09.4268
Promotion de l'italien dans l'administration fédérale. Institution d'un médiateur à l'OFPER
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Promotion de l'italien dans l'administration fédérale. Institution d'un médiateur à l'OFPER
17229 · Bulletin officiel
Du 19 mars 2010
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/17229/fr/promotion-de-l-italien-dans-l-administration-federale-institution-d-un-mediateur-a-l-ofper
Consulté le 11 sept. 2026
09.4268
Angenommen - Adopté