Kosovo. Après la reconnaissance, l'oubli?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Si un nouvel Etat entre dans la communauté internationale, en principe, aucun traité ne lui est automatiquement applicable. C'est la raison pour laquelle, après la reconnaissance du Kosovo, le Conseil fédéral a examiné avec le Kosovo quels traités en vigueur entre la République de Serbie et la Suisse au moment de l'indépendance du Kosovo devraient être repris entre les deux pays. Cet examen a abouti à la conclusion que ces traités ne seront pas repris et que, si nécessaire, de nouveaux traités seront négociés entre les deux pays. En particulier, la reprise des trois accords sur les assurances sociales ne se justifiait pas, selon le Conseil fédéral, car ils ne correspondent plus à la législation actuelle de la Suisse ni aux nouvelles attentes de la Suisse en matière de coopération entre Etats dans le domaine de la lutte contre la fraude.

Zisyadis Josef · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Madame la conseillère fédérale, si je vous comprends bien entre les lignes, cela signifie-t-il que le Kosovo s'est aussi trouvé en accord avec cette position-là?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Cela signifie, Monsieur le conseiller national, que la Suisse et le Kosovo ont été d'accord pour constater que les anciens accords de sécurité sociale en particulier ne devaient pas être reconduits, dans la mesure où ils ne correspondaient plus à la législation suisse ni aux nouvelles exigences de la Suisse en la matière et que, par conséquent, il fallait les renégocier.