10.3510
Contrats de concession. Avis de droit de la COMCO
Intervention de procédure
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.
Contrats de concession. Avis de droit de la COMCO
19152 · Bulletin officiel
Du 8 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/19152/fr/contrats-de-concession-avis-de-droit-de-la-comco
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Contrats de concession. Avis de droit de la COMCO (10.3510)
10.3510
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.