10.2000
Importation de poissons par les pêcheurs. Contre des mesures douanières chicanières
Bruderer Wyss Pascale · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition
Importation de poissons par les pêcheurs. Contre des mesures douanières chicanières
17188 · Bulletin officiel
Du 19 mars 2010
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/17188/fr/importation-de-poissons-par-les-pecheurs-contre-des-mesures-douanieres-chicanieres
Consulté le 10 sept. 2026
10.2000
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