09.5441
L'armée en tant que police auxiliaire?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
L'armée en tant que police auxiliaire?
17779 · Bulletin officiel
Du 22 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/17779/fr/l-armee-en-tant-que-police-auxiliaire
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: L'armée en tant que police auxiliaire? (09.5441)
09.5441
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