr/hymne-national-a-la-seance-d-ouverture-de-la-legislature
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Hymne national à la séance d'ouverture de la législature (09.3946)
09.3946
Angenommen - Adopté