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Protection du patrimoine et des monuments historiques. Le Conseil fédéral envisage-t-il de respecter le Parlement et les cantons?

18729 · Bulletin officiel

Du 14 mars 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/18729/fr/protection-du-patrimoine-et-des-monuments-historiques-le-conseil-federal-envisage-t-il-de-respecter-le-parlement-et-les-cantons

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Protection du patrimoine et des monuments historiques. Le Conseil fédéral envisage-t-il de respecter le Parlement et les cantons? (11.5189)

11.5189

Protection du patrimoine et des monuments historiques. Le Conseil fédéral envisage-t-il de respecter le Parlement et les cantons?

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)