10.3120
Accord avec l'UE en matière de santé publique. Effets sur l'industrie du tabac
Intervention de procédure
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.
Accord avec l'UE en matière de santé publique. Effets sur l'industrie du tabac
19269 · Bulletin officiel
Du 9 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/19269/fr/accord-avec-l-ue-en-matiere-de-sante-publique-effets-sur-l-industrie-du-tabac
Consulté le 10 sept. 2026
10.3120
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.