10.3211
Accord-cadre avec l'UE ou Espace économique européen?
Intervention de procédure
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.
Accord-cadre avec l'UE ou Espace économique européen?
19258 · Bulletin officiel
Du 9 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/19258/fr/accord-cadre-avec-l-ue-ou-espace-economique-europeen
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Accord-cadre avec l'UE ou Espace économique européen? (10.3211)
10.3211
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.