09.3872
Conséquences économiques d'un accord santé
Intervention de procédure
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.
Conséquences économiques d'un accord santé
19244 · Bulletin officiel
Du 9 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/19244/fr/consequences-economiques-d-un-accord-sante
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Conséquences économiques d'un accord santé (09.3872)
09.3872
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.